Vivarais Habitat - dommage ouvrage - 2012 à 2013

Vivarais Habitat

Souscription des contrats d'assurance dommage ouvrage de Vivarais Habitat en lots séparés pour les années 2012 à 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Risk Solutions

Qui ?

• Vivarais Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-20	Avis de marché
2012-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Vivarais Habitat
Adresse postale: 37 avenue de Chomérac, BP 126
Code postal: 07001
Commune postale: Privas Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 183-299739
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises (sauf les plans qui seront à retirer auprès du reprographe) est téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation www.klekoon.com. En effectuant une recherche par mots-clés "Vivarais Habitat" vous accéderez aux consultations en cours de Vivarais Habitat. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Cabinet Assurconsult, M. Gaume tél.: +33 603912751, télécopieur: +33 979024607. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurance dommage ouvrage de Vivarais Habitat en lots séparés pour les années 2012 à 2013.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommage ouvrage et RC décennale constructeur non réalisateur.
Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques chantiers.
Description des options:

No1-1: garantie "Erreur sans désordre";

No1-2: garantie dommages aux existants à hauteur de 39 000 EUR et de 77 000 EUR;

No1-3: garantie constructeur non réalisateur en cas d'activité de promotion et réhabilitation avant vente;

No2-1: tous risques chantier Vivarais Habitat assuré seul.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— La lettre de candidature portant mention des éventuels intermédiaires,

— Déclarations sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire,

— Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s),

— Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire,

— Les courtiers joindront de surcroît le mandat tel qu'indiqué au 2-3 du présent règlement de consultation (original et spécifique) détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres).

Capacité technique et professionnelle:

— L'attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurances (agent et courtier),

— Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financé par le budget de fonctionnement. Le paiement sera effectué par virement bancaire sous forme de mandat administratif dans un délai de 30 jours.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Société d'assurance, mutuelle, institution de prévoyance, intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Vivarais Habitat
Commune postale: Privas
Code postal: 07000
Point de contact: Mme Vogel V. / Melle Bouvier A
Téléphone: +33 475649129 📞
Fax: +33 475648748 📠
Commune postale: Privas Cedex
Point de contact: Mme Vogel

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Cabinet Assurconsult, M. Gaume tél.: +33 603912751, télécopieur: +33 979024607.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— En cas de manquements aux obligations de publicité et de concurrence, les candidats peuvent introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme (R 421-1 à R421-7 code de justice administrative),

— Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 183-299739 (2011-09-20)

Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 37 avenue de Chomérac - BP 126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005556
Se réfère à l'avis: 2011/S 183-299739
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Lot n° 1: Montant: — DO pour immeubles destinés à la location: 0,58 % EUR HT du montant des travaux, — DO pour immeubles destinés à la vente: 1,08 % EUR HT du montant des travaux. Lot n° 2: montant: 0,20 % EUR (HT) du montant des travaux. Annonce n° 119, BOAMP 185 B du 23.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-20 📅
Nom: SARL Risk Solutions
Adresse postale: BP 30010
Commune postale: Aubenas
Code postal: 07202
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon - palais des juridictions administratifs
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en cas de manquements aux obligations de publicité et de concurrence, les candidats peuvent introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L.551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme (R 421-1 à R421-7 Code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 004-005556 (2012-01-05)

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