Souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel de la ville de Velaux

Quantité ou étendue

Les spécifications notées en page 2 du CCTP correspondent à l'offre de base.Les niveaux de garantie ou franchises peuvent faire l'objet de variantes.L'assureur présentera en annexe de son offre formalisée par l'acte d'engagement les services complémentaires qu'il est en mesure d'apporter à la collectivité, en précisant pour chacun s'il s'agit d'une prestation à titre gracieux ou à titre payant. Voir CCTP page 4.

Informations complémentaires

Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique.

Le DCE peut être obtenu principalement par voie électronique sur le site www.laprovencemarchespublics.com. Les personnes téléchargeant le DCE seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la Ville de Velaux pour informer des éventuelles modifications du DCE. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise. En cas de changement d'adresse (courriel ou postale), le candidat se doit de modifier ces informations sur la plate-forme de dématérialisation.

Le DCE peut également être remis uniquement en cas de problème informatique, sous format papier après demande par télécopie aux services techniques (fax: +33 442878382).

Conditions de remise des offres:

Les plis contenant les offres seront envoyés par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en mains propres contre récépissé au plus tard à la date indiquée en page de garde du règlement de la consultation à l'adresse: mairie de Velaux, avenue Jean Moulin, 13880 Velaux, FRANCE.

Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de la commune s'ils sont demandés en temps utile. Ces renseignements seront communiqués au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

S'il s'agit de renseignements d'ordre technique liés aux assurances objet de la consultation, un contact peut être pris avec le Conseil de la ville:

Cabinet afc consultants.

"Le Concorde" - 345 rue Pierre Seghers, 84000 Avignon, FRANCE.

Tél.: +33 490898817, fax: +33 490898813, mail: gregory.cambe @afc-consultants.com.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):

— Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Il est rappelé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art 45 du CMP).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2011.