Réalisation de diagnostics amiante et plomb préalablement à la démolition de bâtiments (friches industrielles et habitations)

EPF - Nord Pas-de-Calais

Le présent marché a pour objet la réalisation de missions: - de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition conformément à la réglementation en vigueur, - de diagnostic permettant d'identifier la présence de plomb sur les matériaux et éléments de construction d'immeubles à usage industriel, commercial ou d'habitat préalablement à leur démolition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-22 Avis de marché
2012-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers pour la construction
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Afin d'apprécier le nombre de diagnostics réalisables sur une année et à titre d'information, pour les années 2009, 2010 et 2011, le nombre de diagnostics réalisés est le suivant: - 2009 : 27 diagnostics dont 22 pour des friches industrielles et 5 pour des friches habitats, - 2010: 33 diagnostics dont 26 pour des friches industrielles et 7 pour des friches habitats, - 2011: 32 diagnostics dont 19 pour des friches industrielles et 13 pour des friches habitats.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF - Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: établissement public foncier Nord - Pas-de-Calais, 594 avenue Willy Brandt - CS 20003
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-npdc.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@epf-npdc.fr 📧
Téléphone: +33 328072500 📞
Fax: +33 328072501 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-15 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-404131
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à une visite unique obligatoire de 2 sites le 1.2.2012 en présence d'un représentant de l'EPF afin d'établir deux devis à partir du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les sites retenus sont: - site Nord Eclair, 230 rue d'Alger sur la commune de Roubaix (59) - rendez-vous à 9:30 sur site. - Moulin - Vanhoenacker, 48 rue d'Avesnes sur la commune de Lille (59) - rendez-vous à 14:00 sur site. les candidats doivent s'identifier auprès du contact ci-après pour l'organisation de la visite: établissement public foncier Nord Pas-de-Calais M. Didier Huot-Marchand, 594 avenue Willy Brandt, CS 20003, 59777 Euralille, FRANCE. Téléphone: +33 328072538 - télécopie: +33 328072599, s.technique@epf-npdc.fr, l'attestation de visite contenue dans le dossier de la consultation des entreprises doit être signée par le représentant du maître de l'ouvrage et devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la réalisation de missions: - de repérage de matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition conformément à la réglementation en vigueur, - de diagnostic permettant d'identifier la présence de plomb sur les matériaux et éléments de construction d'immeubles à usage industriel, commercial ou d'habitat préalablement à leur démolition.
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Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. Sa durée pourra être prolongée par 2 reconductions expresses de 12 mois chacune, sans pouvoir excéder une durée de 36 mois. Au plus tard trois mois avant la fin de la période ferme ou de la période reconduite le cas échéant l'établissement public foncier fait part au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, de sa décision de reconduire ou non le marché.
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Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Dhm/diag
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord - Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire DC1 (lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm,
— Formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2).
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. -présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de même nature, le candidat devra prouver par tout moyen qu'il a un niveau de capacité professionnelle suffisant pour assurer la réalisation des prestations détaillées dans la consultation. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit proposer au minimum 4 personnes habilitées à la réalisation des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les ressources propres de l'établissement public foncier Nord - Pas-de-Calais. Paiement effectué conformément aux dispositions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu: - soit avec un prestataire unique, - soit avec des prestataires groupés solidaires. Les candidats ne peuvent pas présenter leur candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification (JORF n° 281 du 5.12.2006) arrêté du 21.11.2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d'exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d'habitation et les critères d'accréditation des organismes de certification (JORF n° 281 du 5.12.2006).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (60)
2. Sous critère 1: note méthodologique (25)
3. Sous critère 2: rapports type de diagnostics amiante et plomb (25)
4. Sous critère 3: equipe affectée et organisation (10)
5. Critère 2: prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Kaszynski Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPF Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 594 avenue Willy Brandt - CS 20003
Point de contact: M. Dely Nicolas
Téléphone: +33 328072523 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_g7B9gI2F3K 🌏
Nom: établissement public foncier Nord Pas-de-Calais
Point de contact: 7ième étage - du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
M. Huot-Marchand Didier
Téléphone: +33 328072538 📞
Fax: +33 328072599 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_g7B9gI2F3K 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_g7B9gI2F3K 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dhm/diag
Informations complémentaires
La remise des offres est subordonnée à une visite unique obligatoire de 2 sites le 1.2.2012 en présence d'un représentant de l'EPF afin d'établir deux devis à partir du bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les sites retenus sont: - site Nord Eclair, 230 rue d'Alger sur la commune de Roubaix (59) - rendez-vous à 9:30 sur site. - Moulin - Vanhoenacker, 48 rue d'Avesnes sur la commune de Lille (59) - rendez-vous à 14:00 sur site. les candidats doivent s'identifier auprès du contact ci-après pour l'organisation de la visite: établissement public foncier Nord Pas-de-Calais M. Didier Huot-Marchand, 594 avenue Willy Brandt, CS 20003, 59777 Euralille, FRANCE. Téléphone: +33 328072538 - télécopie: +33 328072599, s.technique@epf-npdc.fr, l'attestation de visite contenue dans le dossier de la consultation des entreprises doit être signée par le représentant du maître de l'ouvrage et devra obligatoirement être jointe à l'offre sous peine d'irrecevabilité de l'offre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320306840 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 248-404131 (2011-12-22)
Avis d'attribution de marché (2012-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF - Nord Pas de Calais
Adresse postale: établissement public Foncier Nord - Pas de Calais 594 Avenue Willy Brandt - CS 20003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-03 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-142446
Se réfère à l'avis: 2011/S 248-404131
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Annonce n° 230, BOAMP 251 B du 28.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Sous critère 3: équipe affectée et organisation (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-27 📅
Nom: Diagtim
Adresse postale: 34 rue Druelle
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 320601300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320601347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 087-142446 (2012-05-03)
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