Souscription par la Ville de Toulouse d'une assurance de groupe pour la couverture du pret a taux 0 "accession premier logement" année 2011 à 2014
La Ville de Toulouse met en place un nouveau dispositif d'aide à l'accession sociale à la propriété "Premier Logement", sous forme de prêt sans intérêt, remboursable au choix de l'emprunteur en fonction de sa capacité de financement, sur une durée de 10 ans ou 12 ans ou 15 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-06-08
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Avis de marché
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