Accord-Cadre pour les prestations d'études et d'assistance diverses liées à la mise en oeuvre d'opérations de construction / restructuration de batiments de Meurthe et Moselle
Département de Meurthe-et-Moselle
Accord-Cadre pour les prestations d'études et d'assistance diverses liées à la mise en oeuvre d'opérations de construction / restructuration de batiments de Meurthe et Moselle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Agence Fondasol
- • Althea Geotechnique
- • Arkhédia SAS
- • BSSI Conseils
- • Bureau Veritas
- • Geotec SAS
- • Ginger Cebtp
- • Hydrogeotechnique
- • Qualiconsult immobilier - agence Est
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
- • Services de conduite des travaux › Services de conduite de chantier
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage
- • Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services d'étude du sol
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-11-29 | Avis de marché |
| 2013-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: pyleblanc@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945378 📞
Fax: +33 383945647 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383346
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Brève description: Relevés topographiques.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 700 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de contrôle technique.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 500 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission de programmation.
Numéro du lot: 4
Brève description: Sondages géotechniques et analyses de sols.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 800 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 5
Brève description: Diagnostic structure.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 150 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 6
Brève description: Diagnostic fluide.
Numéro du lot: 7
Brève description: Diagnostic amiante et plomb.
Numéro du lot: 8
Brève description: Assistance en économie de la construction.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 80 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 9
Brève description: Mission d'ordonnancement pilotage et coordination.
Numéro de référence: A1207081
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. I.
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens techniques et humains mis à disposition (60)
2. Organisation et méthodologie (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Leblanc Pierre Yves
Nom: Conseil général de Meurthe et Moselle
Adresse postale: Dirlog, service achats, 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
Point de contact: Mme Christel Balauze
Téléphone: +33 383945127 📞
Courrier électronique: achats@cg54.fr 📧
Adresse postale: Dirlog, service achats, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Point de contact: Mme Hanus Liliane
Téléphone: +33 383945375 📞
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: difaje, marchés, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1207081
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: difaje, juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2012/S 233-383346 (2012-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Valeur totale du marché: 5 730 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Courrier électronique: pyleblanc@cg54.fr 📧
Téléphone: +33 383945378 📞
Fax: +33 383945647 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-14 📅
Date de publication: 2012-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 233-383346
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "Marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Critères des marchés subséquents: Prix des prestations - valeur technique. Leur hiérarchisation ou leur pondération sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation lors de chaque remise en concurrence. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de Mr Leblanc Pierre Yves au +33 383945378, mail: pyleblanc@cg54.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP.
Brève description:
Accord-Cadre pour les prestations d'études et d'assistance diverses liées à la mise en oeuvre d'opérations de construction / restructuration de batiments de Meurthe et Moselle.
Numéro du lot: 1
Brève description: Relevés topographiques.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 700 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description: Mission de contrôle technique.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 1 500 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description: Mission de programmation.
Numéro du lot: 4
Brève description: Sondages géotechniques et analyses de sols.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 800 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 5
Brève description: Diagnostic structure.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 150 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 6
Brève description: Diagnostic fluide.
Numéro du lot: 7
Brève description: Diagnostic amiante et plomb.
Numéro du lot: 8
Brève description: Assistance en économie de la construction.
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 80 000.00 Euros (H.T.).
Numéro du lot: 9
Brève description: Mission d'ordonnancement pilotage et coordination.
Numéro de référence: A1207081
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Dc1 ou lettre de candidature.
Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des références pour prestations similaires réalisées cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Par marché subséquent. Modalités de variation des prix: Ferme et non actualisable. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements: Nature des ressources mobilisées pour financer l'opération faisant l'objet du marché: ressources propres.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens techniques et humains mis à disposition (60)
2. Organisation et méthodologie (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Leblanc Pierre Yves
Nom: Conseil général de Meurthe et Moselle
Adresse postale: Dirlog, service achats, 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
Point de contact: Mme Christel Balauze
Téléphone: +33 383945127 📞
Courrier électronique: achats@cg54.fr 📧
Adresse postale: Dirlog, service achats, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Point de contact: Mme Hanus Liliane
Téléphone: +33 383945375 📞
URL des documents: http://www.cg54.fr 🌏
Adresse postale: difaje, marchés, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
URL pour la participation: http://www.cg54.fr 🌏
Courrier électronique: difajejuridique@cg54.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A1207081
Informations complémentaires
Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.cg54.fr dans la rubrique "Marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Critères des marchés subséquents: Prix des prestations - valeur technique. Leur hiérarchisation ou leur pondération sera définie, par marché subséquent, dans la lettre de consultation lors de chaque remise en concurrence. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de Mr Leblanc Pierre Yves au +33 383945378, mail: pyleblanc@cg54.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.11.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: difaje, juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2012/S 233-383346 (2012-11-29)
Avis d'attribution de marché (2013-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119494
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-383346
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Agence Fondasol
Adresse postale: 102 impasse H Becquerel BP 40135
Commune postale: Ludres
Code postal: 54715
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nancy@fondasol.fr 📧
2️⃣
Nom: Geotec SAS
Adresse postale: Dynapôle Ludres Fléville 273 rue du Ruisseau d'Urpont
Commune postale: Fleville Devant Nancy
Code postal: 54710
3️⃣
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: Site St Jacques 2 13 rue Albert Einstein
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
4️⃣
Nom: Hydrogeotechnique
Adresse postale: 575 rue Georges Charpak
5️⃣
Nom: Arkhédia SAS
Adresse postale: 23 rue de Hablainville
Commune postale: Azerailles
Code postal: 54122
6️⃣
Nom: Althéa geotechnique
Adresse postale: 8 rue de l'Acadie
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91966
7️⃣
Nom: Bssi conseils
Adresse postale: 8 rue Albert Einstein parc Saint Jacques
8️⃣
Nom: Bureau veritas
Adresse postale: 7 route de l'Aviation
Commune postale: Villers les Nancy
Code postal: 54600
9️⃣
Nom: Qualiconsult immobilier - agence Est
Adresse postale: 17 boulevard du Champ de Mars
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Difaje juridique 48 esplanade Jacques Baudot CO 90019
Source: OJS 2013/S 072-119494 (2013-04-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 48 esplanade Jacques Baudot CO 900 19
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119494
Se réfère à l'avis: 2012/S 233-383346
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Lot 1: Marché Sans Suite Lot 2: Marché Sans Suite Lot 3: Marché Sans Suite Lot 5: Marché Sans Suite Lot 6: Marché Sans Suite Lot 8: Marché Sans Suite Lot 9: Marché Sans Suite La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché
Annonce no139, BOAMP 234 A.Annonce no251, BOAMP 234 B du 4.12.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-02-15 📅
Nom: Agence Fondasol
Adresse postale: 102 impasse H Becquerel BP 40135
Commune postale: Ludres
Code postal: 54715
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nancy@fondasol.fr 📧
2️⃣
Nom: Geotec SAS
Adresse postale: Dynapôle Ludres Fléville 273 rue du Ruisseau d'Urpont
Commune postale: Fleville Devant Nancy
Code postal: 54710
3️⃣
Nom: Ginger CEBTP
Adresse postale: Site St Jacques 2 13 rue Albert Einstein
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
4️⃣
Nom: Hydrogeotechnique
Adresse postale: 575 rue Georges Charpak
5️⃣
Nom: Arkhédia SAS
Adresse postale: 23 rue de Hablainville
Commune postale: Azerailles
Code postal: 54122
6️⃣
Nom: Althéa geotechnique
Adresse postale: 8 rue de l'Acadie
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91966
7️⃣
Nom: Bssi conseils
Adresse postale: 8 rue Albert Einstein parc Saint Jacques
8️⃣
Nom: Bureau veritas
Adresse postale: 7 route de l'Aviation
Commune postale: Villers les Nancy
Code postal: 54600
9️⃣
Nom: Qualiconsult immobilier - agence Est
Adresse postale: 17 boulevard du Champ de Mars
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Difaje juridique 48 esplanade Jacques Baudot CO 90019
Source: OJS 2013/S 072-119494 (2013-04-09)
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- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)
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