Souscription d'un contrat d'assurance lié aux procédures des carnets ATA
Marché non fractionné ayant pour objet la souscription d'un contrat d'assurance pour la couverture des risques lié aux procédures des carnets ata de passage en douanes. Le but du système ATA est de faciliter l'admission temporaire de marchandises en suspension de droits de douane.
Le contrat d'assurance aura une durée de 5 ans avec faculté de résiliation anticipée annuelle moyennant un préavis de 6 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-07-21
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Avis de marché
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