Services d'assurances pour la commune d'Angoulême

Ville d'Angoulême

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune d'Angoulême.
Le marché est alloti et se décompose en 7 (sept) lots attribués séparément.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-06	Avis de marché
2012-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les lots n° 1 et n° 6 sont simples sur la base d'une prime globale annuelle assise sur un prix au mètres carrés de surface. Le lot n° 2 est simple sur la base d'une prime globale annuelle assise sur un taux appliqué à la masse salariale. Le lot n° 3 est simple sur la base d'une prime globale annuelle assise sur un prix unitaire par véhicule. Les lots n° 4 et n° 5 sont simples sur la base d'une prime forfaitaire annuelle. Le lot n° 7 est mixte: il est simple sur la base d'une prime globale annuelle assise sur la valeur des oeuvres exposées de manière permanente et à bons de commandes sur la base de prix unitaires pour les expositions temporaires (taux appliqué à la valeur des oeuvres) sans engagement sur un montant minimum ni maximum.Les marchés prennent effet à compter du 1.1.2012 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par expresse reconduction.Le lot n° 7, comprenant une partie à bons de commandes conformément à l'article 77 au sens du code des marchés publics français, est un accord-cadre au sens de la directive européenne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de Ville, CS 42216
Code postal: 16022
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545930822 📞
Fax: +33 545386085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-06 📅
Date limite de soumission: 2011-08-30 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-216177
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: Garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. No de dossier: 11101aoo. Le dossier de consultation pourra être demandé par télécopie au +33 545386085, téléchargé via le site http://mairie-angouleme.marcoweb.fr, par voie postale ou retiré sur place à l'adresse suivante: Grandangouleme, Service mutualisé de la commande publique, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex, FRANCE. Les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site http://mairie-angouleme.marcoweb.fr, par voie postale ou déposées sur place à l'adresse indiquée ci-dessus. Les variantes sont autorisées pour chacun des lots et porteront sur les franchises. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance de la Commune d'Angoulême.

Le marché est alloti et se décompose en 7 (sept) lots attribués séparément.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description:

La garantie porte sur les dommages subis par les bâtiments et biens immobiliers désignés dans les pièces particulières du marché, dont la collectivité souscriptrice est propriétaire, locataire ou occupante à un titre quelconque ou qui sont mis à sa disposition.

Quantité ou étendue: Superficie globale à assurer: 270 703 mètres carrés environ.
Informations complémentaires sur les lots:

Les concurrents devront répondre impérativement à la formule de base: à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Le lot n° 1 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (options techniques) imposées par le pouvoir adjudicateur, qu'il se réserve le droit de commander ou non avec l'offre de base. L'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet. Les prestations supplémentaires éventuelles sont les…

… suivantes:— Option 1 dégradations volontaires locaux loues,— Option 2: surcout franchise bris de glaces,— Option 3: tous risques sauf.

… suivantes:

— Option 1 dégradations volontaires locaux loues,

— Option 2: surcout franchise bris de glaces,

— Option 3: tous risques sauf.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description:

La garantie porte, dans les limites indiquées dans les pièces particulières du marché, sur les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la collectivité souscriptrice peut encourir pour des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions.

Quantité ou étendue: Nombre d'agents: 1 101, masse salariale brute: 20 936 050 EUR.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description:

La garantie porte sur la responsabilité civile pouvant être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d'atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, obligatoirement souscrite par la collectivité conformément au Code des assurances.

Quantité ou étendue: Parc à assurer: 330 véhicules environ.
Informations complémentaires sur les lots:

Les concurrents devront répondre impérativement à la formule de base: A défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière. Le lot n° 3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles (options techniques) imposées par le pouvoir adjudicateur, qu'il se réserve le droit de commander ou non avec l'offre de base. L'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, en conséquence, impose son rejet. Les prestations supplémentaires éventuelles sont les…

… suivantes:— Option 1: surcout garanties dommages véhicules légers de - de 7 ans,— Option 2: surcout garanties dommages véhicules lourds de - de 10 ans,— Option 3: auto collaborateurs,— Option 4: marchandises transportées,— Option 5: bris de machines.

… suivantes:

— Option 1: surcout garanties dommages véhicules légers de - de 7 ans,

— Option 2: surcout garanties dommages véhicules lourds de - de 10 ans,

— Option 3: auto collaborateurs,

— Option 4: marchandises transportées,

— Option 5: bris de machines.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description:

La garantie porte, dans les limites fixées dans les pièces particulières du marché, sur les litiges liés à l'existence de la collectivité, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, l'assureur intervenant tant en demande qu'en défense.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description:

La garantie porte, dans les limites fixées dans les pièces particulières du marché, sur la protection fonctionnelle des agents et des élus, dans l'exercice de leurs fonctions.

Quantité ou étendue: Nombre d'élus: 43, nombre d'agents: 1 101, masse salariale brute: 20 936 050 EUR.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes 2ème ligne
Brève description:

La collectivité souhaite, dans le cadre du lot no6, la mise en place d'un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes (contrat de 2ème ligne).

Quantité ou étendue: Surface totale à assurer en 2ème ligne: 13 502 mètres carrés environ.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens Musée
Brève description:

La garantie porte sur les expositions permanentes et temporaires qu'organise la Ville d'angoulême au Musée des Beaux Arts, au Musée du Papier et aux autres lieux d'expositions situés dans ses locaux.

Quantité ou étendue: Expositions permanentes: 10 000 000 euro pour un premier risque de 3 500 000 EUR.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les marchés prennent effet à compter du 1.1.2012 pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par expresse reconduction.

Le lot n° 7, comprenant une partie à bons de commandes conformément à l'article 77 au sens du code des marchés publics français, est un accord-cadre au sens de la directive européenne.

Description des options:

Les marchés pourront être reconduits par périodes successives d'un an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2015.

Numéro de référence: 11101AOO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 16000 Angoulême, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat),

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,

— En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture.

Virement par mandatement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.

En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).

L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).

Chaque co-assureur devra fournir les pièces exigées à l'appui des candidatures.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Angoulême
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-angouleme.marcoweb.fr 🌏
Nom: Grandangouleme
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Point de contact: service mutualisé de la commande publique
Téléphone: +33 145930822 📞
Fax: +33 145386085 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11101AOO
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

No de dossier: 11101aoo.

Le dossier de consultation pourra être demandé par télécopie au +33 545386085, téléchargé via le site http://mairie-angouleme.marcoweb.fr, par voie postale ou retiré sur place à l'adresse suivante:

Grandangouleme,

Service mutualisé de la commande publique,

25 boulevard Besson Bey,

16023 Angoulême Cedex, FRANCE.

Les offres peuvent être transmises par voie dématérialisée via le site http://mairie-angouleme.marcoweb.fr, par voie postale ou déposées sur place à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les variantes sont autorisées pour chacun des lots et porteront sur les franchises.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication.

La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16.7.2007, req. n° 291545; article L.521-1 du code de justice administrative).

Marché renouvelable

Une nouvelle consultation sera lancée à la fin de l'année 2015 si toutes les options sont levées.

Source: OJS 2011/S 130-216177 (2011-07-06)

Avis d'attribution de marché (2012-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 520 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 42216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-18 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-232002
Se réfère à l'avis: 2011/S 130-216177
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Annonce no 230, BOAMP 133 B du 9.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (45)
2. Tarifs appliqués (35)
3. Assistance technique (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Assurances Pillot / BTA
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-28 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Gras Saoye / Axa
Adresse postale: 2 à 8 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 16.7.2007, req. no291545; article L.521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 139-232002 (2012-07-18)

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