Réalisation d'études environnementales dans le cadre d'opérations d'aménagement foncier agricole et forestier

Conseil général de Loire-Atlantique

Étude d'impact telle que définie à l'article R 123-10 du code rural et de la pêche maritime.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-15 Avis de marché
2011-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de l'aménagement et du développement, service activités économique et emploi, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Courrier électronique: mdurand-prinborgne@loire-atlantique.fr 📧
Téléphone: +33 240990968 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124956
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Étude d'impact telle que définie à l'article R 123-10 du code rural et de la pêche maritime.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: déviation de Vue - RD 723
Brève description:
Aménagement foncier sur les communes de Vue, Frossay, Cheix en Retz, Rouans, Arthon en Retz et Chéméré.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: déviation de Bouvron - RN 171
Brève description: Aménagement foncier sur les communes de Bouvron, Blain et Fay de Bretagne.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: déviation de Machecoul - RD 117
Brève description: Aménagement foncier sur les communes de Paulx et Machecoul.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: liaison Clisson - A 83
Brève description:
Aménagement foncier sur les communes d'Aigrefeuille sur Maine, Saint Hilaire de Clisson, Saint Lumine de Clisson, Gorges et Montbert.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: La Chapelle sur Erdre
Brève description: Aménagement foncier sur la commune de La Chapelle sur Erdre.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Paulx
Brève description: Aménagement foncier sur la commune de Paulx.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: B103IA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Loire-Atlantique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget général du département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-06 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique analysée en fonction de la note qui précisera la méthodologie proposée, les moyens humains (nombre, qualification et CV) et les matériels affectés à l'étude (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nantes. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Loire-Atlantique
Contact
Point de contact: Marie-Claude Durand-Prinborgne
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Direction de l'aménagement et du développement
Adresse postale: service activités économique et emploi, 3 quai Ceineray, BP 94109, Cedex 1
URL pour informations complémentaires: http://www.loire-atlantique.fr/ 🌏
Nom: Demande écrite:
Adresse postale: Conseil général de Loire-Atlantique, direction de l'aménagement et du développement, service activités économique et emploi, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes, Cedex 1. Retrait: Conseil général de Loire-Atlantique, direction de l'aménagement et du développement, service activités économique et emploi, immeuble Jean-Baptiste Daviais, 8 rue Sully
Code postal: 44000
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Nom: Envoi postal:
Adresse postale: Conseil général de Loire-Atlantique, direction de l'aménagement et du développement, service activités économique et emploi, 3 quai Ceineray, BP 94109, 44041 Nantes Cedex 1. Dépot: Conseil général de Loire-Atlantique, direction de l'aménagement et du développement, service activités économique et emploi, immeuble Jean-Baptiste Daviais, 8 rue Sully
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B103IA
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: xls, doc, pdf, dxf, dwf, jpg, bmp, ppt... Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 076-124956 (2011-04-15)
Avis d'attribution de marché (2011-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'aménagement et du développement, service activités économique et emploi, 3 quai Ceineray BP 94109 Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380505
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124956
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Conformément à la jurisprudence du conseil d'état (arrêt n° 291545 du 16.7.2007) et sous réserve des dispositions légales et réglementaires protégeant le secret industriel et commercial, la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur demande de rendez-vous préalable (horaires d'ouverture: 9:00 à 12:00 - 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi). Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 351, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.12.2011.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-27 📅
Nom: Atlam Bureau d'études
Adresse postale: 38 rue Saint Michel
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Ceresa
Adresse postale: Le pont route de la rivière
Commune postale: Noyal Chatillon sur Seiche
Code postal: 35230

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Xavière Hardy SARL
Adresse postale: Aéropole 165 rue Georges Guynemer
Commune postale: La Chapelle Glain
Code postal: 44670

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2011/S 235-380505 (2011-12-05)
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