Souscription des contrats d'assurance du centre hospitalier de Château-du-Loir

Centre hospitalier de Château-du-Loir

Prestations de services en assurance pour le centre hospitalier de Château du Loir.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-29.

Qui ?

• Centre hospitalier de Château-du-Loir

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Marché de prestation d'assurances composé de 5 lots à savoir:— lot n° 1 = assurance des dommages aux biens et des risques annexes,— lot n° 2 = assurance des responsabilités et risques annexes,— lot n° 3 = assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,— lot n° 4 = assurance des prestations statutaires,— lot n° 5 = assurance de la potection fonctionnelle des agents et des élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 5 allée Saint-Martin - BP 80129
Code postal: 72500
Commune postale: Château-du-Loir
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-chateauduloir.fr 🌏
Courrier électronique: directeur@ch-chateauduloir.fr 📧
Téléphone: +33 243447777 📞
Fax: +33 243447799 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-29 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 166-274777
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Les dossiers de consultations pouvant comporter les options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges. — les critères de selection des candidatures sont: Dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché, — conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppes cachetées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur reception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée. L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de services en assurance pour le centre hospitalier de Château du Loir.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules à moteur.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de prestation d'assurances composé de 5 lots à savoir:

— lot n° 1 = assurance des dommages aux biens et des risques annexes,

— lot n° 2 = assurance des responsabilités et risques annexes,

— lot n° 3 = assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,

— lot n° 4 = assurance des prestations statutaires,

— lot n° 5 = assurance de la potection fonctionnelle des agents et des élus.

Numéro de référence: 2011.08.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 allée Saint-Martin - BP 80129, 72500 Château-du-Loir, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s)) cet effet,

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'ORIAS,

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat,

—— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,

—— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

—— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux article L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-4, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2, du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,

—— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, deuxième aliné de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8, 441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,

—— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-3, L 5212-4, L 5214-1, L 5212-9, L 5212-10, l 5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

—— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction à concourir visée au code des marchés publics et de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature précisant les éventuelles co-traitants (imprimé Dc1),

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formuulaire Dc2): chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application de l'article 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Société, entreprises ou intermédiaire d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Château-du-Loir
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. André Guicheteau, directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.08.01
Informations complémentaires

Les dossiers de consultations pouvant comporter les options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges.

— les critères de selection des candidatures sont: Dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché,

— conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppes cachetées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur reception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée.

L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribulal administratif de Nantes
Adresse postale: allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Fax: +33 40994658 📠
Source: OJS 2011/S 166-274777 (2011-08-29)

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