Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération d'aménagement de la lisière Pereire

Commune de Saint Germain en Laye

Le présent appel d'offres ouvert concerne l'assistance au maître d'ouvrage pour l'opération d'aménagement de la lisière Pereire. Cette opération d'une complexité indéniable nécessite des compétences toujours plus pointues dans de nombreux domaines et nécessite de faire appel à l'expertise performante d'assistants au maître d'ouvrage mobilisés autour de l'optimisation de la conduite de cette opération d'aménagement et des prérogatives de la Ville de Saint Germain en Laye en matière d'urbanisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Terridev

Qui ?

• Commune de Saint Germain en Laye

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-07	Avis de marché
2012-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum avec l'opérateur économique retenu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Germain en Laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872194 📞
Fax: +33 130872239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-21 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-257443
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le candidat (ou groupement d'opérateurs) devra impérativement et a minima disposer des compétences suivantes: aménagement (expertise en montage d'opération, aménagement durable des opérations, étude de faisabilité, urbaniste); ingénierie (VRD, flux automobiles, génie civil, construction, pollution, énergétique, réception des ouvrages); juridique (droits immobilier, urbanisme, environnement, fiscalité, notarial); négociation (avec les opérateurs jusqu'à signature de l'acte authentique, conseil en stratégie immobilière); économie/ finances (économie de la construction, ingénierie financière, développement économique, définition des enveloppes financières, optimisation des montages financiers, gestion des coûts, construction des prix de vente); communication/ reporting (communication de projet, gestion de l'information, gestion des relations avec les opérateurs pendant la durée des travaux, élaboration des tableaux de bords). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire de l'accord-cadre des avenants, marchés) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application du code des marchés publics sont remplies.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: M12042

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les formulaires DC 1 (lettre de candidature), DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des références significatives pour des prestations similaires exécutées au cours des trois dernières années (liste les caractéristiques des prestations exécutées, le montant des opérations, le lieu d'exécution, la date d'exécution); moyens en personnel, effectifs pour les trois dernières années, titres d'études et professionnels des responsables de la prestation de service ou l'importance du personnel d'encadrement, les moyens techniques et les mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application des art. 86 à 111 du CMP - Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement: 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur le mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Dcp-service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Commune de Saint Germain en Laye
Adresse postale: 86/88 rue Léon Désoyer
Point de contact: Direction de l'Urbanisme
Téléphone: +33 130872241 📞
Fax: +33 130872208 📠
Adresse postale: le dossier de consultation des entreprises est uniquement téléchargeable à l'adresse indiquée ci dessous
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Adresse postale: par courrier: hôtel de Ville - 16 rue de Pontoise - BP 10101 - 78101 Saint-Germain-En-Laye Cedex, ou déposé: Centre administratif - 86 rue Léon Désoyer - bureau 218 - du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00 (lundi à 16:00) La transmission électronique des offres est autorisée à l'adresse internet ci-dessous
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.Fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M12042
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Clouds
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la Commune
Téléphone: +33 130872116 📞
Fax: +33 130872101 📠
Source: OJS 2012/S 154-257443 (2012-08-07)

Avis d'attribution de marché (2012-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-07 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-354737
Se réfère à l'avis: 2012/S 154-257443
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Annonce n° 191, BOAMP 154 B du 10.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-24 📅
Nom: SARL Terridev
Adresse postale: 30 rue Aristide Briand
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: centre administratif - 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Source: OJS 2012/S 215-354737 (2012-11-07)

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