Ste 221111 - consultation d'un contrat de prestations de services et de conseils

Sodemel

Consultation d'un contrat de prestations de services et de conseils portant sur les domaines suivants:
— fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans ses domaines de compétences,
— assistance à la direction de la société,
— prestations de conseil et d'assistance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-23.

Qui ?

• Sodemel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prestations
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prestations 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sodemel
Adresse postale: 79 rue Desjardins BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.sodemel.fr 🌏
Courrier électronique: a.dupre@sodemel.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-23 📅
Date limite de soumission: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2011-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 227-368791
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Renouvellement. Il s'agit d'un marché renouvelable: oui. Informations complémentaires. Le dossier de consultation est gratuitement et directement accessible sur le profil acheteur de la Sodemel http://sodemel.achatpublic.com. no ste 221111. Compte tenu de la particularité des prestations mises en concurrence dont la plus grande part ne relève pas de celles visées à l'article 8 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le marché est passé selon des modalités librement définies suivant les dispositions de l'article 9 dudit décret. A cet effet, la Sodemel a choisi une procédure ouverte avec négociation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation d'un contrat de prestations de services et de conseils portant sur les domaines suivants:

— fourniture d'accès à un environnement professionnel d'échanges, de références, d'expériences et de données mutualisées, à des formations et à un bassin d'emplois dans ses domaines de compétences,

— assistance à la direction de la société,

— prestations de conseil et d'assistance.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: STE 221111
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Angers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 n° 2005-649,

— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours),

— DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

Déclaration du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels - organigramme de l'entreprise - importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années,

— moyens techniques notamment informatiques et logiciels dont le prestataire dispose pour l'exercice des missions,

— liste des principales interventions de même nature que celles objet du marché, fournies au cours des 3 dernières années en en précisant les destinataires, montant; un mémoire technique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est passé par la Sodemel et sera réglé sur les fonds propres de la société.

Les demandes de versement d'acompte seront facturées par douzièmes, sauf pour les prestations à bons de commande qui seront réglées selon les conditions définies dans la commande spécifique, et pour les prestations d'assurances qui seront réglées dans le cadre d'une prime prévisionnelle en début d'année et régularisées l'année suivante au vu de l'activité réelle de la société.

La treizième facture intervenant avant la production des comptes annuels régularisera les sommes dues en fonction des consommations effectivement constatées.

L'attributaire du marché devra établir une facturation détaillée.

Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande d'honoraires par la Société. Les prix sont révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise spécialisée ou groupement d'entreprise solidaire ou groupement d'entreprise conjointe avec mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Ballarini Michel
Adresse du profil d'acheteur: https://sodemel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sodemel
Adresse postale: BP 80110 79 rue Desjardins
Commune postale: Angers Cedex 02
Point de contact: M. Serrec Jean Luc
Courrier électronique: jl.serrec@sodemel.fr 📧
Fax: +33 241884015 📠
URL des documents: https://sodemel.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_s8AMPQkJEL 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: STE 221111
Informations complémentaires

Renouvellement.

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui.

Informations complémentaires.

Le dossier de consultation est gratuitement et directement accessible sur le profil acheteur de la Sodemel http://sodemel.achatpublic.com. no ste 221111.

Compte tenu de la particularité des prestations mises en concurrence dont la plus grande part ne relève pas de celles visées à l'article 8 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le marché est passé selon des modalités librement définies suivant les dispositions de l'article 9 dudit décret.

A cet effet, la Sodemel a choisi une procédure ouverte avec négociation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande d'instance d'Angers
Adresse postale: palais de justice rue Waldeck Rousseau
Commune postale: Angers Cedex
Code postal: 49043
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241205100 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 241873390 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 227-368791 (2011-11-23)

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