accompagnement du département de la Savoie dans le cadre de son programme d'émission EMTN
la présente consultation consiste à sélectionner la banque qui sera chargée d'arranger le programme EMTN, à procurer au département de la Savoie dans le cadre de ses émissions obligataires, une assistance juridique afin de mettre en place et de valider la documentation juridique du programme EMTN, à suivre la mise à jour et à choisir l'agent payeur qui sera chargé de la gestion des mécanismes de paiement et de services financiers relative aux émissions obligataires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2012-12-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-12-18
|
Avis de marché
|
| 2013-05-07
|
Avis d'attribution de marché
|