Régime de prévoyance

OPH de Romainville

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance:
— à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié,
— à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 9 rue des Fontaines
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Courrier électronique: sanyass.bacta@ophromainville.com 📧
Téléphone: +33 149155843 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-05 📅
Date de publication: 2011-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 161-266218
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Renseignements administratifs: Service achats. Téléphone: 01 49 15 58 43. Correspondant: M. Sanyass Bacta. Courriel: serviceachats@ophromainville.com. Url profil acheteur: www.marches-securises.fr. Renseignements techniques: Service Rh. Téléphone: 01.49.15.58.00. Télécopie: 01.49.15.58.08. Correspondant: Yann Gergot. Courriel: yann.gergot@ophromainville.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 août 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance:
— à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié,
— à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.
Numéro de référence: 11-25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément à l'article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Se référer au RC et aux formulaires DC1 et DC2 - critère de sélection des candidatures.
Capacité technique et professionnelle:
Se référer au RC et aux formulaires DC1 et DC2 - critère de sélection des candidatures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par l'acheteur public.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit un assureur seul sans intermédiaire,
Soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...),
Soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Romainville
Contact
Point de contact: M. Bacta Sanyass

Référence
Dates
Date de début: 2012-12-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-25
Informations complémentaires
Renseignements administratifs:
Service achats.
Téléphone: 01 49 15 58 43.
Correspondant: M. Sanyass Bacta.
Url profil acheteur: www.marches-securises.fr.
Renseignements techniques:
Service Rh.
Téléphone: 01.49.15.58.00.
Télécopie: 01.49.15.58.08.
Correspondant: Yann Gergot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19 août 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminitratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2011/S 161-266218 (2011-08-19)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance