AOO-12-040-LVIS - réalisation des études d'impact sur les opérations de la direction de la modernisation du réseau routier (DMRR) et des maisons département infrastructures (MDI) - 2 lots -

Conseil général du Pas-de-Calais

Réalisation des études d'impact sur les opérations de la DMRR et des MDI - 2 Lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sorepa

Qui ?

• Conseil général du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-18	Avis de marché
2013-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans mini-maxi. Ces marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.— Période 1 - date de fin de validité: 31.12.2013,— période 2 - date de fin de validité: 31.12.2014,— période 3 - date de fin de validité: 31.12.2015,— période 4 - date de fin de validité: 31.12.2016.Quantités indicatives:— études particulières: les relevés de terrain: 40 mois,— études des contraintes agricoles: recherche bibliographique traitement des données et informations: 800 h,— études air-santé: prélèvement et échantillonnage par tube passif: 15 u.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Pas-de-Calais
Adresse postale: hôtel du département
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date limite de soumission: 2012-09-11 📅
Date de publication: 2012-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 138-231076
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.pasdecalais.fr rubrique "marchés publics". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des études d'impact sur les opérations de la DMRR et des MDI - 2 Lots.

Numéro du lot: 1
Brève description: Zone Centre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Zone Littorale.
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans mini-maxi. Ces marchés pourront faire l'objet de 3 reconductions sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.

— Période 1 - date de fin de validité: 31.12.2013,

— période 2 - date de fin de validité: 31.12.2014,

— période 3 - date de fin de validité: 31.12.2015,

— période 4 - date de fin de validité: 31.12.2016.

Quantités indicatives:

— études particulières: les relevés de terrain: 40 mois,

— études des contraintes agricoles: recherche bibliographique traitement des données et informations: 800 h,

— études air-santé: prélèvement et échantillonnage par tube passif: 15 u.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO-12-040-LVIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à signer ou DC1.

Déclaration du candidat DC2 version en vigueur, complétée obligatoirement, notamment des renseignements prévus à l'article 45.1° du code des marchés publics.

Le candidat pourra fournir l'ensemble des attestations et renseignements prévus au DC2 s'il n'utilise pas cet imprimé.

Le candidat pourra remettre l'imprimé NOTI2 ou les certificats fiscaux et sociaux (situation au 31/12 de l'année précédant la date d'envoi de l'avis d'appel à la concurrence).

Entreprises de plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur que le candidat satisfait bien à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés telle qu'elle découle de l'article L 5212-1 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Références de prestations similaires: pour les 3 dernières années d'activité, le candidat présente sous forme de tableau les prestations réalisées pour des opérations routières uniquement.

Capacités des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés;

Liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité - délai global de paiement: 30 jours.

Mode de règlement: mandat administratif.

Avance - prix fermes et ajustés si marché reconduit -.

Prix unitaires et forfaitaires -.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département du Pas-de-Calais, direction de la commande publique, bureau zone Littorale, renseignements administratifs: Mme Chabe, tél.: +33 321216792 / renseignements techniques: M. Ludovic Wargnier, tél.: +33 321219147
Adresse postale: 10 rue des Carabiniers d'Artois, porte 8
URL pour informations complémentaires: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais, direction de la commande publique
Adresse postale: rue de la Paix, porte 6
Point de contact: Mme Béatrice Royon
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: hôtel du département, rue Ferdinand Buisson
URL pour la participation: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO-12-040-LVIS
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site: www.pasdecalais.fr rubrique "marchés publics".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320636840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Fax: +33 320306840 📠
Source: OJS 2012/S 138-231076 (2012-07-18)

Avis d'attribution de marché (2013-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-14 📅
Date de publication: 2013-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 034-053359
Se réfère à l'avis: 2012/S 138-231076
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Marchés à bons de commandes sans mini-maxi.Montant des Détails Estimatifs pour les 2 lots : 197 230 EUR HT.Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi : contacter Mme Chantal Chabé au +33 321216792 marchés no 2012-62-00000802-00 et 2012-62-00000803-00 Annonce no236, BOAMP 139 B du 20.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-11 📅
Nom: Sorepa
Adresse postale: 80 rue de Marcq - BP 49
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Source: OJS 2013/S 034-053359 (2013-02-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Services de conseil en ingénierie de l'environnement (>20)

Étude d'impact sur l'environnement pour la construction (13)