Services d'assurances

Commune de Saint-Florentin

Services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Florentin
Adresse postale: BP 165
Code postal: 89600
Commune postale: Saint-Florentin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321248
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance incendie et risques divers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurances statutaires des agents titulaires ou stagiaires affilis au Cnracl.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des automobiles et option auto mission.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de responsabilité civile.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de protection juridique (agents et collectivités).
Numéro de référence: 2011-24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les conditions de remises des dossiers de candidatures et des offres sont détaillés dans le réglement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres - paiement par mandats administratifs sous 30 jours maximum.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Marché réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Philippe Uzel, M P 2A. Conseil
Adresse postale: 32 rue Marcel Tribut
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Téléphone: +33 247744950 📞
Courrier électronique: mp2a@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 247281784 📠
Nom: Commune de Saint-Florentin
Téléphone: +33 386438904 📞
Courrier électronique: mairie@ville-saintflorentin.fr 📧
Fax: +33 386438905 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-24

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administartif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2011/S 197-321248 (2011-10-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance