Services d'assurances pour la commune de Sainte-Marie-la-Mer

Commune de Sainte-Marie-la-Mer

Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont autorisées et porteront notamment sur les franchises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, place de la mairie
Code postal: 66470
Commune postale: Sainte-Marie-la-Mer
Contact
Adresse Internet: http://www.saintemarielamer.com 🌏
Téléphone: +33 468801380 📞
Fax: +33 468801393 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260006
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saintemarielamer.com. Délai d'exécution: 4 ans. Criteres d'attributions: sous critères: Lot 1: biens assurés, évènements garantis, montant des garanties, méthode d'indemnisation, franchise, chaque point noté sur 5. Lot 2: structure du contrat noté sur 5, étendue des garanties noté sur 10, montant des garanties noté sur 5, franchise noté sur 5. Lot 3: véhicules assurés, garantie accordées, garanties annexes, gestion du contrat, franchise, chaque point noté sur 5. Lot 4: étendue des garanties noté sur 10, montant des garanties noté sur 10, seuil d'intervention noté sur 5. Lot 5: structure du contrat noté sur 5, étendue des garanties noté sur 10, indemnisation noté sur 5, franchise noté sur 5. Renseignements administratifs: Commune de Sainte-Marie-la-Mer, Mme Garcia Marie-Noëlle, hôtel de ville, place de la mairie, 66470 Sainte-Marie-la-Mer, FRANCE. Tél.: +33 468808810. Fax: +33 468808814. Courriel: mairie@saintemarielamer.com. Renseignements techniques: Commune de Sainte-Marie-la-Mer, Mme Garcia Marie-Noëlle, hôtel de ville, place de la mairie, 66470 Sainte-Marie-la-Mer, FRANCE. Tél.: +33 468808810. Fax: +33 468808814. Courriel: mairie@saintemarielamer.com. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont autorisées et porteront notamment sur les franchises.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance des dommages aux biens et des risques…
… annexes.Surface à assurer.Ville 13 125 m² environ, camping 1 441 m².
… annexes.
Surface à assurer.
Ville 13 125 m² environ, camping 1 441 m².
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance des responsablités et risques annexes.27 élus - 80 agents et 62 saisonniers.Masse salariale: 1 662 500 EUR.
Assurance des responsablités et risques annexes.
27 élus - 80 agents et 62 saisonniers.
Masse salariale: 1 662 500 EUR.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance des véhicules et des risques annexes.30 véhicules/bennes/utilitaires/remorques/podiums/chargeur.3 bateaux.
Assurance des véhicules et des risques annexes.
30 véhicules/bennes/utilitaires/remorques/podiums/chargeur.
3 bateaux.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance de la protection juridique de la collectivité et assurance de la protection fonctionnelle des agents et des…
… élus.27 élus - 80 agents et 62 saisonniers.Masse salariale: 1 662 500 EUR.
… élus.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurance des prestations statutaires.58 agents Cnracl (1 472 452 EUR).11 agents Ircantec (141 636 EUR).
Assurance des prestations statutaires.
58 agents Cnracl (1 472 452 EUR).
11 agents Ircantec (141 636 EUR).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir règlement de la consultation.
Numéro de référence: 11fs-0006-W

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 du CMP.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC1 disponible à l'adresse suivante (ou forme libre); http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html(ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2):http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html(ou forme libre).
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.
S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s)qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Attestation d'inscription à l'orias.
Références de prestation similaires sur les 3 dernières années.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Elle pourra être proposée par un groupement conjoint d'assureur.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs par l'apériteur et les autres assureurs du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre, notation finale sur 45 points maximum % (45)
2. Tarifs appliqués, notation finale sur 35 points maximum % (35)
3. Assistance technique, notation finale sur 20 points maximum % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Marie-la-Mer
Contact
Point de contact: M. le maire Pierre Roig
Nom: Commune de Sainte-Marie-la-Mer: Mme Garcia Marie-Noëlle
Adresse postale: hôtel de ville, place de la Mairie
Téléphone: +33 468808810 📞
Courrier électronique: mairie@saintemarielamer.com 📧
Fax: +33 468808814 📠
Nom: Commune de Sainte-Marie-la-Mer: M. le maire
Adresse postale: mairie de Sainte-Marie-la-Mer, place de la mairie

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0006-W
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saintemarielamer.com.
Délai d'exécution: 4 ans.
Criteres d'attributions: sous critères:
Lot 1: biens assurés, évènements garantis, montant des garanties, méthode d'indemnisation, franchise, chaque point noté sur 5.
Lot 2: structure du contrat noté sur 5, étendue des garanties noté sur 10, montant des garanties noté sur 5, franchise noté sur 5.
Lot 3: véhicules assurés, garantie accordées, garanties annexes, gestion du contrat, franchise, chaque point noté sur 5.
Lot 4: étendue des garanties noté sur 10, montant des garanties noté sur 10, seuil d'intervention noté sur 5.
Lot 5: structure du contrat noté sur 5, étendue des garanties noté sur 10, indemnisation noté sur 5, franchise noté sur 5.
Renseignements administratifs:
Commune de Sainte-Marie-la-Mer, Mme Garcia Marie-Noëlle, hôtel de ville, place de la mairie,
66470 Sainte-Marie-la-Mer, FRANCE.
Tél.: +33 468808810. Fax: +33 468808814.
Renseignements techniques:
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2011/S 156-260006 (2011-08-12)
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