Services d'assurances pour le Sertrid
Sertrid
Services d'assurances pour le Sertrid.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Sertrid
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-08-02 | Avis de marché |
| 2011-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: zone industrielle, BP 10
Code postal: 90140
Commune postale: Bourogne
Contact
Adresse Internet: http://www.sertrid.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sertrid.fr 📧
Téléphone: +33 384364690 📞
Fax: +33 384364692 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246600
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement aux candidats qui en feront la demande en français soit par télécopie au +33...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances pour le Sertrid.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance bris de machines
Brève description:
“Assurance bris de machines.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011/30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (DC1 disponible à l'adresse suivante: www.colloc.bercy.gouv.fr),”
“— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat,”
“— a satisfait aux obligations fiscales et sociales,”
“— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,”
“— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour infractions aux articles du...”
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“— a satisfait aux obligations de l'article D.8222-5 ou D.8222-7/D.8222-8 du code du travail (travail dissimulé),”
“— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions aux articles du code pénal listés par le règlement de...”
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“— a satisfait aux obligations des articles du code du travail listés dans le règlement de consultation, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,”
“— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction à concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.”
Situation économique et financière:
“— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: DC2 disponible à l'adresse suivante:...”
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“Ces renseignements devront préciser:”
“— le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, copies du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Capacité technique et professionnelle:
“Ces renseignements devront préciser:”
“— les moyens techniques et humains,”
“— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.”
“La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”
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“— qualité selon laquelle le candidat intervient: agent, courtier, mutuelle... s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat...”
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“— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,”
“— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,”
“— attestation d'inscription à l'orias.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: budget de fonctionnement de la collectivité.”
“Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le Sertrid.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. tarifs appliqués (35)
3. assistance technique (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sertrid
Contact
Point de contact: M. le président du Sertrid
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-01-01 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011/30
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement aux candidats qui en feront la demande en français soit par télécopie au +33...”
Afficher plus
“Le dossier de consultation des entreprises est également téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2011/S 148-246600 (2011-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: zone industrielle, BP 10
Code postal: 90140
Commune postale: Bourogne
Contact
Adresse Internet: http://www.sertrid.fr 🌏
Courrier électronique: contact@sertrid.fr 📧
Téléphone: +33 384364690 📞
Fax: +33 384364692 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246600
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement aux candidats qui en feront la demande en français soit par télécopie au +33...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurances pour le Sertrid.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description:
“Assurance de la protection juridique de la collectivité.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:
“Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance bris de machines
Brève description:
“Assurance bris de machines.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011/30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (DC1 disponible à l'adresse suivante: www.colloc.bercy.gouv.fr),”
“— déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, certifiant que le candidat,”
Afficher plus (7)
“— a satisfait aux obligations fiscales et sociales,”
“— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,”
“— n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour infractions aux articles du...”
“— a satisfait aux obligations de l'article D.8222-5 ou D.8222-7/D.8222-8 du code du travail (travail dissimulé),”
“— n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions aux articles du code pénal listés par le règlement de...”
“— a satisfait aux obligations des articles du code du travail listés dans le règlement de consultation, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,”
“— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction à concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.”
“— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat: DC2 disponible à l'adresse suivante:...”
“Ces renseignements devront préciser:”
Afficher plus (2)
“— le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années,”
“— si le candidat est en redressement judiciaire, copies du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“Ces renseignements devront préciser:”
“— les moyens techniques et humains,”
Afficher plus (6)
“— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.”
“La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”
“— qualité selon laquelle le candidat intervient: agent, courtier, mutuelle... s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat...”
“— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,”
“— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,”
“— attestation d'inscription à l'orias.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: budget de fonctionnement de la collectivité.”
“Paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à réception de facture par le Sertrid.”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (45)
2. tarifs appliqués (35)
3. assistance technique (20)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sertrid
Contact
Point de contact: M. le président du Sertrid
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Pays: France 🇫🇷
Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2017-01-01 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2011/30
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises sera transmis gratuitement aux candidats qui en feront la demande en français soit par télécopie au +33...”
“Le dossier de consultation des entreprises est également téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2011.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2011/S 148-246600 (2011-08-02)
Avis d'attribution de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 538 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405190
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246600
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Annonce n° 523, BOAMP 152 B du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: Mma Jean-Pierre Druet agent général
Adresse postale: 21 place Bossuet
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
3️⃣
4️⃣
Nom: Cabinet Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Raymond Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57041
5️⃣
6️⃣
Nom: lot déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
2
Source: OJS 2011/S 249-405190 (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 194 538 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405190
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246600
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Annonce n° 523, BOAMP 152 B du 6.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-12 📅
Nom: Mma Jean-Pierre Druet agent général
Adresse postale: 21 place Bossuet
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
3️⃣
4️⃣
Nom: Cabinet Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Raymond Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57041
5️⃣
6️⃣
Nom: lot déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
2
Source: OJS 2011/S 249-405190 (2011-12-22)
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