Services d'assurances pour le département de Tarn et Garonne
Conseil général de Tarn et Garonne
Services d'assurance pour le département de Tarn et Garonne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn et Garonne
Adresse postale: direction de la programmation et du développement local - bureau des affaires juridiques et des marchés publics 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324438
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurance pour le département de Tarn et Garonne.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilités
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicules
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique et protection fonctionnelle
Brève description:
“Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations statutaires
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Les lots 3 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles (options techniques) devant être impérativement chiffrées par les candidats.le pouvoir...”
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“Lot 3:”
“Option 1: autocollaborateurs sédentaires.”
“Option 2: autocollaborateurs travailleurs sociaux.”
“Option 3: autocollaborateurs assistantes familiales.”
“Option 4: marchandises transportées.”
“Option 5: bris de machine.”
“Lot 5:”
“Option 1: décès.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront fournir les renseignements suivants:”
“— Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.”
“S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournirj une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci.”
“— La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,”
“— L'attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,”
“— Attestation d'inscription à l'orias.”
Situation économique et financière:
“Le candidat devra fournir son chiffre d'affaire pour les 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat devra indiquer les moyens humains et techniques dont il dispose ainsi que sa qualification et éventuellement les certifications obtenues.”
“La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de la collectivité - paiement des factures à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Toutes les formes de groupement sont acceptées, toutefois la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tixier Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Nom: Conseil général de Tarn et Garonne
Adresse postale: direction de la programmation et du développement local, bureau des affaires juridiques et des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe Hébral
Téléphone: +33 563918366 📞
Courrier électronique: christophe.hebral@cg82.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Délais de recours:”
“L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative,...”
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“Déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de...”
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“Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
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“Recours administratif auprès du président du conseil général.”
“Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.”
“Tout tiers présentant un intérêt à agir pourra intenter un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.”
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Source: OJS 2011/S 199-324438 (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Tarn et Garonne
Adresse postale: direction de la programmation et du développement local - bureau des affaires juridiques et des marchés publics 100 boulevard Hubert Gouze
Code postal: 82000
Commune postale: Montauban
Contact
Courrier électronique: anne.tixier@cg82.fr 📧
Téléphone: +33 563918331 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324438
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Services d'assurance pour le département de Tarn et Garonne.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:
“Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilités
Brève description:
“Assurance des responsabilités et des risques annexes.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Véhicules
Brève description:
“Assurance des véhicules et des risques annexes.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique et protection fonctionnelle
Brève description:
“Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus.”
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations statutaires
Brève description:
“Assurance des prestations statutaires.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“Les lots 3 et 5 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles (options techniques) devant être impérativement chiffrées par les candidats.le pouvoir...”
“Lot 3:”
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“Option 1: autocollaborateurs sédentaires.”
“Option 2: autocollaborateurs travailleurs sociaux.”
“Option 3: autocollaborateurs assistantes familiales.”
“Option 4: marchandises transportées.”
“Option 5: bris de machine.”
“Lot 5:”
“Option 1: décès.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront fournir les renseignements suivants:”
“— Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.”
Afficher plus (4)
“S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournirj une copie du mandat pour agir au nom de la compagnie qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci.”
“— La compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,”
“— L'attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,”
“— Attestation d'inscription à l'orias.”
“Le candidat devra fournir son chiffre d'affaire pour les 3 dernières années.”
Capacité technique et professionnelle:
“Le candidat devra indiquer les moyens humains et techniques dont il dispose ainsi que sa qualification et éventuellement les certifications obtenues.”
“La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de la collectivité - paiement des factures à 30 jours.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Toutes les formes de groupement sont acceptées, toutefois la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Tixier Anne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.cg82.fr 🌏
Nom: Conseil général de Tarn et Garonne
Adresse postale: direction de la programmation et du développement local, bureau des affaires juridiques et des marchés publics, 100 boulevard Hubert Gouze
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christophe Hébral
Téléphone: +33 563918366 📞
Courrier électronique: christophe.hebral@cg82.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Délais de recours:”
“L'Ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative,...”
Afficher plus (5)
“Déféré préfectoral sur saisine: article L3132-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de...”
“Recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la...”
“Recours administratif auprès du président du conseil général.”
“Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE " SA Tropic Travaux Signalisation" du 16.7.2007.”
“Tout tiers présentant un intérêt à agir pourra intenter un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.”
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