Souscription des contrats d'assurance de la ville de Belley et son CCAS

Ville de Belley

Prestation de service en assurance pour la ville et son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-08 Avis de marché
2012-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Lot no 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.Lot no 2: assurances des responsabilités et des risques annexes.Lot no 3: assurances des véhicules à moteur et des riques annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 bd de Verdun
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: http://www.belley.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@belley.fr 📧
Téléphone: +33 479422320 📞
Fax: +33 479422309 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 174-285934
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de service en assurance pour la ville et son CCAS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurances des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurances des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurances des véhicules à moteur et des riques annexes
Brève description: Assurances des véhicules à moteur et des riques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot no 1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Lot no 2: assurances des responsabilités et des risques annexes.
Lot no 3: assurances des véhicules à moteur et des riques annexes.
Numéro de référence: 30/08/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— si le candidat est en redressement judiciaire,
— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom dfe la (les) compagnies qu'il ententd saisir et l'étendue de celle-ci- attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
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— attestation inscription à l'ORIAS.
Déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:
— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,
— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,
— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l.8221-1 et 2, l.8221-3 et 5, l.8251-1, l.8231-1 et l.8241-1 et 2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre etat de l'Union européenne,
Afficher plus
— a satisfait aux obligations de l'article d. 8222-5 ou d. 8222-7 / d. 8222-8 du code du travail (travail dissimulé),
— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants : 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts,
Afficher plus
— a satisfait aux obligations des articles l5212-1, l5212-2, l5212-3, l5212-4, l5214-1, l5212-9, l5212-10, l5212-11, l5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,
— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
— une lettre de canduidature précisant les éventuels co-traitants (imprimé DC1),
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2): chiffre d'afffaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat opurra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant de la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement.dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs appliqués (35)
2. Assistance technique (20)
3. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Belley
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. Jean Marc Fognini

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 30/08/2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2011/S 174-285934 (2011-09-08)
Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 bd. de Verdun

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047799
Se réfère à l'avis: 2011/S 174-285934
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Annonce n° 96, BOAMP 176 B du 10.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-22 📅
Nom: SMACL Assurance
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Alendre
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 50 rue de Saint Cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 030-047799 (2012-02-09)
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Fournisseurs:
Groupama SMACL Assurance
Produits/services:
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