Souscription de contrats d'assurance pour la commune de Capdenac-Gare

Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Capdenac-Gare
Adresse postale: 1 avenue Albert Thomas - BP 29
Code postal: 12700
Commune postale: Capdenac-Gare
Contact
Courrier électronique: services.generaux@mairie-capdenacgare.fr 📧
Téléphone: +33 565802222 📞
Fax: +33 141308257 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337489
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de contrats d'assurance pour la comune de Capdenac-Gare.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Véhicules et des risques annexes: 33 véhicules / utilitaires / remorques.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Prestations statutaires: 58 agents Cnracl, masse salariale de 1 132 500 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Options énoncées dans le règlement de la consultation.
Numéro de référence: 009/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 avenue Albert Thomas, 12700 Capdenac-Gare, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conditions énoncées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Capdenac-Gare
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-aveyron.fr 🌏
Nom: Commune de Capdenac-Gare
Point de contact: M. le maire
URL des documents: http://www.e-aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 009/2011

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 64 avenue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2011/S 207-337489 (2011-10-25)