Souscription de contrats d'assurance pour la commune

Ville de Saint Orens de Gameville

Services d'assurance pour la commune de Saint Orens de Gameville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Ville de Saint Orens de Gameville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-03	Avis de marché
2011-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Marché divisé en lots, non fractionné, consiste en la conclusion de contrats d'assurance pour la commune de Saint Orens de Gameville.Durée: 4 ans à compter du 1.1.2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 46 avenue de Gameville
Code postal: 31650
Commune postale: Saint-Orens-de-Gameville
Contact
Téléphone: +33 561390000 📞
Fax: +33 562249294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-03 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 87-141704
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les documents sont à demander par télécopie auprès de Mme Bagneux: +33 561524191 ou à télécharger sur le site www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurance pour la commune de Saint Orens de Gameville.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des véhicules de la régie de transport et des risques annexes.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché divisé en lots, non fractionné, consiste en la conclusion de contrats d'assurance pour la commune de Saint Orens de Gameville.

Durée: 4 ans à compter du 1.1.2012.

Numéro de référence: 2011/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres, paiement par mandat administatif à 30 jours.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Orens de Gameville
Contact
Point de contact: M. Sempe Christian
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service commande publique
Point de contact: Mme Bagneux Marie-Jo
Téléphone: +33 561148855 📞
Fax: +33 561524191 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_F8Nqler15s 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/01
Informations complémentaires

Les documents sont à demander par télécopie auprès de Mme Bagneux: +33 561524191 ou à télécharger sur le site www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 087-141704 (2011-05-03)

Avis d'attribution de marché (2011-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Orens-de-Gameville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-329770
Se réfère à l'avis: 2011/S 87-141704
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Annonce n° 130, BOAMP 89 B du 6.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-06-29 📅
Nom: Smacl

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 203-329770 (2011-10-17)

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