Soucription des contrats d'assurances de la commune de Pavilly

Mairie de Pavilly

Prestations de services en assurances pour la commune de Pavilly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mairie de Pavilly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-05	Avis de marché
2012-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 6 lots à savoir:— lot 1: assurance des dommages aux biens et risques annexes,— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité,— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,— lot 6: assurance des prestations statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place du général de Gaulle
Code postal: 76570
Commune postale: Pavilly
Contact
Adresse Internet: http://www.pavilly.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pavilly.fr 📧
Téléphone: +33 232945200 📞
Fax: +33 232945210 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-05 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-281755
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://pavilly.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation pouvant comporter des prestations supplémentaires, le détail de celles-ci est disponible dans le cahier des charges. Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Les conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à la mairie de Pavilly. L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurances pour la commune de Pavilly.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 6 lots à savoir:

— lot 1: assurance des dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2: assurance des responsabilités et des risques annexes,

— lot 3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes,

— lot 4: assurance de la protection juridique de la collectivité,

— lot 5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus,

— lot 6: assurance des prestations statutaires.

Numéro de référence: 2011/008/00/S/PAVILLY

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci,

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,

— attestation d'inscription à l'Orias,

— déclaration sur l'honneur indiqué dans l'imprimé dc1.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (imprimé dc1),

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres de la collectivité.

Paiement: virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec un mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pavilly
Contact
Point de contact: M. Lemesle Claude
Adresse du profil d'acheteur: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Pavilly
Adresse postale: service marchés publics, place général de Gaulle
Point de contact: Melle Homo Nathalie
Téléphone: +33 232945282 📞
URL pour informations complémentaires: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/008/00/S/PAVILLY
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: http://pavilly.e-marchespublics.com.

Le dossier de consultation pouvant comporter des prestations supplémentaires, le détail de celles-ci est disponible dans le cahier des charges.

Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Les conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à la mairie de Pavilly.

L'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser - BP 500
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232021271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 171-281755 (2011-09-05)

Avis d'attribution de marché (2012-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 75 558 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pavilly
Adresse postale: place du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-05 📅
Date de publication: 2012-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 4-005762
Se réfère à l'avis: 2011/S 171-281755
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2011/008/00/S/PAVILLY. Annonce no 253, BOAMP 174 B du 8.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-27 📅
Nom: MS Assurances
Adresse postale: 3032 route de Neufchatel-en-Bray
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allendé
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-26 📅
Nom: Groupama Centre Manche
Adresse postale: 32 rue Politzer, BP 685
Commune postale: Evreux Cedex
Code postal: 27006

4️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg Cedex
Code postal: 57401

5️⃣

6️⃣
Nom: Assurances Vigreux (AVS)
Adresse postale: centre d'ingénierie - technoparc Futura
Commune postale: Bethune
Code postal: 62400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 80 boulevard de l'Yser, BP 500
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 232021271 📠
Source: OJS 2012/S 004-005762 (2012-01-05)

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