Ao no Ac/2012/01

Centre hospitalier Ste Anne

Ao no Ac/2012/01 pour la souscription de contrats d'assurances pour la couverture des dommages corporels subis lors d'un déplacement par les collaborateurs des établissements de santé participant à des missions d'urgence et de prélèvement d'organes et de transplantation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-24 Avis de marché
2013-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché issu de la présente consultation est un marché à bons de commandes, conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum, ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Ste Anne
Adresse postale: 1 bis rue Cabanis
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: a.coquelet@fhf.fr 📧
Téléphone: +33 144068444 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-24 📅
Date limite de soumission: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 207-340892
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du Dce: Obtention du DCE par voie électronique en application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est http://www.achatpublic.com. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire doit s'identifier, lors du téléchargement du DCE, en indiquant le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom de la personne physique chargée du téléchargement afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications. Il est précisé que le fait qu'un opérateur économique ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier, ou sur support physique électronique (clé USB, Cd-Rom...). Les contraintes informatiques au téléchargement des dossiers sont les suivantes: afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf) et/ou les fichiers compressés au format Zip® (.zip). Autres moyens d'obtention du DCE: le DCE peut également être adressé par courriel à tout opérateur économique qui en fait la demande. La demande écrite doit parvenir à la FHF, par courriel à l'adresse suivante: a.coquelet@fhf.fr, La demande doit comporter les coordonnées complètes du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ao no Ac/2012/01 pour la souscription de contrats d'assurances pour la couverture des dommages corporels subis lors d'un déplacement par les collaborateurs des établissements de santé participant à des missions d'urgence et de prélèvement d'organes et de transplantation.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: AO no ACS/2012/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux articles 44 et 45 du Code des marchés publics, le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents suivants: - la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - datée et signée en original-: formulaire Dc1; - un justificatif prouvant que le signataire a le pouvoir d'engager le candidat qu'il représente; - la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), et les documents à y joindre, notamment la copie du jugement en cas de procédure de redressement judiciaire. - la déclaration de sous-traitance (DC13), si tel est le cas, - l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers. Les formulaires types sont disponibles gratuitement sur le site du Ministère de l'econome et des Finances: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements afférents aux marchés s'effectueront par virement administratif au compte du titulaire précisé sur l'acte d'engagement. Le délai global de paiement maximum est de 50 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Alice Coquelet affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Fédération hospitalière de France
Commune postale: Paris Cedex 14

Référence
Dates
Date de début: 2013-02-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO no ACS/2012/01
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du Dce: Obtention du DCE par voie électronique en application de l'article 56 du CMP et de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le DCE et de déposer leurs offres via le site dont l'adresse Internet est http://www.achatpublic.com. Dans cette hypothèse, le soumissionnaire doit s'identifier, lors du téléchargement du DCE, en indiquant le nom du soumissionnaire, une adresse électronique ainsi que le nom de la personne physique chargée du téléchargement afin qu'il puisse bénéficier, en tant que de besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou modifications. Il est précisé que le fait qu'un opérateur économique ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier, ou sur support physique électronique (clé USB, Cd-Rom...). Les contraintes informatiques au téléchargement des dossiers sont les suivantes: afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe® Acrobat® (.pdf) et/ou les fichiers compressés au format Zip® (.zip). Autres moyens d'obtention du DCE: le DCE peut également être adressé par courriel à tout opérateur économique qui en fait la demande. La demande écrite doit parvenir à la FHF, par courriel à l'adresse suivante: a.coquelet@fhf.fr, La demande doit comporter les coordonnées complètes du candidat.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 207-340892 (2012-10-24)
Avis d'attribution de marché (2013-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19.27 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Sainte Anne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-21 📅
Date de publication: 2013-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 017-024163
Se réfère à l'avis: 2012/S 207-340892
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Annonce no234, B.O.A.M.P. 209 B du 2.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. qualité technique offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Pointcarré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarre.moselle@laposte.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 017-024163 (2013-01-21)
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Produits/services:
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