RN 102 liaison A75-Brioude: études complémentaires dossier DUP

Meddtl DREAL Auvergne

RN 102 liaison A75-Brioude: études complémentaires dossier DUP.
Les marchés comporteront une tranche ferme et, suivant les lots, au maximum 6 tranche(s) conditionnelle(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Meddtl DREAL Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-29	Avis de marché
2011-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Lot no1: étude milieu naturel.— TF: état initial (A75-Brioude et Sénouire), définition des impacts, propositions de mesures et rapport final, yc incidences Natura 2000 (A75-Brioude),— TC1: comparaison des variantes (A75-Brioude),— TC2: comparaison des variantes (Sénouire),— TC3: définition des impacts et propositions de mesures et rapport final (Sénouire),— TC4: dossier d'incidences Natura 2000 (Sénouire),— TC5: dossier CNPN (A75-Brioude),— TC6: dossier CNPN (Sénouire).Lot no2: étude milieu physique.— TF: état initial (A75-Brioude et Sénouire), définition des impacts, propositions de mesures et rapport final (A75-Brioude),— TC1: comparaison des variantes (A75-Brioude),— TC2: comparaison des variantes (Sénouire),— TC3: définition des impacts et propositions de mesures et rapport final (Sénouire).Lot no3: milieu humain.— TF: état initial (A75-Brioude et Sénouire), définition des impacts, propositions de mesures et rapport final (A75-Brioude),— TC1: comparaison des variantes (A75-Brioude),— TC2: comparaison des variantes (Sénouire),— TC3: définition des impacts et propositions de mesures et rapport final (Sénouire).Lot no4: paysage.— TF: état initial (A75-Brioude et Sénouire), définition des impacts, propositions de mesures et rapport final (A75-Brioude),— TC1: comparaison des variantes (A75-Brioude),— TC2: comparaison des variantes (Sénouire),— TC3: définition des impacts et propositions de mesures et rapport final (Sénouire).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne, 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 473431600 📞
Fax: +33 473431514 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102494
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée, l'euro, — pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux, — a titre indicatif, les prestations commenceront au 2ème trimestre 2011. Conditions d'obtention du dossier de consultation: — le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealauv-Smo-2011-03-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres: — si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts, — la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur dans les offres transmises par voie électronique, celles-ci ne feront pas l'objet d'une réparation. La trace de la malveillance sera conservée et la copie de sauvegarde sera alors ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealauv-Smo-2011-03-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— a titre indicatif, les prestations commenceront au 2ème trimestre 2011.

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealauv-Smo-2011-03-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur dans les offres transmises par voie électronique, celles-ci ne feront pas l'objet d'une réparation. La trace de la malveillance sera conservée et la copie de sauvegarde sera alors ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealauv-Smo-2011-03-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

RN 102 liaison A75-Brioude: études complémentaires dossier DUP.

Les marchés comporteront une tranche ferme et, suivant les lots, au maximum 6 tranche(s) conditionnelle(s).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: étude milieu naturel
Brève description:

Études sur le milieu naturel à l'occasion d'un cycle annuel visant à compléter le dossier de DUP de la liaison A 75-Brioude. Après une phase bibliographique, le prestataire devra réaliser des inventaires de terrain, réaliser des synthèses cartographiques puis évaluer le projet retenu et son impact sur les milieux naturels avant de proposer des mesures d'insertion, de réduction et de compensation.

Informations complémentaires sur les lots:

Délais des différentes tranches:— tranche ferme: 14 mois,— tranche conditionnelle 1 : 1 mois,— tranche conditionnelle 2 : 1 mois,— tranche conditionnelle 3 : 1 mois,— tranche conditionnelle 4 : 1 mois,— tranche conditionnelle 5 : 3 mois,— tranche conditionnelle 6 : 3 mois.

Délais des différentes tranches:

— tranche ferme: 14 mois,

— tranche conditionnelle 1 : 1 mois,

— tranche conditionnelle 2 : 1 mois,

— tranche conditionnelle 3 : 1 mois,

— tranche conditionnelle 4 : 1 mois,

— tranche conditionnelle 5 : 3 mois,

— tranche conditionnelle 6 : 3 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: étude milieu physique
Brève description:

Études sur le milieu physique visant à compléter le dossier de DUP de la liaison A 75-Brioude. Après une phase bibliographique, le prestataire devra réaliser des prospections de terrain, réaliser des synthèses cartographiques puis évaluer le projet retenu et son impact sur les composantes du milieu physique avant de proposer des mesures d'insertion, de réduction et de compensation.

Informations complémentaires sur les lots:

Délais des différentes tranches:— tranche ferme: 14 mois,— tranche conditionnelle 1 : 1 mois,— tranche conditionnelle 2 : 1 mois,— tranche conditionnelle 3 : 1 mois.

— tranche conditionnelle 3 : 1 mois.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: étude milieu humain
Brève description:

Études sur le milieu humain visant à compléter le dossier de DUP de la liaison A 75-Brioude. Après une phase bibliographique, le prestataire devra analyser le fonctionnement du fuseau d'études dans ses composantes milieu humain, identifier les enjeux liés à l'activité humaine avant de proposer des mesures d'insertion, de réduction et de compensation.

Informations complémentaires sur les lots:

Délais des différentes tranches:— tranche ferme: 6 mois,— tranche conditionnelle 1 : 1 mois,— tranche conditionnelle 2 : 1 mois,— tranche conditionnelle 3 : 1 mois.

— tranche ferme: 6 mois,

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: étude paysage
Brève description:

Études sur le paysage visant à compléter le dossier de DUP de la liaison A 75-Brioude. Après une phase bibliographique, le prestataire devra identifier et cartographier les unités paysagères du territoire pour ensuite évaluer le projet retenu et son impact après travaux puis proposer les mesures d'insertion, de réduction et de compensation.

Informations complémentaires sur les lots:

Délais des différentes tranches:— tranche ferme: 9 mois,— tranche conditionnelle 1 : 1 mois,— tranche conditionnelle 2 : 1 mois,— tranche conditionnelle 3 : 1 mois.

— tranche ferme: 9 mois,

Quantité ou étendue:

Lot no1: étude milieu naturel.

— TF: état initial (A75-Brioude et Sénouire), définition des impacts, propositions de mesures et rapport final, yc incidences Natura 2000 (A75-Brioude),

— TC1: comparaison des variantes (A75-Brioude),

— TC2: comparaison des variantes (Sénouire),

— TC3: définition des impacts et propositions de mesures et rapport final (Sénouire),

— TC4: dossier d'incidences Natura 2000 (Sénouire),

— TC5: dossier CNPN (A75-Brioude),

— TC6: dossier CNPN (Sénouire).

Lot no2: étude milieu physique.

— TF: état initial (A75-Brioude et Sénouire), définition des impacts, propositions de mesures et rapport final (A75-Brioude),

— TC3: définition des impacts et propositions de mesures et rapport final (Sénouire).

Lot no3: milieu humain.

Lot no4: paysage.

Description des options:

Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

Numéro de référence: SMO-RN102-A75-BRIOUDE-DUP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

fuseau de DUP compris entre Lempdes-sur-Allagnon et Cohade dans le département de la Haute-Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature indiquant la forme juridique du candidat et, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée, ainsi que les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr,

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur,

— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— Accréditation COFRAC pour le(s) laboratoire(s) d'analyses. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement État sur le BOP 0203, avec participation du Conseil général de Haute-Loire et du Syndicat mixte de développement économique Allier-Allagnon,

— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,

— les prix seront révisables,

— les comptes seront réglés sous la forme de décomptes,

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl DREAL Auvergne
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral no2010/sgar/11 du 21.1.2010
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Point de contact: service maîtrise d'ouvrage
Damien Legleye
Téléphone: +33 473431728 📞
Fax: +33 473431909 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Auvergne
Point de contact: pôle support intégré
bureau des marchés - porte 318
Téléphone: +33 473431634 📞
Fax: +33 473431702 📠
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMO-RN102-A75-BRIOUDE-DUP
Informations complémentaires

— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,

— unité monétaire utilisée, l'euro,

— pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux,

— a titre indicatif, les prestations commenceront au 2ème trimestre 2011.

Conditions d'obtention du dossier de consultation:

— le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealauv-Smo-2011-03-01", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres:

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts,

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur dans les offres transmises par voie électronique, celles-ci ne feront pas l'objet d'une réparation. La trace de la malveillance sera conservée et la copie de sauvegarde sera alors ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Drealauv-Smo-2011-03-01", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 063-102494 (2011-03-29)

Avis d'attribution de marché (2011-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 990 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230188
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102494
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Annonce n° 231, BOAMP 66 B du 2.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Fuseau de DUP compris entre Lempdes-sur-Allagnon et Cohade dans le département de la Haute Loire.

Attribution du marché

1️⃣
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-06 📅
Adresse postale: Parc technologique de la Pardieu, 9 avenue Léonard de Vinci
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63063

4️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du Logement Auvergne, représentant du pouvoir adjudicateur par arrêté préfectoral n° 2010/SGAR/11 du 21.1.2010

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

Source: OJS 2011/S 139-230188 (2011-07-18)

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