Souscription d'une assurance dommage ouvrage et d'un contrat collectif de responsabilité décennale de deuxième ligne incluant les options suivantes: une garantie tous risques chantier, la garantie de responsabilité civile du maître d'ouvrage, une garantie au titre de la conformité aux règlements de construction

Ugecam Rhône Alpes

La consultation a pour objet le choix:
— de l'intermédiaire d'assurance qui sera chargé du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres,
— de la compagnie d'assurances sans intermédiaire.
Qui couvrira les risques définis en objet dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment d'hospitalisation soins de suite et de réadaptation fonctionnelle d'une capacité supérieure à 350 lits + une section d'hospitalisation de jour d'environ 60 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Verspieren

Qui ?

• Ugecam Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-25	Avis de marché
2011-03-08	Informations complémentaires
2011-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Mise en place d'une assurance dommage ouvrage, d'un contrat collectif de responsabilité décennale de deuxième ligne qui visera à prendre le relais des garanties de base des constructeurs. Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 39 000 000 EUR HT et la durée globale d'exécution à 37 mois. La superficie de la partie construction: 25 195 m², la superficie réhabilitation: 4 050 m².

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 133 route de Saint Cyr, BP 62
Code postal: 69370
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Contact
Courrier électronique: nadege.maret@ugecam-rhonealpes.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 472523724 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 19-030573
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet le choix:

— de l'intermédiaire d'assurance qui sera chargé du placement du contrat, de sa gestion et du règlement des sinistres,

— de la compagnie d'assurances sans intermédiaire.

Qui couvrira les risques définis en objet dans le cadre de l'opération de construction d'un bâtiment d'hospitalisation soins de suite et de réadaptation fonctionnelle d'une capacité supérieure à 350 lits + une section d'hospitalisation de jour d'environ 60 places.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Au sens de la réglementation communautaire, des avenants, des marchés complémentaires et des prestations similaires pourront, le cas échéant, être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 150 mois
Numéro de référence: 2011 - 002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 133 route de Saint Cyr, 69370 Saint Didier-au-Mont d'Or, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*lettre de candidature (DC1) et habilitation du mandataire par ses cotraitants.

Chaque candidat ou membre de l'équipe candidate devra produire:

*déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en france (ou imprimé DC2).

* un documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

* pour les intermédaires d'assurance (agents ou courtiers): une attestation d'assurance de responsabilité professionnelle et de garnatie financière, conforme aux articles l512-6 et r512-14 et aux articles l512-7, r512-15 à r512-17 du code des assurances. A défaut de garantie financière, mandat de la compagnie le chargeant exprèssement de l'encaissement des primes et du règlement des sinistres.

* certificat d'inscription à l'orias pour les intermédiaires.

* une attestation précisant leur adhésion à la convention crac 2010.

* le candidat en redressement judiciare devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (ou imprimé DC2) ou pour chacun des membres en cas de groupement, comprenant le chiffre d'affaires global de la société et le chiffre d'affaires propre aux services d'assurance auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Des références récentes, de moins de trois ans, dans le domaine de l'assurance faisant l'objet de la consultation. Pour chaque référence, le candidat précisera les noms et adresse des maîtres d'ouvrage publics, les caractéristiques principales ainsi que les montants et période de réalisation des prestations.

Les certificats de qualifications professionnelles du candidat et/ou des membres du groupement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré à la fois par les ressources propres de l'établissement et par des crédits d'investissement alloués par la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés dans le cadre de son soutien aux projets de modernisation des établissements de soins dont elle a délégué la gestion aux ugecam et dans ce cas précis à l'Ugecam Rhône Alpes. Le mode de règlement est le virement bancaire ou postal avec paiement à 30 jours à compter d ela réception de la facture et selon les modalités de l'échéancier fixé au CCATP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance)ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurance,devra avoir été formé lors de la remise des offres. Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint. Le titulaire unique ou le groupement d'assureurs devra porter 100 % du risque.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du codes des assurances.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Conditions tarifaires (60)
2. Etendue et nature des garanties, gestion des contrats et suivi des sinistres (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam Rhône Alpes
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Nadège Maret
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ugecam Rhône Alpes
Adresse postale: 133 route de Saint Cyr
Commune postale: Saint Didier-au-Mont d'Or
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Point de contact: service des marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 - 002

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ressort de la cour d'appel de Lyon
Adresse postale: 149-153 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2011/S 019-030573 (2011-01-25)

Informations complémentaires (2011-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-03-23 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-077792
Se réfère à l'avis: 2011/S 19-030573
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2011/S 048-077792 (2011-03-08)

Avis d'attribution de marché (2011-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 547 151,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189682
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011 - 002. Annonce n° 193, BOAMP 020 B du 28.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 133 route de St Cyr, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Etendue et nature des garanties, gestion des contrats, suivi des sinistres (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-24 📅
Adresse postale: 113 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 133 route de St Cyr, BP 62
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Source: OJS 2011/S 115-189682 (2011-06-15)

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