Services d'assurances pour la communauté de l'agglomération Creilloise

Communauté d'agglomération creilloise

Services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-11 Avis de marché
2011-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise, BP 81
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Contact
Adresse Internet: http://www.agglocreilloise.fr 🌏
Téléphone: +33 344647474 📞
Fax: +33 344647475 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221598
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site www.achatpublic.com. cliquer sur la rubrique "vous êtes une entreprise, salle des marchés" puis renseigner la référence de la consultation qui est " 11daf04 ". Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Si le candidat s'appui sur d'autres opérateurs économiques, il doit préciser les piéces relatives à ces intervenants demandés au titre de la candidature (sauf la lettre de candidature). Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de ces intervenants pour l'exécutiondu marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques. Les candidatures et les offres peuvent être transmise soit sur support papier soit par voie dématérialisée. Transmission sur support papier: Elles seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Les offres peuvent donc être adressées par voie postale (par pli recommandé avec avis de réception postal ou autres moyens) ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous: M. le président - communaute de l'agglomeration Creilloise - 24 rue de la Villageoise BP 40081 - 60106 Creil Cedex. Les offres seront transmises sous plis cachetés. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: "appel d'offres pour la souscription des contrats d'assurance - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis - numéro et intitulé du lot - nom et adresse du soumissionnaire ". Aucun envoi par télécopie ne sera accepté. — Transmission sous forme électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier et accepte les plis adressés par voie électronique. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique dans le respect des règles de sécurité des transactions et de la confidentialité des informations transmises. Le site internet permettant de traiter la gestion dématérialisée de la procédure est le site: www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés - entreprises". Au sens de la présente consultation constituent des options des prestations dont le pouvoir adjudicateur impose le chiffrage aux candidats en se réservant la possibilité de les retenir ou non lors de l'attribution du marché. Le dossier de consultation comporte des options. Au sens de la présente consultation constitue une formule alternative des prestations dont le pouvoir adjudicateur proposele chiffrage aux candidats sans l'imposer. Si le candidat déclaré attributaire au regard de son offre de base a présenté la formule alternative, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de la retenir. La présente consultation comporte des formules alternatives. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Surface totale à assurer: 40509 m2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Population totale agglomérée: 73645 habitants, 40 conseillers communautaires, 10 vice-présidents, 124 agents.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 assurance des véhicules et des risques annexes
Brève description: Lot 3 assurance des véhicules et des risques annexes.
Quantité ou étendue: Véhicules légers: 22; véhicules lourds: 9.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Lot 4 assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue: 124 agents et 40 élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 assurance des prestations statutaires
Brève description: Lot 5 assurance des prestations statutaires.
Quantité ou étendue: Masse salariale: 1 354 683,00 EUR hors charges pour les agents affiliés Cnracl et 629 653.00 EUR hors charges pour les agents affiliés Ircantec.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 11DAF04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire:
— la lettre de candidature signée par la personne habilitée à engager l'entreprise et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1. (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet),
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— si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .631-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger: la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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— une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 43 du CMP. L'Attestation sur l'honneur reprendra le contenu de la rubrique F1 du formulaire DC1 (ou rubrique F1 du DC1 complétée),
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— Documents relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société,
— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle.
S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci.
— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'Orias.
Situation économique et financière:
Document à produire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (rubrique D1 du formulaire DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Documents à produire:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Sur ressources propres de l'établissement. Délai global de paiement à 30 jours par virement administratif dans les conditions prévues par le décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.
Elle pourra aussi être proposée par un groupement conjoint d'assureurs.
En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière).
L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque).
Chaque co-assureur devra fournir les pièces demandés au titre de la candidature.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
En application du code des assurances, la présente consultation est réservée aux organismes ou entreprises d'assurance, ainsi qu'aux intermédiaires habilités par ce même code à présenter des opérations d'assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Creilloise
Contact
Point de contact: Mme Roisin Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DAF04
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site www.achatpublic.com. cliquer sur la rubrique "vous êtes une entreprise, salle des marchés" puis renseigner la référence de la consultation qui est " 11daf04 ".
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Les soumissionnaires sont invités à donner lors du téléchargement du DCE, différents renseignements relatifs notamment à leur nom, leur adresse électronique ainsi que le nom de leur correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
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Si le candidat s'appui sur d'autres opérateurs économiques, il doit préciser les piéces relatives à ces intervenants demandés au titre de la candidature (sauf la lettre de candidature). Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de ces intervenants pour l'exécutiondu marché en produisant un engagement écrit de ces opérateurs économiques.
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Les candidatures et les offres peuvent être transmise soit sur support papier soit par voie dématérialisée.
Transmission sur support papier: Elles seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Les offres peuvent donc être adressées par voie postale (par pli recommandé avec avis de réception postal ou autres moyens) ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous: M. le président - communaute de l'agglomeration Creilloise - 24 rue de la Villageoise BP 40081 - 60106 Creil Cedex.
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Les offres seront transmises sous plis cachetés. L'enveloppe extérieure portera les mentions suivantes: "appel d'offres pour la souscription des contrats d'assurance - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis - numéro et intitulé du lot - nom et adresse du soumissionnaire ".
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Aucun envoi par télécopie ne sera accepté.
— Transmission sous forme électronique: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier et accepte les plis adressés par voie électronique. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique dans le respect des règles de sécurité des transactions et de la confidentialité des informations transmises. Le site internet permettant de traiter la gestion dématérialisée de la procédure est le site: www.achatpublic.com, rubrique "salle des marchés - entreprises".
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Au sens de la présente consultation constituent des options des prestations dont le pouvoir adjudicateur impose le chiffrage aux candidats en se réservant la possibilité de les retenir ou non lors de l'attribution du marché.
Le dossier de consultation comporte des options.
Au sens de la présente consultation constitue une formule alternative des prestations dont le pouvoir adjudicateur proposele chiffrage aux candidats sans l'imposer. Si le candidat déclaré attributaire au regard de son offre de base a présenté la formule alternative, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de la retenir.
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La présente consultation comporte des formules alternatives.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adlinistratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Courant 2016.
Source: OJS 2011/S 133-221598 (2011-07-11)
Avis d'attribution de marché (2011-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 523,43 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-07 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-386683
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221598
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le lot n° 4 "assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus" a été déclaré sans suite. Le montant total estimatif des marchés tous lots confondus pour la durée totale des marchés est de: 404 666,80 EUR (TTC). Annonce n° 228, BOAMP 137 B du 16.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (40)
3. Assistance technique (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-12 📅
Nom: Groupement d'entreprise Pilliot (courtier) - BTA
Adresse postale: Assurances Pilliot, 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Groupement d'entreprise PNAS (courtier) / AREAS
Adresse postale: Paris Nord assurances services, 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: assurances, 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Groupement d'entreprise: GRAS Savoye (courtier) / AXA
Adresse postale: GRAS Savoye, 2 à 8 rue Ancelle
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradem.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradem.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2011/S 239-386683 (2011-12-07)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile