Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Seilh
Marché de services, divisé en 5 lots:
— lot no 1: dommages aux biens et risques annexes; surface à assurer: 6 176 mètres carrés,
— lot no 2: assurance des responsabilités et risques annexes; 19 élus; 38 agents; masse salariale: 554 500 EUR,
— lot no 3: assurance des véhicules à moteur; 12 véhicules/utilitaires/remorques/tracteurs,
— lot no 4: protection juridique; 19 élus; 38 agents; masse salariale: 554 500 EUR,
— lot no 5: prestations statutaires; 24 agents CNRACL; 8 agents IRCANTEC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-27
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Avis de marché
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