Aménagement de la RN 57 - missions de réalisation d'études environnementales sur 3 sections

Conseil général de la Haute Saône

La présente consultation concerne la réalisation des études environnementales sur 3 secteurs dans le cadre des projets d'aménagement de la déviation de Saulx les Vesoul et de deux sections à 2x2 voies entre Vesoul et Besançon (RN 57).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Ecotope flore-faune (mandataire)/Avis Vert

Qui ?

• Conseil général de la Haute Saône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

• Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-23	Avis de marché
2013-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue:

Dans le cadre de sa politique d'aménagement d'itinéraires, le Département va réaliser plusieurs aménagements visant à améliorer la sécurité et la fluidité de la RN 57. Les travaux prévus correspondent à la mise à 2x2 voies de deux sections de RN 57 (tronçon Voray-Sur-L'Ognon - rioz et tronçon Vellefaux - authoison) et la création d'une déviation à hauteur de la commune de Saulx-Les-Vesoul. Les prestations suivantes seront à réaliser pour chacun des lots: Etudes initiales de l'environnement, mesures de compensation, plans de gestion, dossiers Loi sur l'eau, défrichement et destruction d'espèces protégées. Pour le lot 1, l'étude porte sur une surface de 1 020 hectares, correspondant au périmètre de l'aménagement foncier sur Saulx. Pour le lot 2, l'étude porte sur une surface totale de 200 hectares pour l'aménagement à 2x2 voies de la section RN 57 Vellefaux - carrefour d'authoison. Pour le lot 3, l'étude porte sur une surface totale de 520 hectares pour l'aménagement à 2x2 voies de la section RN 57 Rioz - voray sur l'ognon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Saône
Adresse postale: 4a rue de l'Industrie, BP 10339
Code postal: 70006
Commune postale: Vesoul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: xavier.lejay@cg70.fr 📧
Téléphone: +33 384957462 📞
Fax: +33 384957401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 206-339150
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: - prix: 60 % - valeur technique de l'offre: 40 %. Le critère 'Valeur technique de l'offre' sera apprécié à partir de l'analyse du mémoire technique correspondant à chaque lot sur lequel le candidat soumissionne. La notation de ce mémoire technique sera effectuée suivant les items suivants: - composition de l'équipe - flore - avifaune - entomofaune - herpétofaune - mammifères - chiroptères - étude des zones humides - analyse des contraintes liées aux zones protégées (natura 2000, arrêté(s) de protection du biotope, zone humide...) - analyse des interactions avec les milieux environnants - analyse des mesures compensatoires à réaliser liées aux destructions de milieux sur le tracé de la route. Les prestations seront exécutées, pour chacun deslots, dans un délai de: - 12 mois (10 mois pour la tranche ferme + 2 mois supplémentaires pour la production des dossiers d'autorisations, de mesures compensatoires, de destructions d'espèces protégées et des plans de gestion) à compter de la notification du marché. A titre indicatif, les prestations débuteront mi-janvier 2013 pour les trois lots. L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur qui sera notifiée par ordre de service au titulaire du marché. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire dans le cas où une tranche conditionnelle serait affermie avec retard ou ne serait pas affermie. Chaque lot est également un marché à bons de commande, sans montant minimum, ni maximum, et ce uniquement pour la tranche conditionnelle 1. En effet, l'exécution des prestations mentionnées dans la tranche conditionnelle no 1 dépendra de la nature et des surfaces des milieux environnementaux impactés par le projet, qui ne pourront être déterminés qu'à l'issue de la réalisation de la tranche ferme. Le maître d'ouvrage notifiera donc par ordre de service au titulaire, les bons de commande correspondant aux prestations à satisfaire à la suite des résultats de l'étude initiale de l'environnement (tranche ferme), l'exécution des bons de commande devant se faire dans le délai des 2 mois supplémentaires à celui de la tranche ferme. Le dossier de consultation des entreprises sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par fax, courrier ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres: - soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé - soit par voie électronique à www.achatpublic.com Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE, au BOAMP et au Moniteur en date du 23 octobre 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: - prix: 60 % - valeur technique de l'offre: 40 %. Le critère 'Valeur technique de l'offre' sera apprécié à partir de l'analyse du mémoire technique correspondant à chaque lot sur lequel le candidat soumissionne. La notation de ce mémoire technique sera effectuée suivant les items suivants: - composition de l'équipe - flore - avifaune - entomofaune - herpétofaune - mammifères - chiroptères - étude des zones humides - analyse des contraintes liées aux zones protégées (natura 2000, arrêté(s) de protection du biotope, zone humide...) - analyse des interactions avec les milieux environnants - analyse des mesures compensatoires à réaliser liées aux destructions de milieux sur le tracé de la route. Les prestations seront exécutées, pour chacun deslots, dans un délai de: - 12 mois (10 mois pour la tranche ferme + 2 mois supplémentaires pour la production des dossiers d'autorisations, de mesures compensatoires, de destructions d'espèces protégées et des plans de gestion) à compter de la notification du marché. A titre indicatif, les prestations débuteront mi-janvier 2013 pour les trois lots. L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur qui sera notifiée par ordre de service au titulaire du marché. Aucune indemnité d'attente ou de dédit ne sera versée au titulaire dans le cas où une tranche conditionnelle serait affermie avec retard ou ne serait pas affermie. Chaque lot est également un marché à bons de commande, sans montant minimum, ni maximum, et ce uniquement pour la tranche conditionnelle 1. En effet, l'exécution des prestations mentionnées dans la tranche conditionnelle no 1 dépendra de la nature et des surfaces des milieux environnementaux impactés par le projet, qui ne pourront être déterminés qu'à l'issue de la réalisation de la tranche ferme. Le maître d'ouvrage notifiera donc par ordre de service au titulaire, les bons de commande correspondant aux prestations à satisfaire à la suite des résultats de l'étude initiale de l'environnement (tranche ferme), l'exécution des bons de commande devant se faire dans le délai des 2 mois supplémentaires à celui de la tranche ferme. Le dossier de consultation des entreprises sera gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.com ou obtenu sur demande par fax, courrier ou courriel à l'adresse définie. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Conditions de remise des offres: - soit par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé - soit par voie électronique à www.achatpublic.com Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE, au BOAMP et au Moniteur en date du 23 octobre 2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déviation de Saulx-Les-Vesoul - secteur de Saulx-Les-Vesoul
Brève description: Déviation de Saulx-Les-Vesoul - secteur de Saulx-Les-Vesoul.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: aménagement à 2x2 voies de la section Vellefaux - carrefour d'Authoison
Brève description: Aménagement à 2x2 voies de la section Vellefaux - carrefour d'Authoison.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: aménagement à 2x2 voies de la section Rioz - Voray-sur-l'Ognon
Brève description: Aménagement à 2x2 voies de la section Rioz - Voray-sur-l'Ognon.
Description des options:

Les services, objet des présents marchés, pourront faire l'objet, le cas échéant, d'avenants en application de l'article 118 du Code des Marchés Publics, ainsi que de marchés complémentaires en application de l'article 35 II 5° du Code des Marchés Publics. Chaque lot est décomposé en une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles: - tranche ferme = études de l'état initial de l'environnement; - tranche conditionnelle 1 = mesures de compensation, travaux et plans de gestion pour la faune, la flore et les zones humides; - tranche conditionnelle 2 = dossier de destruction des espèces protégées (faune); - tranche conditionnelle 3 = dossier de destruction des espèces protégées (flore); - tranche conditionelle 4 = dossier d'autorisation de défrichement; - tranche conditionnelle 5 = dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau.

Numéro de référence: 174
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Saône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature Dc1 (jointe au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger); - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du Travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat Dc2 (jointe au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger); - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Documents à présenter dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales; - nOTI 2 'Etat annuel des certificats reçus' (joint au D.C.E. Ou gratuitement téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr, onglet marchés publics, rubrique formulaires à télécharger).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si versement d'une avance de 5 %, garantie à première demande exigée, à concurrence du montant de l'avance accordée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les services, objet des présents marchés, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes: - délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil Général; - ressources propres; - prix révisables; - intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 7 points en cas de dépassement du délai global de paiement; - application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Autres conditions particulières:

Le titulaire du marché devra souscrire une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code Civil ainsi que sa responsabilité professionnelle en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à l'article 58 du code des marchés publics, l'ouverture des offres n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Les personnes autorisées à y assister sont celles désignées en application des articles 22 et 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur Techniques de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des routes et des infrastructures
M. Lejay Xavier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Saône - direction des services techniques et des transports - espace 70
Point de contact: M. Jean Daniel Paul
Téléphone: +33 384957406 📞
Courrier électronique: jean-daniel.paul@cg70.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cg70.fr 🌏
Point de contact: service de l'administration - bureau des marchés
Mme Stevenot Karine
Téléphone: +33 384957419 📞
Courrier électronique: karine.stevenot@cg70.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_4Y9LuKHfjE 🌏
URL pour la participation: http://www.cg70.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 174
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 206-339150 (2012-10-23)

Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 196 350 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Saône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056558
Se réfère à l'avis: 2012/S 206-339150
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les critères intervenant pour le jugement des offres étaient pondérés de la manière suivante :- Prix : 60 %- Valeur technique de l'offre : 40 %.Les prestations seront exécutées, pour chacun des lots, dans un délai de :- 12 mois (10 mois pour la tranche ferme + 2 mois supplémentaires pour la production des dossiers d'autorisations, de mesures compensatoires, de destructions d'espèces protégées et des plans de gestion) à compter de la notification du marché (courant février).L'exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur qui sera notifiée par ordre de service au titulaire du marché.Nombre total d'offres reçues : 13.Estimation initiale (H.T.). du marché dans sa globalité : 269 500,00 EUR (H.T.).Date de signature des marchés par M. le président du Conseil général en date du 4.2.2013. Les marchés sont consultables à l'adresse suivante :D.S.T.T., Espace 70, Service des Routes et des Infrastructures, 4A rue de l'Industrie, 70000 Vesoul, FRANCE. Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007.Référence de la publication au Moniteur : Avis no AO-1243-5397 dans le Moniteur no 5683, rubrique Etudes, du 26.10.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE, au BOAMP et au Moniteur en date du 15.2.2013. Annonce no268, B.O.A.M.P. 207 B du 25.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saône

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-14 📅
Nom: groupement Ecotope flore-faune (mandataire)/Avis Vert
Adresse postale: 138 rue des Ecoles
Commune postale: Villebois
Code postal: 01150
Courrier électronique: contact@ecotope-flore-faune.com 📧
Adresse Internet: http://www.ecotope-flore-faune.com 🌏

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2013/S 036-056558 (2013-02-15)

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