Ao no Ac/2012/01

Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum, ni maximum.”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Ste Anne
Adresse postale: 1 bis rue Cabanis
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: a.coquelet@fhf.fr 📧
Téléphone: +33 144068444 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340892
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

“Modalités d'obtention du Dce: Obtention du DCE par voie électronique en application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Ao no Ac/2012/01 pour la souscription de contrats d'assurances pour la couverture des dommages corporels subis lors d'un déplacement par les collaborateurs...”    Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO no ACS/2012/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Conformément aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents suivants: - la lettre de...”    Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les règlements afférents aux marchés s'effectueront par virement administratif au compte du titulaire précisé sur l'acte d'engagement. Le délai global de...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Alice Coquelet affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Fédération hospitalière de France
Adresse postale: 1 bis rue Cabanis
Commune postale: Paris Cedex 14
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO no ACS/2012/01
Informations complémentaires

“Modalités d'obtention du Dce: Obtention du DCE par voie électronique en application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en...”    Afficher plus

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Source: OJS 2012/S 207-340892 (2012-10-24)