Renégociation du contrat de prévoyance collective - risques statutaires du personnel - agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl de la commune et du CCAS

Ville de Desvres

Objet: renégociation du contrat de prévoyance collective - risques statutaires du personnel - agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl de la commune et du CCAS.
Référence: 6226800022.
Caractéristiques principales: marché de services: renégociation du contrat de prévoyance collective - risques statutaires du personnel - agents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl de la commune et du CCAS.
Durée du marché: 4 ans (du 1.1.2012 (0:00) au 31.12.2015 à minuit).
Montant du marché: supérieur à 193 000 EUR HT pour 4 ans.
Lot unique. Variantes autorisées. Une option est proposée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-21 Avis de marché
2012-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Desvres
Adresse postale: place Leon Blum, BP 77
Code postal: 62240
Commune postale: Desvres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-21 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-301392
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

“Coordonnées: mairie de Desvres, place Léon Blum, BP 77 62240 Desvres, FRANCE.”
Source: OJS 2011/S 184-301392 (2011-09-21)
Avis d'attribution de marché (2012-01-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-25 📅
Date de publication: 2012-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 19-030106
Se réfère à l'avis: 2011/S 184-301392
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

“Taux global de cotisation: 3,95 % option et variantes non retenues.”
Source: OJS 2012/S 019-030106 (2012-01-25)
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