Vérifications periodiques des installations techniques de l'Université de la Méditerranée

Informations complémentaires

Le présent appel d'offres est un accord cadre au sens de la directive n° 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil et un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du CMP sans montant minimum et sans montant maximum sur la durée du marché.

Le DCE sera envoyé par courrier à titre gratuit à tout candidat qui en fait le demande adressée par télécopie à la direction des affaires générales - service des marchés publics au n° +33 491396601. Le DCE peut également être retiré sur place à l'adresse suivante: Université de la Méditerranée; direction des affaires générales, Service des marchés publics, 58 boulevard Charles Livon, 13284 Marseille Cedex 7, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Le DCE peut enfin être téléchargé directement sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_1RctdjkrHW.

La procédure dématérialisée se fait par l'intermédiaire du site www.achatpublic.com.

Ce site est libre d'accès et permet les échanges des documents dans le cadre de la consultation. Le lieu des échanges est appelé la salle des marchés d' achatpublic.com. Les candidats ont la possibilité de retirer directement le DCE dans sa totalité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique, être tenus informés des rejets, télécharger les demandes de précision, les mises au point et y répondre.

Utilisation de la plate-forme de dématérialisation:

Le candidat devra se référer aux pré-requis techniques et aux conditions générales d'utilisation disponibles sur le site www.achatpublic.com pour toute action sur ledit site. Dans le déroulement de la procédure, le soumissionnaire est donc lié par le règlement de la présente consultation ainsi que par les conditions d'utilisation de la salle des marchés figurant sur le site www.achatpublic.com.

Un manuel d'utilisation est également disponible sur le site www.achatpublic.com afin de faciliter le maniement de la plate-forme.

Le pouvoir adjudicateur s'engage sur l'intégrité des documents mis en ligne. Ces mêmes documents sont disponibles imprimés sur papier et conservés dans les locaux du service des marchés de l'université et dans ce cas sont les seuls faisant foi sous cette forme.

Afin de sécuriser la procédure et de garantir l'égalité de traitement des candidats, il est précisé qu'en application des articles 41 et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 14.12.2009, l'Université de la Méditerranée, publie sur son profil acheteur http://marchespublics.univmed.fr/.

L'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de la consultation et mentionne l'adresse de téléchargement du présent dossier de consultation, à savoir: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_1RctdjkrHW.

NB: le site d'achatpublic.com garantit un accès libre, direct, complet et permet l'identification du soumissionnaire afin que puissent lui être communiquées les modifications et précisions éventuelles apportées au dossier de consultation. En cas de non renseignement du formulaire d'identification par le candidat, il lui appartiendra de vérifier auprès du service des marchés publics de l'université si des précisions et/ou des modifications ont été apportées au présent DCE.

Les autres renseignements relatifs à la dématérialisation sont précisés dans le règlement de consultation.

Le candidat retenu, avant d'être définitivement désigné comme attributaire du marché, sera tenu de produire dans un délai de 7 jours francs le certificat unique délivré par le trésorier payeur général (formulaire DC7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger - état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante http://www.minefe.gouv.fr/ thème: marchés publics), ou si le candidat est établi à l'étranger, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Ainsi que les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

Ces documents doivent avoir été datés et signés de la personne habilitée à engager la société.

Ces exigences seront remplies par la production de l'imprimé DC6 et des pièces qu'il mentionne, téléchargeable à l'adresse: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/DC 6.rtf.

Les candidatures seront analysées en application de l'article 52 du CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2011.

Brève description

Le marché a pour objet les interventions d'un organisme agréé pour les visites périodiques règlementaires des installations techniques des bâtiments universitaires de l'Université de la Méditerranée, conformément aux dispositions prévues par le code du travail, par les arrêtés du 25.6.1980 (ERP), du 18.10.1977 (IGH) et du 10.10.2000 et par des réglementations annexes. Il comprend aussi le contrôle par thermographie des armoires électriques.

Situation économique et financière

— Pour un candidat individuel ou groupement: lettre de candidature ou déclaration DC1 dûment complétée datée et signée: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf (ancien DC4). Cet imprimé reprend l'ensemble des déclarations sur l'honneur demandées par le code des marchés publics, il n'est donc pas nécessaire de les joindre au dossier.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur crédits de fonctionnement de l'établissement. Paiement par mandat et virement administratif. Délai global de paiement: 30 jours. Sauf refus du titulaire, une avance sera versée dans les conditions règlementaires (article 87 du code des marchés publics).