Réalisation d'instruments scientifiques embarqués sur avion Airbus

CNRS - délégation Midi-Pyrénées

Ce marché a pour objet la réalisation d’instruments scientifiques qualifiés aéronautique destinés à être embarqués sur avions commerciaux Airbus A330/A340. Une première série de 3 instruments (version Rev01) a été réalisée et qualifiée en 2009-2010. Ces instruments ont les fonctionnalités suivantes: mesure atmosphérique O3, CO, H2O et Nuages, système de pressurisation, acquisition des données de position de l’avion, transmission automatique des données au sol.
Le présent marché a pour objet de faire fabriquer des cartes de rechange pour ces instruments Rev01, ainsi que de procéder à des modification internes des instruments afin d’en améliorer la conception. Ces modifications Rev02 nécessiteront de repasser les tests de qualification à la norme aéronautique DO-160, avant la production de 2 exemplaires de série. Ensuite, des exemplaires supplémentaires (10-12) pourront être commandés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-28 Avis de marché
2012-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le présent marché sera découpé en tranches:1-tranche ferme: réalisation de cartes de rechange les instruments Rev01et modifications et documentation pour les instruments Rev02;2-tranche conditionnelle n°1: qualification DO-160 et réalisation de deux exemplaires de série Rev02.La tranche conditionnelle comporte une option: maintien en conditions opérationnelles (MCO) Part145 3-tranche conditionnelle n° 2: réalisation d'exemplaires supplémentaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 16 avenue Edouard Belin, BP 24367
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: karine.michel@dr14.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 561336049 📞
Fax: +33 562172901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-243115
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Le marché est découpé en tranches. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 4 mois. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle n°1 est de 6 mois à compter de sa date d'affermissement le cas échéant (durée hors MCO optionnelle). L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister. Le CNRS souhaite de préférence que les candidatures lui soient adressées par voie papier. La procédure est en ligne sur le site achatpublic. Aucun dossier n'est à retirer auprès du CNRS par les candidats. Le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre. Cet envoi sera subordonné à la signature d'un accord de confidentialité. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidatures recevables et complètes seront admises. En cas de candidature incomplète, le CNRS pourra se prévaloir des dispositions de l'article 23-I du décrêt n° 2005-1742 du 30.12.2005. Les documents constitutifs du dossier de candidature sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français. Le candidat dont l’offre sera retenue est tenu de fournir avant d’être définitivement désigné comme attributaire du marché, les documents ci-dessous: 1°) les pièces mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. (Imprimé NOTI1) téléchargeable à l’adresse: http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm; 2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI2). Les attestations doivent être signées par le candidat et porter sur l'année 2010. Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2°) ci-dessus, le candidat établi dans un Etat autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les documents rédigés en langue étrangère, devront être accompagnés d'une traduction en français. La production de ces pièces devra intervenir sur demande du CNRS dans un délai imparti dans son courrier (qui ne saurait être supérieur à 10 jours) suivant la réception de la demande du CNRS (date de l'accusé réception de la lettre OU de l’envoi électronique). La production de ces pièces devra intervenir dans un délai fixé par le CNRS suivant la réception de la demande du CNRS (date de l'accusé réception de la lettre). Si le candidat retenu ne peut produire les documents mentionnés ci-dessous dans le délai fixé, son offre est rejetée et il est éliminé. Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ci-dessus et de ceux fournis au titre de la candidature, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’il a la faculté de joindre dans l’enveloppe unique les documents relatifs à ses obligations sociales et fiscales (NOTI2). Les candidatures peuvent être transmises: 1/ par voie dématérialisée Le soumissionnaire dispose d’une aide technique à l’utilisation de la plateforme disponible à l’adresse suivante: « https://www.achats-epst.fr». 1.1 Horodatage Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable. La date et l’heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le soumissionnaire. Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l’horodatage (RFC3161). 1.2 Format des fichiers Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants: .doc; .xls; .ppt; .pdf; .rtf; .zip ou au format « open document ». Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser de fichiers exécutables .exe et ne pas utiliser de macros; 1.3 Signature électronique des documents La signature électronique des documents de la candidature et de l’offre se fera via l’utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués). Les catégories de certificats de signature reconnues par la plateforme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l’adresse suivante: «http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/». L'attention des candidats est attirée sur le fait que des certificats de signature devront être utilisés à deux étapes de la procédure de dépôt: 1) Lors de la signature des documents constitutifs de la candidature et de l’offre: Chacun des documents devra être signé à l’aide d’un certificat qui devra répondre aux impératifs mentionnés ci-dessus et qui devra avoir été attribué à une personne ayant capacité à engager le candidat. Cette signature est l'équivalent dématérialisé de la signature manuscrite apposée par une personne habilité à engager le candidat sur des documents papiers. La signature électronique apposée sur un fichier d’archives (Zip ou autre) contenant un ou plusieurs documents ne vaut en aucune façon signature des documents qu’il contient. 2) Lors du dépôt du dossier: le certificat, utilisé pour chiffrer le dossier sur la plateforme, devra seulement répondre aux impératifs des deux premiers alinéas du présent paragraphe. Il n'est pas nécessaire que le titulaire du certificat ait capacité pour engager le candidat (même si cela n'est, bien évidemment, pas interdit). Ce chiffrement est l'équivalent dématérialisé du scellement d'une enveloppe contenant une offre physique. Pour pouvoir faire une réponse électronique, l’entreprise doit s’assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription). L’utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d’adaptation, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur réponse en «dernières minutes». Attention, l’obtention d’un certificat électronique peut prendre plusieurs jours. La notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l’acte d’engagement sera re-matérialisé par le CNRS et sera transmis à l’attributaire pour signature. 1.4 Sécurité et confidentialité des réponses La sécurité des transactions est garantie par l’utilisation d’un réseau sécurisé (https). La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis. L’intégrité des documents est garantie par la signature électronique. 1.5 Copie de sauvegarde Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient une enveloppe unique avec les documents de la candidature. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «ne pas ouvrir - copie de sauvegarde – marché 11.14.028». Les plis contenant les copies de sauvegardes qui n’auront pas nécessité d’ouverture seront détruits par le CNRS. 1.6 Anti-virus Le soumissionnaire s’assurera avant l’envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l’irrecevabilité de la réponse. Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n’ayant jamais été reçu, et le soumissionnaire en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification. 2/ par voie papier ou sur support physique électronique La transmission des réponses sur support physique électronique n’est pas autorisée, hormis pour la copie de sauvegarde. Remise par voie papier. Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée comme suit: L'enveloppe comporte les mentions suivantes: "ne pas ouvrir"; «appel d’offres» + le Nom du candidat. L’intitulé de la procédure comme suit: «appel d’offres restreint –Réalisation d’instruments embarqués - marché 11.14.028». Elle contient l’ensemble des documents de la candidature. Elle est transmise à l'adresse suivante: CNRS – délégation Midi-Pyrénées. Bureau des achats et marchés publics. 16 avenue Édouard Belin, BP 24367. 31055 Toulouse Cedex 4, FRANCE. Remarques: Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Les plis sont: — Soit remis contre récépissé, à l’adresse indiquée ci-avant, avant le 14.9.2011 (16:00), — Soit expédiés par la Poste sous pli recommandé avec accusé de réception, ou par transporteur express et parvenir à l’adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites. Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi aux horaires suivants: 8:30-16:00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront ni retenus ni analysés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché a pour objet la réalisation d’instruments scientifiques qualifiés aéronautique destinés à être embarqués sur avions commerciaux Airbus A330/A340. Une première série de 3 instruments (version Rev01) a été réalisée et qualifiée en 2009-2010. Ces instruments ont les fonctionnalités suivantes: mesure atmosphérique O3, CO, H2O et Nuages, système de pressurisation, acquisition des données de position de l’avion, transmission automatique des données au sol.
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Le présent marché a pour objet de faire fabriquer des cartes de rechange pour ces instruments Rev01, ainsi que de procéder à des modification internes des instruments afin d’en améliorer la conception. Ces modifications Rev02 nécessiteront de repasser les tests de qualification à la norme aéronautique DO-160, avant la production de 2 exemplaires de série. Ensuite, des exemplaires supplémentaires (10-12) pourront être commandés.
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Quantité ou étendue:
Le présent marché sera découpé en tranches:
1-tranche ferme: réalisation de cartes de rechange les instruments Rev01et modifications et documentation pour les instruments Rev02;
2-tranche conditionnelle n°1: qualification DO-160 et réalisation de deux exemplaires de série Rev02.
La tranche conditionnelle comporte une option: maintien en conditions opérationnelles (MCO) Part145 3-tranche conditionnelle n° 2: réalisation d'exemplaires supplémentaires.
Description des options:
La tranche conditionnelle n° 1 comporte une option: maintien en conditions opérationnelles (MCO) Part 145.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: 11.14.028
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Contrat 212128 Europe IAGOS-ERI.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNRS-UMR5560.
Laboratoire d'aérologie.
Observatoire Midi-Pyrénées.
14 avenue Edoard Belin.
31400 Toulouse.
FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir les documents suivants:
— la lettre de candidature (uniquement en cas de groupement momentané d’entreprises) présentant: les noms et coordonnées des membres du groupement; le nom du mandataire; la forme du groupement (conjoint ou solidaire), l’autorisation ou non du mandataire à signer seul l’acte d’engagement.
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L’imprimé DC1 peut être utilisé (téléchargeable à l’adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/.
Marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l’honneur, en application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 et des articles 17 et 18 du décret n° 2005-1742, et sous peine de résiliation de plein droit du contrat ou de sa mise en régie à ses torts exclusifs, pour justifier:
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a) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
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b) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
c) ne pas avoir fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
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d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement;
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h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l’article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;
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j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l’article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l’étranger;
k) que tout les renseignements fournis au titre des capacités professionnelles, techniques et financières sont exacts
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires minimal pour pouvoir candidater s'élève à 1 000 000,00 EUR (montant du chiffre d'affaire moyen des 3 derniers exercices).
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
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— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise pour la réalisation des fournitures et services objet du présent marché,
— des certificats de qualifications professionnelles apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation objet du présent marché,
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— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n’a pas accès à ces certificats ou n’a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, le CNRS accepte toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Toutes ces pièces sont dûment datées et signées.
La plupart de ces renseignements peuvent être fournis en complétant les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur Internet à l’adresse suivante: «http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm».
Le candidat est informé que la production des éléments relatifs à la candidature s’applique à tous les membres du groupement pour les prestations qu’ils exécuteront.
Les entreprises ayant moins de 3 ans d’existence prouveront par tout moyen qu’elles possèdent les capacités professionnelles, techniques et financières requises.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé sur subvention d'état, ressources propres et ressources extérieures publiques. Les paiements seront effectués après service fait, à 45 jours au compte ouvert au nom du titulaire sur présentation de factures. Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Une avance de 30 % du montant de chaque tranche notifiée pourra être versée à la notification du marché et à l'affermissement de chaque tranche, le cas échéant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Toutefois, les candidats sont informés que:
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
… en qualité de membres de plusieurs groupements,
— le groupement attributaire du marché sera contraint d’assurer sa transformation en groupement solidaire.
Excepté en cas de liquidation judiciaire ou d’impossibilité indépendante de la volonté d’un des membres du groupement, la composition de celui-ci ne peut pas être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché.
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Dans ce cas, le groupement peut demander au CNRS l’autorisation de participer à la consultation sans ce(s) membre(s), le cas échéant en proposant un ou plusieurs sous-traitants.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - délégation Midi-Pyrénées
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Karine Michel cellule achats marchés
Mme la déléguée régionale
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-epst.fr/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_5-4HPOIQB7&v=1&selected=0 🌏
Nom: CNRS - délégation Midi-Pyrénées
Point de contact: voir point I.1 du présent avis ou Marc Mourre bureau des achats et marchés
Marc Mourre
Téléphone: +33 561336047 📞
Courrier électronique: marc.mourre@dr14.cnrs.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.cnrs.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.14.028
Informations complémentaires
Le marché est découpé en tranches. Le délai d'exécution de la tranche ferme est de 4 mois. Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle n°1 est de 6 mois à compter de sa date d'affermissement le cas échéant (durée hors MCO optionnelle).
L'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Le CNRS souhaite de préférence que les candidatures lui soient adressées par voie papier.
La procédure est en ligne sur le site achatpublic.
Aucun dossier n'est à retirer auprès du CNRS par les candidats. Le dossier de consultation des entreprises sera adressé gratuitement aux candidats admis à présenter une offre. Cet envoi sera subordonné à la signature d'un accord de confidentialité.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Les candidatures recevables et complètes seront admises. En cas de candidature incomplète, le CNRS pourra se prévaloir des dispositions de l'article 23-I du décrêt n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Les documents constitutifs du dossier de candidature sont rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français.
Le candidat dont l’offre sera retenue est tenu de fournir avant d’être définitivement désigné comme attributaire du marché, les documents ci-dessous:
1°) les pièces mentionnées aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du code du travail (ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. (Imprimé NOTI1) téléchargeable à l’adresse: http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm;
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2°) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI2).
Les attestations doivent être signées par le candidat et porter sur l'année 2010.
Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2°) ci-dessus, le candidat établi dans un Etat autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.
Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Les documents rédigés en langue étrangère, devront être accompagnés d'une traduction en français.
La production de ces pièces devra intervenir sur demande du CNRS dans un délai imparti dans son courrier (qui ne saurait être supérieur à 10 jours) suivant la réception de la demande du CNRS (date de l'accusé réception de la lettre OU de l’envoi électronique).
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La production de ces pièces devra intervenir dans un délai fixé par le CNRS suivant la réception de la demande du CNRS (date de l'accusé réception de la lettre).
Si le candidat retenu ne peut produire les documents mentionnés ci-dessous dans le délai fixé, son offre est rejetée et il est éliminé.
Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ci-dessus et de ceux fournis au titre de la candidature, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché.
L’attention du candidat est attirée sur le fait qu’il a la faculté de joindre dans l’enveloppe unique les documents relatifs à ses obligations sociales et fiscales (NOTI2).
Les candidatures peuvent être transmises:
1/ par voie dématérialisée
Le soumissionnaire dispose d’une aide technique à l’utilisation de la plateforme disponible à l’adresse suivante: « https://www.achats-epst.fr».
1.1 Horodatage
Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l’heure limites de dépôt susmentionnées, sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.
La date et l’heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le soumissionnaire.
Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l’horodatage (RFC3161).
1.2 Format des fichiers
Les formats compatibles avec le système informatique du CNRS sont les suivants: .doc; .xls; .ppt; .pdf; .rtf; .zip ou au format « open document ».
Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser de fichiers exécutables .exe et ne pas utiliser de macros;
1.3 Signature électronique des documents
La signature électronique des documents de la candidature et de l’offre se fera via l’utilisation de certificats électroniques valides (non expirés et non révoqués).
Les catégories de certificats de signature reconnues par la plateforme sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l’adresse suivante: «http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/».
L'attention des candidats est attirée sur le fait que des certificats de signature devront être utilisés à deux étapes de la procédure de dépôt:
1) Lors de la signature des documents constitutifs de la candidature et de l’offre: Chacun des documents devra être signé à l’aide d’un certificat qui devra répondre aux impératifs mentionnés ci-dessus et qui devra avoir été attribué à une personne ayant capacité à engager le candidat. Cette signature est l'équivalent dématérialisé de la signature manuscrite apposée par une personne habilité à engager le candidat sur des documents papiers.
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La signature électronique apposée sur un fichier d’archives (Zip ou autre) contenant un ou plusieurs documents ne vaut en aucune façon signature des documents qu’il contient.
2) Lors du dépôt du dossier: le certificat, utilisé pour chiffrer le dossier sur la plateforme, devra seulement répondre aux impératifs des deux premiers alinéas du présent paragraphe. Il n'est pas nécessaire que le titulaire du certificat ait capacité pour engager le candidat (même si cela n'est, bien évidemment, pas interdit). Ce chiffrement est l'équivalent dématérialisé du scellement d'une enveloppe contenant une offre physique.
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Pour pouvoir faire une réponse électronique, l’entreprise doit s’assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plateforme (disponibles sur la plateforme après son inscription).
L’utilisation de la plateforme pouvant nécessiter un temps d’adaptation, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur réponse en «dernières minutes».
Attention, l’obtention d’un certificat électronique peut prendre plusieurs jours.
La notification du marché se fera par voie papier. Pour ce faire, l’acte d’engagement sera re-matérialisé par le CNRS et sera transmis à l’attributaire pour signature.
1.4 Sécurité et confidentialité des réponses
La sécurité des transactions est garantie par l’utilisation d’un réseau sécurisé (https).
La confidentialité des informations contenues dans les réponses envoyées par voie dématérialisée est garantie par le chiffrement des fichiers transmis.
L’intégrité des documents est garantie par la signature électronique.
1.5 Copie de sauvegarde
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique (dans un format de fichier largement disponible). La copie de sauvegarde contient une enveloppe unique avec les documents de la candidature. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Afficher plus
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «ne pas ouvrir - copie de sauvegarde – marché 11.14.028».
Les plis contenant les copies de sauvegardes qui n’auront pas nécessité d’ouverture seront détruits par le CNRS.
1.6 Anti-virus
Le soumissionnaire s’assurera avant l’envoi de son pli et de son support physique électronique que les fichiers transmis ne comportent pas de virus.
Tout fichier constitutif de la candidature ou de l’offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l’irrecevabilité de la réponse.
Si un virus est détecté, le pli sera considéré comme n’ayant jamais été reçu, et le soumissionnaire en sera averti grâce aux renseignements saisis lors de son identification.
2/ par voie papier ou sur support physique électronique
La transmission des réponses sur support physique électronique n’est pas autorisée, hormis pour la copie de sauvegarde.
Remise par voie papier.
Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée comme suit:
L'enveloppe comporte les mentions suivantes:
"ne pas ouvrir"; «appel d’offres» + le Nom du candidat.
L’intitulé de la procédure comme suit: «appel d’offres restreint –Réalisation d’instruments embarqués - marché 11.14.028».
Elle contient l’ensemble des documents de la candidature.
Elle est transmise à l'adresse suivante: CNRS – délégation Midi-Pyrénées.
Bureau des achats et marchés publics.
16 avenue Édouard Belin, BP 24367.
31055 Toulouse Cedex 4, FRANCE.
Remarques:
Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Les plis sont:
— Soit remis contre récépissé, à l’adresse indiquée ci-avant, avant le 14.9.2011 (16:00),
— Soit expédiés par la Poste sous pli recommandé avec accusé de réception, ou par transporteur express et parvenir à l’adresse indiquée avant ces mêmes date et heure limites.
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi aux horaires suivants: 8:30-16:00.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée, ne seront ni retenus ni analysés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif -Greffe
Source: OJS 2011/S 146-243115 (2011-07-28)
Avis d'attribution de marché (2012-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 700,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS - Délégation Midi-Pyrénées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002375
Se réfère à l'avis: 2011/S 146-243115
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le marché a été notifié pour la tranche ferme pour un montant de 135 700 EUR HT. 3 tranches conditionnelles pourront être affermies.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Laboratoire d'aérologie, observatoire Midi-Pyrénées, 14 avenue Edoard Belin, 31400 Toulouse, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. technique (40)
2. prix (50)
3. délai d'exécution (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-16 📅
Nom: LGM Ingenierie
Adresse postale: 5 avenue de l'Escadrille Normandie-Niemen
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le délégué régional

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 002-002375 (2012-01-02)
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