2012-037 Assurance multirisque du patrimione mobilier et immobilier

Troyes Habitat - OPH de Troyes

Ce marché consiste à désigner un ou des assureur(s) auprès duquel sera souscrit le contrat d'assurance multirisques du patrimoine immobilier et mobilier de Troyes Habitat y compris assurance de responsabilité du propriétaire d'immeubles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DIOT Immobilier Courtage et Solutions

Qui ?

• Troyes Habitat - OPH de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-09	Avis de marché
2012-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les prestations visent les assurances de dommages aux biens et de responsabilités de Troyes Habitat, dans le Département de l'Aube et les départements limitrophes, pour l'ensemble de son patrimoine mobilier et immobilier: 940 235,52 mètres carrés au 1.7.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat - OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-habitat.com 🌏
Téléphone: +33 325711717 📞
Fax: +33 325711771 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-20 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-221781
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Appel d'offre ouvert passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et suivants du décret 2005-1742 du 30.12.2005. Les candidatures seront appréciées au regard des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le dossier de consultation sera remis ou envoyé gratuitement à chaque candidat, sur demande auprès du Service marchés de Troyes Habitat du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 à l'adresse du point no 1, sur demande écrite par courrier ou au numéro de fax +33 325711790 ou marches@troyes-habitat.com. Il sera également disponible sur le site www.achatpublic.com. Les candidatures et offres devront être remises contre récépissé ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Troyes Habitat - service marchés - 4 place Langevin - 10000 Troyes, FRANCE. Le pouvoir adjudicateur permet la transmission d'offre des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes: les fichiers doivent être transmis au format Word 2002 ou Exel 2002 de Microsoft, ou compatibles. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

L'option no1 est décrite au CCTP de la consultation: modification à la hausse des montants des franchises sur les évènements garantis.

Numéro de référence: 2012-037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur l'ensemble du patrimoine de Troyes Habitat dans le Département de l'Aube et les départements limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur demande de participation les documents et renseignements suivants:

— une "lettre de candidature" imprimé CERFA DC1* (ou engagement équivalent) dûment complétée, datée et signée. En cas de groupement, le formulaire sera signé par chaque membre du groupement, ou par le mandataire dûment habilité,

— l'imprimé "déclaration du candidat" imprimé CERFA DC2* (ou engagement équivalent) dûment complété, daté et signé. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir ce document.

*ces documents sont joints au règlement de la consultation ou disponibles sur le site internet: www.cerfa.gouv.fr/.

L'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même.

Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512 6 et L 512 7 du code des assurances et une copie du certificat d'inscription à l'orias.

Capacité technique et professionnelle:

Les références comparables à l'objet du marché au cours des 3 dernières années dans les domaines notamment de l'habitat social et autre habitat (y compris privé), collectivités... en détaillant avec le nom des clients et les interlocuteurs, branche d'assurance...

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par lettre chèque, dans un délai de 30 jours après réception de factures conformes aux prescriptions du CCAP.

Financement: fonds propres.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Compagnies d'assurances, mutuelles, et sociétés mutuelles d'assurances ou leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances selon les dispositions du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de Troyes Habitat - séance non publique - date non encore fixée

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-037
Informations complémentaires

Les candidatures et offres devront être remises contre récépissé ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Troyes Habitat - service marchés - 4 place Langevin - 10000 Troyes, FRANCE. Le pouvoir adjudicateur permet la transmission d'offre des candidats par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com et dans les conditions techniques suivantes: les fichiers doivent être transmis au format Word 2002 ou Exel 2002 de Microsoft, ou compatibles.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L551-1 et suivants référé pré contractuel et contractuel, et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État no 291545 du 16.7.2007, Société tropic travaux signalisation.

Source: OJS 2012/S 133-221781 (2012-07-09)

Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes habitat - OPH de Troyes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 246-403964
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-221781
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

sur l'ensemble du patrimoine de Troyes Habitat dans le département de l'Aube et les départements limitrophes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-19 📅
Nom: Diot Immobilier Courtage et Solutions
Adresse postale: 19 rue de Calais
Commune postale: Paris
Code postal: 75431
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

se référer aux articles L551-1 et suivants référé pré contractuel et contractuel, et R421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État n

Source: OJS 2012/S 246-403964 (2012-12-17)

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