Régime de prévoyance
La présente consultation a pour objet la mise en place d'un régime de prévoyance:
— à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié,
— à adhésion facultative pour les agents relevant du statut de la fonction publique territoriale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-05.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-19.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-19
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Avis de marché
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