Renégociation du contrat de prévoyance collective - risques statutaires du personnel - agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl de la commune et du CCAS
Ville de Desvres
Objet: renégociation du contrat de prévoyance collective - risques statutaires du personnel - agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl de la commune et du CCAS.
Référence: 6226800022.
Caractéristiques principales: marché de services: renégociation du contrat de prévoyance collective - risques statutaires du personnel - agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl de la commune et du CCAS.
Durée du marché: 4 ans (du 1.1.2012 (0:00) au 31.12.2015 à minuit).
Montant du marché: supérieur à 193 000 EUR HT pour 4 ans.
Lot unique. Variantes autorisées. Une option est proposée.
Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-21 | Avis de marché |
| 2012-01-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Desvres
Adresse postale: place Leon Blum, BP 77
Code postal: 62240
Commune postale: Desvres
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301392
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 6226800022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Leon Blum, 62240 Desvres, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % le taux proposé (70)
2. % les garanties (20)
3. % le mémoire technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pecron Gérard, maire
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 6226800022
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 184-301392 (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Desvres
Adresse postale: place Leon Blum, BP 77
Code postal: 62240
Commune postale: Desvres
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301392
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Coordonnées: mairie de Desvres, place Léon Blum, BP 77 62240 Desvres, FRANCE.
Tél.: +33 321916761, fax: +33 321832865, courriel: mairie@ville-desvres.fr.
Dossier de consultation des entreprises: à retirer en mairie, à demander par fax, courrier, mail, ou à télécharger sur le site www.gazettenpdc.fr.
Conditions relatives au marché, conditions de participation, justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: voir le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Objet: renégociation du contrat de prévoyance collective - risques statutaires du personnel - agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl de la commune et du CCAS.
Référence: 6226800022.
Caractéristiques principales: marché de services: renégociation du contrat de prévoyance collective - risques statutaires du personnel - agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl de la commune et du CCAS.
Durée du marché: 4 ans (du 1.1.2012 (0:00) au 31.12.2015 à minuit).
Montant du marché: supérieur à 193 000 EUR HT pour 4 ans.
Lot unique. Variantes autorisées. Une option est proposée.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 6226800022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Leon Blum, 62240 Desvres, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection des candidatures: celles fixées dans le règlement de la consultation.
Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir le règlement de la consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le règlement de la consultation.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % le taux proposé (70)
2. % les garanties (20)
3. % le mémoire technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Pecron Gérard, maire
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 6226800022
Informations complémentaires
Coordonnées: mairie de Desvres, place Léon Blum, BP 77 62240 Desvres, FRANCE.
Tél.: +33 321916761, fax: +33 321832865, courriel: mairie@ville-desvres.fr.
Dossier de consultation des entreprises: à retirer en mairie, à demander par fax, courrier, mail, ou à télécharger sur le site www.gazettenpdc.fr.
Conditions relatives au marché, conditions de participation, justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: voir le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 184-301392 (2011-09-21)
Avis d'attribution de marché (2012-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030106
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-301392
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Taux global de cotisation: 3,95 % option et variantes non retenues.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Leon Blum, 62240 Desvres, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: LSN Assurances
Adresse postale: Mme Christine Marchand, 291 boulevard Clemenceau, BP 6012
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59706
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 019-030106 (2012-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030106
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-301392
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Taux global de cotisation: 3,95 % option et variantes non retenues.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place Leon Blum, 62240 Desvres, FRANCE.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: LSN Assurances
Adresse postale: Mme Christine Marchand, 291 boulevard Clemenceau, BP 6012
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Code postal: 59706
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 019-030106 (2012-01-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (3)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (4)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (1)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (1)