Services d'assurances pour Villeurbanne Est habitat: assurance dommages ouvrage et constructeur non réalisateur 2012-2013
Villeurbanne Est Habitat
Le marché a pour objet de garantir conformément aux dispositions légales en vigueur, en dommages ouvrage et éventuellement en responsabilité constructeur non réalisateur les opérations de construction réalisées par Villeurbanne Est habitat, pour son compte ou pour celui de tiers (notamment dans le cadre d'un mandat de maîtrise d'ouvrage, d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou d'opérations de vente ou d'accession à la propriété).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Prise d'effet prévisionnelle du marché: 1.12.2011.Durée prévisionnelle du marché: 1.12.2011 au 31.12.2013.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine, BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://http//www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271418
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être remises par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de garantir conformément aux dispositions légales en vigueur, en dommages ouvrage et éventuellement en responsabilité constructeur...”
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Prise d'effet prévisionnelle du marché: 1.12.2011.”
“Durée prévisionnelle du marché: 1.12.2011 au 31.12.2013.”
Numéro de référence: AO/DO/ccg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront prouver leur capacité financière, technique et professionnelle.”
Situation économique et financière:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
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“— DC1 (lettre de candidature et d'habiilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:htpp//www.minefe.gouv.fr, thème:marchés...”
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“— DC2 (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: htpp//www.minefe.gouv.fr,thème:marchés publics-ex DC5),”
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels, extraits de bilans ou déclaration appropriée de banque.”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
“— Présentation d'une liste de prestations exécutées et références dans le domaine de l'assurance objet de la présente consultation, au cours des 5 dernières années.”
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“Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionelles par d'autres moyens.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres et sur ressources extérieures (subvention État, Communauté urbaine de Lyon).”
“Paiement: par virement bancaire dans les 30 jours conformément à l'article 98 du cmp et au décret n° 2002-232 du 21.2.2002.”
“Les prix sont révisables.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Lieu: commission d'appel d'offres de Villeurbanne Est habitat.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de l'offre appréciée à partir d'un mémoire qui portera sur les moyens mis en place par le candidat pour gérer les sinistres (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://htpp//www.villeurbanne-est-habitat.fr/www.achatpublic.com 🌏
Nom: Villeurbanne EST habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine BP 45030
Commune postale: Villleurbanne
Code postal: 69602
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christian Champet (directeur développement et patrimoine)
Nom: Téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait du DCE chez Chaumeil reprographe (dossier pouvant être retiré gratuitement)
Adresse postale: 70 bis rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:www.achatpublic.com ou envoi des plis papiers à Villeurbanne Est habitat (présentation des candidatures et des offres selon les modalités au règlement de consultation)
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine, BP 45030
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Référence
Dates
Date de début: 2011-12-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/DO/ccg
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être remises par voie électronique.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Article R 42161 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),”
“— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et recours arrêt Tropic Signalisations CE 16.7.2007 (2 mois à compter de la date à laquelle...”
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“— Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel,”
“— Ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et en ce qui concerne notamment le...”
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“Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003 Lyon,...”
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Source: OJS 2011/S 164-271418 (2011-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“Prise d'effet prévisionnelle du marché: 1.12.2011.Durée prévisionnelle du marché: 1.12.2011 au 31.12.2013.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine, BP 45030
Code postal: 69602
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://http//www.villeurbanne-est-habitat.fr 🌏
Téléphone: +33 478034720 📞
Fax: +33 478855517 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-25 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-271418
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être remises par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet de garantir conformément aux dispositions légales en vigueur, en dommages ouvrage et éventuellement en responsabilité constructeur...”
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
“Prise d'effet prévisionnelle du marché: 1.12.2011.”
“Durée prévisionnelle du marché: 1.12.2011 au 31.12.2013.”
Numéro de référence: AO/DO/ccg
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront prouver leur capacité financière, technique et professionnelle.”
Situation économique et financière:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les...”
“— DC1 (lettre de candidature et d'habiilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante:htpp//www.minefe.gouv.fr, thème:marchés...”
Afficher plus (3)
“— DC2 (déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: htpp//www.minefe.gouv.fr,thème:marchés publics-ex DC5),”
“— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,”
“— preuve d'une assurance pour les risques professionnels, extraits de bilans ou déclaration appropriée de banque.”
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,”
Afficher plus (2)
“— Présentation d'une liste de prestations exécutées et références dans le domaine de l'assurance objet de la présente consultation, au cours des 5 dernières années.”
“Le candidat peut justifier de ses capacités financières, techniques et professionelles par d'autres moyens.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres et sur ressources extérieures (subvention État, Communauté urbaine de Lyon).”
“Paiement: par virement bancaire dans les 30 jours conformément à l'article 98 du cmp et au décret n° 2002-232 du 21.2.2002.”
Afficher plus (1)
“Les prix sont révisables.”
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au code des assurances.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Lieu: commission d'appel d'offres de Villeurbanne Est habitat.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de l'offre appréciée à partir d'un mémoire qui portera sur les moyens mis en place par le candidat pour gérer les sinistres (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Villeurbanne Est habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Villeurbanne Est habitat
Adresse du profil d'acheteur: http://htpp//www.villeurbanne-est-habitat.fr/www.achatpublic.com 🌏
Nom: Villeurbanne EST habitat
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine BP 45030
Commune postale: Villleurbanne
Code postal: 69602
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christian Champet (directeur développement et patrimoine)
Nom: Téléchargement sur le site www.achatpublic.com ou retrait du DCE chez Chaumeil reprographe (dossier pouvant être retiré gratuitement)
Adresse postale: 70 bis rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478952284 📞
Fax: +33 478629952 📠
Nom: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique autorise la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante:www.achatpublic.com ou envoi des plis papiers à Villeurbanne Est habitat (présentation des candidatures et des offres selon les modalités au règlement de consultation)
Adresse postale: 27 rue Paul Verlaine, BP 45030
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Référence
Dates
Date de début: 2011-12-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO/DO/ccg
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être remises par voie électronique.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— Article R 42161 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),”
“— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et recours arrêt Tropic Signalisations CE 16.7.2007 (2 mois à compter de la date à laquelle...”
Afficher plus (3)
“— Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel,”
“— Ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et en ce qui concerne notamment le...”
“Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 69003 Lyon,...”
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