Programme d'assurance décès - invalidité permanente - incapacité temporaire de travail pour le groupe caisse des dépôts
Programme d'assurance décès - invalidité permanente - incapacité temporaire de travail pour le groupe caisse des dépôts elements d'appreciation du risque - assurés:
Actuellement 22 personnes ont qualité d'assurés au titre de ce programme. Le nombre d'enfants à charge varie entre 0 et 4, avec une moyenne de 1,18 enfant par assuré. Ces informations sont naturellement fournies à titre indicatif.
Antécédents statistiques: depuis la mise en place de ce programme il y a plus de 10 ans, le seul sinistre enregistré est le décès du directeur général de la caisse des Dépôts en 2006.
Pour chaque assuré pris individuellement: - les garanties prennent effet à la date à laquelle il est désigné par la caisse des dépôts. - elles cessent:. À la date à laquelle la caisse dés dépôts indiquera qu'il ne doit plus avoir qualité d'assuré, Ou au dernier jour du trimestre au cours duquel l'assuré aura atteint l'age de 65 ans, étant toutefois entendu que la caisse des dépôts se réserve la possibilité de demander le maintien de la garantie au-delà de 65 ans pour les assurés continuant à exercer une fonction au sein du Groupe Caisse des Dépôts, Ou à la date à laquelle l'assuré sera reconnu en Invalidité Permanente Totale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-11
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Avis de marché
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