Réalisation des études hydrauliques et des dossiers nécessaires à l'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) suite aux inondations des 15 et 16.6.2010 dans le département du VAR

Ministère écologie

Réalisation des études hydrauliques et des dossiers nécessaires à l'élaboration des plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) suite aux inondations des 15 et 16.6.2010 dans le département du VAR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-17.

Qui ?

• Ministère écologie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le département du Var, et plus particulièrement le bassin de l'argens et de la Nartuby, a subi au cours de la journée du 15.6.2010 un événement pluvio-orageux exceptionnel qui a provoqué des inondations majeures et malheureusement dramatiques.L'objet de la présente consultation est de réaliser les cartes d'aléa sur le périmètre déterminé ci-après et d'élaborer les dossiers des plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) sur 12 communes pour lesquelles un arrêté préfectoral de prescription ou de mise en révision a été signé le 8.9.2010.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: développement durable, transports et logement direction départementale des territoires et de la Mer du Var, BP 501
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-08 📅
Date de publication: 2011-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 35-057763
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises sous forme papier et par voie électronique. Les réponses pourront également être communiquées par voie électronique. Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30.3.2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation. Conformément au texte du décret 2002-692, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et leur envoi sur un support papier. En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse. Les candidats potentiels accepteront même s'ils ont transmis leurs dossiers par voie électronique que le marché retenu donne lieu à la signature manuscrite d'un marché "papier". En application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret du 30.4.2002, le dossier de consultation peut également être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Ddtm83-E2011-02. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Argens Aval et affluents
Brève description:

Phase 1 - analyse du fonctionnement du bassin versant et proposition d'une carte d'aléa à partir des éléments disponibles sur la crue de…

… 2010.Phase 2 - élaboration du PPRI avec application anticipée phase 3 - études complémentaires de la cartographie détaillée de l'aléa.Phase 4 - elaboration du PPRI.Phase 5 - prise en compte d'une crue exceptionnelle dans le cadre de la directive inondation.

… 2010.

Phase 2 - élaboration du PPRI avec application anticipée phase 3 - études complémentaires de la cartographie détaillée de l'aléa.

Phase 4 - elaboration du PPRI.

Phase 5 - prise en compte d'une crue exceptionnelle dans le cadre de la directive inondation.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nartuby
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Argens Amont et autres cours d'eau
Quantité ou étendue:

L'objet de la présente consultation est de réaliser les cartes d'aléa sur le périmètre déterminé ci-après et d'élaborer les dossiers des plans de prévention des risques d'inondation (PPRI) sur 12 communes pour lesquelles un arrêté préfectoral de prescription ou de mise en révision a été signé le 8.9.2010.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: E2011-02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne seront pas admises:

— les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP,

— les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre "justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats" ci-après,

— les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l'acheteur public au cours des 3 dernières années et la qualification du candidat.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:

En application de l'article 45 du code des marchés publics (CMP), le dossier comprendra les renseignements suivants:

— la lettre de candidature DC4,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier:

—— qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,

— déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— la présentation d'une liste de prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Application du code des marchés publics:

— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,

— Les prix seront révisables,

— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées par le CCAP,

— Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé à 30 jours,

— Le financement est le suivant: État: 100 % fonds de prevention des risques naturels majeurs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère écologie
Contact
Point de contact: M. le directeur départemental des territoires et de la mer
Nom: DDTM 83 - SAD / pôle risques
Adresse postale: BP 501
Nom: DDTM 83 - SAD / pôle risques et / ou http://www.marches publics.gouv.fr sous la référence DDTM83-E2011-02
Adresse postale: 244 avenue Infanterie de Marine, BP 501

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2011-02
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera mis à disposition des entreprises sous forme papier et par voie électronique.

Les réponses pourront également être communiquées par voie électronique. Les documents constituant les réponses transmises par voie électronique devront être signés électroniquement, conformément à la directive européenne 1999/93/ce, au décret 2001-272 du 30.3.2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Le certificat électronique utilisé pour ces signatures doit être reconnu par la procédure électronique et détenu par une personne ayant capacité à engager le soumissionnaire dans le cadre de la présente consultation.

Conformément au texte du décret 2002-692, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie traditionnelle, soit par voie électronique. Les soumissionnaires doivent choisir entre la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et leur envoi sur un support papier.

En revanche, les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou par voie papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.

Les candidats potentiels accepteront même s'ils ont transmis leurs dossiers par voie électronique que le marché retenu donne lieu à la signature manuscrite d'un marché "papier".

En application de l'article 56 du code des marchés publics et du décret du 30.4.2002, le dossier de consultation peut également être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Ddtm83-E2011-02.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 035-057763 (2011-02-17)

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