Accord-cadre pour des prestations de géomètre-expert et prestations topographiques

Communauté de communes des Deux Rives

Accord-cadre pour des prestations de géomètre-expert et prestations topographiques. Le présent accord-cadre de prestations intellectuelles est un accord-cadre pour des prestations de géomètre-expert et prestations topographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes des Deux Rives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-26	Avis de marché
2012-04-13	Informations complémentaires
2013-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.600 000

Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Deux Rives
Adresse postale: 270 Grande Rue, CS 20539
Code postal: 78955
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2rivesdeseine.fr 🌏
Courrier électronique: e.goubet@agglo2rs.fr 📧
Téléphone: +33 134012456 📞
Fax: +33 134012468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-26 📅
Date limite de soumission: 2012-04-26 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100463
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

La sélection des candidatures: la sélection des candidatures se fera au regard des références proposées, de l'expérience et références professionnelles des candidats, des moyens techniques, humains et financiers des candidats et d'une note succincte présentant le candidat et son organisation. a l'issue de la sélection des candidatures 10 candidats maximum par lot seront admis à présenter une offre. Sur ces 10 candidats, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires minimum et jusqu'à 4 titulaires maximum par lot, selon les critères et sous critères d'analyse des offres indiqués ci-après: l'analyse des offres se fera sur la base de: 1) la valeur technique de l'offre (50 %). Chaque critère listé ci-dessous sera pris en compte. Critère d'évaluation de la note technique: adéquation de l'organisation en personnel et des compétences proposées avec le besoin 15 points procédures de travail pour assurer la qualité des prestations 15 points adéquation des méthodes mises en oeuvre avec le besoin du maître d'ouvrage 15 points méthodologie mise en oeuvre pour assurer une bonne communication avec l'ensemble des acteurs de l'opération 10 points propositions pour inscrire le projet dans une démarche de développement durable 10 points justificatif technique et financier de la rémunération proposée 25 points délai de remise des documents 10 points total: 100 pour un critère donné, on attribuera un nombre de point l'opération sera répétée pour chaque critère. Pour une offre donnée, la note technique Nt sera la somme des notes obtenues pour chaque critère. Chaque note sur 100 point sera ensuite pondérée à 50 %; 2) prix des prestations 50 %. Le critère prix sera évalué de la manière suivante pour l'ensemble des lots du présent accord cadre: afin de rendre compte des écarts de prix entre les offres, il sera appliqué une méthode de notation proportionnelle. Note = 100 x (valeur de l'offre la moins disante/ valeur de l'offre étudiée) l'offre la moins disante se verra attribuée un nombre de point maximum de 100 points. Modalités de remise des offres et des candidatures: les offres peuvent être remises sur place contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine, 270 Grande Rue, CS 20539, 78915 Carrières-sous-Poissy, FRANCE - l'enveloppe extérieure devra porter la mention: "Accord cadre pour des prestations de géomètre-expert et prestations topographiques - lot n° -ne pas ouvrir". Remise des offres par voie électronique les offres pourront être remises à la personne publique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les offres devront être signées conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 pris pour son application. La signature se fait au moyen d'un certificat de signature électronique sécurisé de la personne habilitée à engager le candidat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificat de signature sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites de remise des candidatures, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires

La sélection des candidatures: la sélection des candidatures se fera au regard des références proposées, de l'expérience et références professionnelles des candidats, des moyens techniques, humains et financiers des candidats et d'une note succincte présentant le candidat et son organisation. a l'issue de la sélection des candidatures 10 candidats maximum par lot seront admis à présenter une offre. Sur ces 10 candidats, le pouvoir adjudicateur retiendra 3 titulaires minimum et jusqu'à 4 titulaires maximum par lot, selon les critères et sous critères d'analyse des offres indiqués ci-après: l'analyse des offres se fera sur la base de:

1) la valeur technique de l'offre (50 %). Chaque critère listé ci-dessous sera pris en compte. Critère d'évaluation de la note technique: adéquation de l'organisation en personnel et des compétences proposées avec le besoin 15 points procédures de travail pour assurer la qualité des prestations 15 points adéquation des méthodes mises en oeuvre avec le besoin du maître d'ouvrage 15 points méthodologie mise en oeuvre pour assurer une bonne communication avec l'ensemble des acteurs de l'opération 10 points propositions pour inscrire le projet dans une démarche de développement durable 10 points justificatif technique et financier de la rémunération proposée 25 points délai de remise des documents 10 points total: 100 pour un critère donné, on attribuera un nombre de point l'opération sera répétée pour chaque critère. Pour une offre donnée, la note technique Nt sera la somme des notes obtenues pour chaque critère. Chaque note sur 100 point sera ensuite pondérée à 50 %;

2) prix des prestations 50 %. Le critère prix sera évalué de la manière suivante pour l'ensemble des lots du présent accord cadre: afin de rendre compte des écarts de prix entre les offres, il sera appliqué une méthode de notation proportionnelle. Note = 100 x (valeur de l'offre la moins disante/ valeur de l'offre étudiée) l'offre la moins disante se verra attribuée un nombre de point maximum de 100 points.

Modalités de remise des offres et des candidatures: les offres peuvent être remises sur place contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine, 270 Grande Rue, CS 20539, 78915 Carrières-sous-Poissy, FRANCE - l'enveloppe extérieure devra porter la mention: "Accord cadre pour des prestations de géomètre-expert et prestations topographiques - lot n° -ne pas ouvrir". Remise des offres par voie électronique les offres pourront être remises à la personne publique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les offres devront être signées conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 pris pour son application. La signature se fait au moyen d'un certificat de signature électronique sécurisé de la personne habilitée à engager le candidat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificat de signature sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites de remise des candidatures, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: L'accord est conclu pour une durée d'un an et renouvelable 3 fois.
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: prestations de géomètre-expert
Brève description:

Le lot n° 1 a pour objet d'encadrer la réalisation des études et travaux topographiques qui fixent les limites des biens fonciers, et en particulier la réalisation des documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière et cadastrale.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 1 est réservé à la profession de géomètre expert en conséquence le candidat devra être inscrit au tableau de l'ordre des géomètres-expert pour le lot 1 sauf exceptions prévues par l'article 2.1 et 26 de la Loi n° 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2: réalisation de prestations topographiques
Brève description:

Le lot n° 2 a pour objet la réalisation de différents travaux topographiques: levés, nivellement, contrôles, implantation, etc. Le marché comprend également la réalisation de documents de synthèse des réseaux concessionnaires nécessaires aux études de la Ca2rs.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum.

Description des options:

Le présent accord cadre est conclu pour une durée globale et maximum de 4 ans et pourra être renouvelé par période de 12 mois par reconduction expresse.

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: AC geo topo
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carrières-sous-Poissy, 78915 Carrières-sous-Poissy, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La situation juridique de l'opérateur économique sera analysée au regard des informations figurant dans les pièces administratives fournies par le candidat lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2), ainsi que les informations complémentaires suivantes:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 susmentionnés et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de l'article 43 du code des marchés publics, et aux directives 2004-18/CE et 2004/17/CE; déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations de l'article D 8222-5 ou D8222-8 du code du travail (travail dissimulé) [anciens articles R 324-4 et R324-7],

— déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations des articles L 5212-2 à L 5212-5 du code du travail (emploi des travailleurs handicapés), [ancien article L. 323-1],

— une déclaration indiquant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales et de paiement des impôts, taxes et cotisations sociales au 31.12.2011; avant de procéder à l'examen des candidatures, si la personne responsable du marché constate que les pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de quatre (4) jours.

Situation économique et financière:

Afin d'évaluer ces capacités économiques et financière, les candidats devront présenter le formulaire DC2 dûment complété des éléments suivants:

— la déclaration présentant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique -en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employés par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise -certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat -descriptif des moyens que le prestataire met en oeuvre pour s'assurer de la qualité de ces matériels et de ces prestations,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— etre inscrit au tableau de l'ordre des géomètres-expert pour le lot 1 sauf exceptions prévues par l'article 2.1 et 26 de la Loi n° 46-942 du 7.5.1946 instituant l'ordre des géomètres-experts.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera exclusivement financé par les budgets propres de la Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine. Les factures seront réglées par virement bancaire sur mandat administratif dans un délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la collectivité. Le non respect du délai de paiement ouvrira droit au bénéfice du titulaire du marché au versement d'intérêts moratoires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre peut être présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'opérateurs économiques. Les candidats ne peuvent présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, celui ci devra être solidaire. Un même candidat ne peut être mandataire de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Le lot 1 est réservé à la profession des géomètres expert.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection:

10 candidats maximum par lot seront admis à présenter une offre selon les critères de sélection des candidatures:

— expériences et références professionnelle des candidats - moyens techniques, humains et financiers des candidats,

— note présentant le candidat et son organisation.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Prix de la prestation (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction du pôle ressources, coordination et affaires juridiques
M. Goubet Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine
Commune postale: Carrières
Code postal: 78915
Point de contact: M. Emmanuel Goubet
Nom: Communauté d'agglomération des Deux Rives de Seine
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération des 2 Rives de Seine
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC geo topo
Informations complémentaires

1) la valeur technique de l'offre (50 %). Chaque critère listé ci-dessous sera pris en compte. Critère d'évaluation de la note technique: adéquation de l'organisation en personnel et des compétences proposées avec le besoin 15 points procédures de travail pour assurer la qualité des prestations 15 points adéquation des méthodes mises en oeuvre avec le besoin du maître d'ouvrage 15 points méthodologie mise en oeuvre pour assurer une bonne communication avec l'ensemble des acteurs de l'opération 10 points propositions pour inscrire le projet dans une démarche de développement durable 10 points justificatif technique et financier de la rémunération proposée 25 points délai de remise des documents 10 points total: 100 pour un critère donné, on attribuera un nombre de point l'opération sera répétée pour chaque critère. Pour une offre donnée, la note technique Nt sera la somme des notes obtenues pour chaque critère. Chaque note sur 100 point sera ensuite pondérée à 50 %;

2) prix des prestations 50 %. Le critère prix sera évalué de la manière suivante pour l'ensemble des lots du présent accord cadre: afin de rendre compte des écarts de prix entre les offres, il sera appliqué une méthode de notation proportionnelle. Note = 100 x (valeur de l'offre la moins disante/ valeur de l'offre étudiée) l'offre la moins disante se verra attribuée un nombre de point maximum de 100 points.

Modalités de remise des offres et des candidatures: les offres peuvent être remises sur place contre récépissé ou adressées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine, 270 Grande Rue, CS 20539, 78915 Carrières-sous-Poissy, FRANCE - l'enveloppe extérieure devra porter la mention: "Accord cadre pour des prestations de géomètre-expert et prestations topographiques - lot n° -ne pas ouvrir". Remise des offres par voie électronique les offres pourront être remises à la personne publique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Les offres devront être signées conformément à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006 pris pour son application. La signature se fait au moyen d'un certificat de signature électronique sécurisé de la personne habilitée à engager le candidat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificat de signature sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites de remise des candidatures, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205407 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 062-100463 (2012-03-26)

Informations complémentaires (2012-04-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 75-122659
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100463
Numéro JO-S: 75
Source: OJS 2012/S 075-122659 (2012-04-13)

Avis d'attribution de marché (2013-04-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-29 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-143651
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande multi attributaire sans minimum ni maximum annuel. Annonce no321, BOAMP 63 B du 29.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Carrières-sous-Poissy, 78915 Carrières-sous-Poissy.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-28 📅
Nom: Atgt
Adresse postale: 34-36 avenue Louis Aragon
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000

2️⃣
Nom: SCP Decesse
Adresse postale: 29 rue Charles Maréchal
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300

3️⃣
Nom: Cogerat
Adresse postale: 19 rue Altiero Spinelli Vert Saint Denis
Commune postale: Cesson
Code postal: 77246

4️⃣
Nom: Techniques topo
Adresse postale: 1 rue Mège Mouriès
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120

5️⃣

6️⃣
Nom: Benoit Duval Eurl geomètre expert
Adresse postale: 81 bis rue de la Haye
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130

7️⃣

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20000032100014

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2013/S 085-143651 (2013-04-29)

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