S0052maooc01 assurance des risques statutaires du personnel

SDEA

Assurance des risques statutaires du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
2011-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: espace européen de l'entreprise, BP 10020, Schiltigheim
Code postal: 67013
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdea.fr 🌏
Courrier électronique: sandra.koessler@sdea.fr 📧
Téléphone: +33 388193005 📞
Fax: +33 388811891 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 131-217858
Se réfère à l'avis: 2010/S 227-347115
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Durée de l'accord: 1825 jours
Numéro de référence: SS0052MAOOC01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Conformément au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Conformément au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Conformément au règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conformément au règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdea
Contact
Point de contact: Koessler Sandra
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-11-23 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SS0052MAOOC01
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 227-347115

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Articles L551-1 et R421-1 du code de la justice administrative.
Source: OJS 2011/S 131-217858 (2011-07-08)
Avis d'attribution de marché (2011-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 583 762,91 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace européen de l'entreprise, BP 10020 Schiltigheim

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-338442
Se réfère à l'avis: 2011/S 131-217858
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Annonce no351, BOAMP 135 B du 13.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-09 📅
Nom: April Entreprise et Collectivités
Adresse postale: 12 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2011/S 208-338442 (2011-10-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance