Souscription des contrats d'assurance pour la ville de Roissy-en-Brie

Ville de Roissy-en-Brie

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance concernant les dommages causés à autrui, la flotte automobile et les dommages causés aux biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

Qui ?

• Ville de Roissy-en-Brie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-roissy-en-brie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-roissy-en-brie.fr 📧
Téléphone: +33 164431500 📞
Fax: +33 160299464 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304380
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurance concernant les dommages causés à autrui, la flotte automobile et les dommages causés aux biens.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommage causés à autrui
Brève description:

Il s'agit de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la collectivité peut encourir en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: dommage aux biens
Brève description:

La garantie doit porter sur les dommages subis par les bâtiments désignés à l'état des biens dont la collectivité est propriétaire, le contenu des bâtiments, certains biens spécifiques ainsi que les archives et certains documents appartenant à la collectivité.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance automobile
Brève description: La garantie doit porter sur les responsabilités définies au CCTP.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11FCS28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Pasteur, 77680 Roissy-en-Brie, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1 ou forme libre),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Pour les intermédiaires "courtier", en supplément:

— copie de la carte professionnelle,

— attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle et attestation de garantie financière, conformes aux articles L. 530-1 et L. 530-2 du code des assurances.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget communal dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du code des assurances artilces L.310-1 et suivants du même code.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature, étendue des garanties et franchise (40)
2. Montant de la prime (40)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de Roissy-en-Brie
Adresse postale: 36 rue de Wattripont
Point de contact: service commande publique, unité marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissyenbrie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FCS28

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566633 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 186-304380 (2011-09-23)

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