Souscription des contrats d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile

Ville du Robert

— dommages aux biens et risques annexes,
— responsabilité civile et risques annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Qui ?

• Ville du Robert

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-25	Avis de marché
2013-04-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: Superficie du patrimoine bâti et non bâti: 161 722 m².
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Robert
Adresse postale: hôtel de ville rue Vincent Allègre BP 107
Code postal: 97231
Commune postale: Le Robert
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-robert.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-le-robert.fr 📧
Téléphone: +596 596651005 📞
Fax: +596 596657456 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-339061
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.marches-securies.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande soit par courrier, soit par télécopie à l'hôtel de ville du Robert - rue Vincent Allègre - 97231 Le Robert - +33 596651005. Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique selon les stipulations du règlement de la consultation. Les offres seront: Soit déposées contre récépissé au service de la commande publique; Soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. L'enveloppe extérieure cachetée sera libellée à l'adresse suivante: Ville du Robert. Service commande publique. BP 107. 97231 Le Robert Et portera la mention "appel d'offres ouvert - souscription des contrats d'assurances - ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— dommages aux biens et risques annexes,

— responsabilité civile et risques annexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

La garantie devra porter sur les dommages subis par le patrimoine bâti et non bâti désigné dans les documents du présent marché.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile communale et risques annexes
Brève description:

Doivent être assurés, dans les limites des montants indiqués au CCTP, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011-27
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de ville - rue Vincent Allègre, 97231 Le Robert, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html,

— Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,

— Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant,

— Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

— Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Situation économique et financière:

DC2 (déclaration du candidat,disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans le cas ou le titulaire accepte l'avance de 5 % une garantie à première demande du même montant lui sera demandée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Cependant, en vertu de l'article 51-VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En application de l'article 51-VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du code des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alfred Monthieux
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service commande publique
Adresse postale: hôtel de ville - rue Vincent Allègre

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-27
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.marches-securises.fr.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.marches-securies.fr.

Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats qui en font la demande soit par courrier, soit par télécopie à l'hôtel de ville du Robert - rue Vincent Allègre - 97231 Le Robert - +33 596651005.

Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique selon les stipulations du règlement de la consultation.

Les offres seront:

Soit déposées contre récépissé au service de la commande publique;

Soit envoyées par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

L'enveloppe extérieure cachetée sera libellée à l'adresse suivante:

Ville du Robert.

Service commande publique.

BP 107.

97231 Le Robert

Et portera la mention "appel d'offres ouvert - souscription des contrats d'assurances - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: villa Roy Camille - croix de Bellevue - BP 683 - rue du Bâtonnier Hector André
Commune postale: Fort-de-France Cedex
Code postal: 97264
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L551 du CJA, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché,

— référé contractuel: article L551-13 à 23 et R551-1 à 9 du CJA: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours pour excès de pouvoir: articles R421-1 et 3 du CJA: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet,

— recours en annulation du marché: deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 208-339061 (2011-10-25)

Informations complémentaires (2013-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-136990
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-339061
Numéro JO-S: 82
Source: OJS 2013/S 082-136990 (2013-04-23)

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