Souscription d'une assurance individuelle accidents - déplacements professionnels/missions et expatriation

Siège de l'IRD

Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la souscription d'une assurance pour les déplacements professionnels, les missions et affectations à l'étranger, ainsi qu'une couverture individuelle accidents, pour les personnes visées dans la définition des assurés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Sinistralite 2007-2010.Exercice montant des sinistres.2007 27 499,00 EUR.2008 17 629,00 EUR.2009 71 238,00 EUR.2010 8 936,00 EUR.Total 125 302,00 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siège de l'IRD
Adresse postale: 44 boulevard de Dunkerque, immeuble le Sextant, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.IRD.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491829200 📞
Fax: +33 491999222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-23 📅
Date limite de soumission: 2011-11-02 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-304422
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006. Il est rappelé que les candidats doivent: — pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent, — pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias et fournir le mandat de gestion détaillé, prouvant qu'il a bien pouvoir pour engager l'assureur. Les courtiers et agents généraux fourniront une copie détaillée du mandat de courtage ou d'agent général précisant la nature et l'étendue des pouvoirs conférés à l'intermédiaire par l'assureur ainsi qu'un courrier original du représentant de l'assureur certifiant les pouvoirs conférés à l'intermédiaire. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse suivante: Institut de recherche pour le developpement. Direction des affaires générales. Service achats et marchés - immeuble le Sextant. 44 boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, FRANCE Aux horaires suivants: 9:00 -12:00/ 14:00-17:00 (sauf le vendredi 16:00). Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et non d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire extérieur la souscription d'une assurance pour les déplacements professionnels, les missions et affectations à l'étranger, ainsi qu'une couverture individuelle accidents, pour les personnes visées dans la définition des assurés.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Sinistralite 2007-2010.
Exercice montant des sinistres.
2007 27 499,00 EUR.
2008 17 629,00 EUR.
2009 71 238,00 EUR.
2010 8 936,00 EUR.
Total 125 302,00 EUR.
Description des options:
Le présent marché prend effet à sa date de notification.
Les prestations débutent à compter du 1.1.2012 pour s'achever le 31.12.2012.
Le marché est renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans. En cas de non reconduction, l'IRD notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, précédé d'un préavis de 3 mois.
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Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20110921 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
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Le pli contiendra les pièces suivantes:
a) Le formulaire DC1 (dernière version);
b) Le formulaire DC2 (dernière version).
Ces formulaires sont à télécharger sur le site du ministère de l'economie et des finances:
Ou peuvent être obtenus à l'imprimerie nationale (Paris: 27 rue de la Convention - 75015 Paris, FRANCE, tél.: +33 140583000 - fax: +33 140583064, Douai: imprimerie nationale, BP 637, 59506 Douai Cedex, FRANCE, tél.: +33 327937070 - fax: +33 327937096).
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Et/ou les documents équivalents suivants:
1/les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager;
2/si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés;
3/les attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Présentation du chiffre d'affaires disponible des trois dernières années, celui-ci devant être en adéquation avec le montant du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste de références dans le domaine de la consultation au cours des trois dernières années, étant entendu que l'absence de telles références ne saurait constituer à elle seule un élément éliminatoire,
— Liste des qualifications ou certifications ou documents équivalents,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'IRD est le virement administratif.
Il procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics).
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
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Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un assureur seul sans intermédiaire,
— soit un assureur et son mandataire, agent,
— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné.
Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, l'IRD interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un assureur seul sans intermédiaire,
— soit un assureur et son mandataire, agent,
— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre technique, jugée à partir des réponses fournies au mémoire technique (65)
2. Prix, jugé à partir des réponses fournies au cadre de décomposition du prix global forfaitaire (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bursachi Patricia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
Nom: Institut de recherche pour le développement
Adresse postale: immeuble le Sextant, 44 boulevard de Dunkerque, CS 90009
Code postal: 13572
Point de contact: direction des affaires générales, service des achats et marchés
Mme Lori-Mekhmoukh Caroline
Téléphone: +33 491999293 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-epst.fr 🌏
Adresse postale: 44 boulevard de Dunkerque
URL des documents: https://fournisseurs-IRD.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Bh8Ltb7gJI 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20110921 3
Informations complémentaires
Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics issu du décret no2006-975 du 1.8.2006.
Il est rappelé que les candidats doivent:
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent,
— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias et fournir le mandat de gestion détaillé, prouvant qu'il a bien pouvoir pour engager l'assureur.
Les courtiers et agents généraux fourniront une copie détaillée du mandat de courtage ou d'agent général précisant la nature et l'étendue des pouvoirs conférés à l'intermédiaire par l'assureur ainsi qu'un courrier original du représentant de l'assureur certifiant les pouvoirs conférés à l'intermédiaire.
Afficher plus
Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse suivante:
Institut de recherche pour le developpement.
Direction des affaires générales.
Service achats et marchés - immeuble le Sextant.
44 boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, FRANCE
Aux horaires suivants: 9:00 -12:00/ 14:00-17:00 (sauf le vendredi 16:00).
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et non d'attribution.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille.
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 497811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Source: OJS 2011/S 186-304422 (2011-09-23)
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