Schéma directeur du patrimoine naturel du GPMH. Phase 2 - synthese des enjeux et definition des actions et mesures

GPMH

Le présent avis d'appel à candidatures a pour objet de finaliser un schéma directeur du patrimoine naturel (SDPN). En effet, le GPMH souhaite, à partir des schémas d'aménagement envisagés sur sa circonscription, des données d'inventaires existants sur ses terrains et ses alentours, faire finaliser le schéma directeur du patrimoine naturel (SDPN) de la zone d'étude qui correspond à sa circonscription étendue vers le sud jusqu'au chenal de la navigation en Seine. Ce SDPN aura pour objectif à partir du croisement des enjeux d'aménagements et de préservation du patrimoine naturel, de définir des objectifs de préservation des milieux, de mise en place des principes d'évitement et d'atténuation, de maintien ou de compensation des fonctionnalités et des connexions écologiques. Cela passera par:
— la compilation et l'intégration des données faune-flore habitats sur la zone d'étude et ses alentours,
— des éventuels compléments d'inventaire floristiques et faunistiques,
— le croisement des enjeux écologiques et des aménagements,
— la définition des objectifs et des principes du SDPN,
— la définition d'un programme d'actions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl Chauvaud TBM

Qui ?

• GPMH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-26	Avis de marché
2012-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude du sol
Quantité ou étendue:

La zone sur laquelle le travail devra être fait est la circonscription du GPMH. Ainsi que le secteur situé dans son sud jusqu'au chenal de Rouen. L'étendue de la surface terrestre est de l'ordre de 12 000 ha.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude du sol 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gpmh
Adresse postale: terre-plein de la Barre, BP 1413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date limite de soumission: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408735
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mai 2012. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir unengagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. "a" f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2). Modalités d'ouverture des candidatures: l'ouverture des candidatures n'est pas publique organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation des marchés publics. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen, FRANCE - tél. +33 232081270 - fax +33 232081271. Commentaire sur les justifications: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Le dossier de consultation sera adressé par le GPMH aux candidats retenus. Date prévue de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue: 31.1.2012. Conditions de remise des candidatures: - sous forme dématérialisée sur la plate-forme "http://www.achatpublic.com" selon les modalités qui y sont précisées ou par courrier adressé au GPMH - service des achats - terre-plein de la Barre - BP 1413- 76067 Le Havre Cedex, FRANCE. Il n'y a pas eu de publication antérieure. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.

Informations complémentaires

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: mai 2012. En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens. Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Si tel est le cas, les candidats devront préciser le nom et les qualifications du ou des opérateurs économiques et fournir unengagement écrit de ceux-ci à travailler avec le candidat si celui-ci est attributaire du marché. "a" f) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle à lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 ou L.5212-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature: DC1 - déclaration du candidat: DC2 et état annuel des certificats: NOTI2).

Modalités d'ouverture des candidatures: l'ouverture des candidatures n'est pas publique organe chargé des procédures de médiation: il n'existe pas d'organe chargé de procédure de médiation concernant la passation des marchés publics.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen, FRANCE - tél. +33 232081270 - fax +33 232081271.

Commentaire sur les justifications: les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du code des marchés publics. Le dossier de consultation sera adressé par le GPMH aux candidats retenus. Date prévue de l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue: 31.1.2012. Conditions de remise des candidatures: - sous forme dématérialisée sur la plate-forme "http://www.achatpublic.com" selon les modalités qui y sont précisées ou par courrier adressé au GPMH - service des achats - terre-plein de la Barre - BP 1413- 76067 Le Havre Cedex, FRANCE. Il n'y a pas eu de publication antérieure.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

— la compilation et l'intégration des données faune-flore habitats sur la zone d'étude et ses alentours,

— des éventuels compléments d'inventaire floristiques et faunistiques,

— le croisement des enjeux écologiques et des aménagements,

— la définition des objectifs et des principes du SDPN,

— la définition d'un programme d'actions.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11 ENV 03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Havre et sa circonscription, 76600 Le Havre, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (ou DC1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP,

— ne déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant:

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L.5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail;

c) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par des articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéas de l'article L.152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts;

d) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code de commerce ou en état de faillite personnelle, au sens de l'article L.625-2 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e) qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L.620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. En cas de redressement judiciaire, le candidat produira le / les jugements prononcés à cet effet voir "A" ci-après.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste de prestations équivalentes réalisées par le candidat notamment dans des milieux estuariens et portuaires diagnostics faune-flore-habitats/caractérisation de zones humides de milieux estuariens, hiérarchisation des enjeux environnementaux et d'aménagement, élaboration de plan d'actions à vocation environnementale exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été menées régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années disponibles,

— déclaration indiquant les moyens techniques et logistiques dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture. Possibilité de cession ou nantissement de créance. L'exemplaire unique du marché sera délivré, sur sa demande, au titulaire du marché. Sauf refus du titulaire il sera versé une avance de 5 % dans les conditions fixées au code des marchés publics. Les prestations seront réglées par application des prix forfaitaires. Le paiement se fera par acomptes. Les prix sont révisables sur chaque acompte suivant l'indice I "ingénierie".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du code des marchés publics:

— le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51,

— n cas de groupement conjoint, le Grand port maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. En cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Castaing, représentant de l'établissement public, directeur général
Nom: Grand port maritime du Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre
Commune postale: Le Havre
Point de contact: service environnement
M. Pascal Galichon, chef de service
Téléphone: +33 232747087 📞
Courrier électronique: pascal.galichon@havre-port.fr 📧
Fax: +33 232747049 📠
Point de contact: service des achats - pôle marchés
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Point de contact: M. Franck Hermier, chef de service
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, FRANCE. Tél. +33 232081270, fax +33 232081271, greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Référé pré contractuel: avant la signature du marché.

Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la décision attaquée.

Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Grand port maritime du Havre, M. Franck Hermier, chef du service des achats - pôle marchés terre-plein de la Barre, BP 1413, 76067 Le Havre Cedex, FRANCE, téléphone +33 232746958 télécopie +33 232747240, courriel: pahmarches@havre-port.fr.

Source: OJS 2011/S 250-408735 (2011-12-26)

Avis d'attribution de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 166 950 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: terre plein de la Barre, BP 1413

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-189960
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408735
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Critères d'attribution: - valeur technique (75 points) - prix des prestations (25 points). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 252 B, annonce no 236 du 29.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port du Havre, 76600 Le Havre, FRANCE.
Source: OJS 2012/S 115-189960 (2012-06-14)

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