Prevoyance statutaire pour le personnel de la Ville d'Étampes
Il s'agit de l'ensemble des charges statutaires pour les risques: "décès" accident du travail et maladie imputable au service"Maladie ordinaire" Mi-temps thérapeutique suit à un accident du travail et maladie imputable au service" mise en disponibilité suite à maladie ordinaire bénéficieront des garanties, l'ensemble des agents permanents titulaires ou stagiaires affiliés à la Cnracl inscrit à l'effectif de la collectivité ou d'un établissement annexe de la dite collectivité ou détaché d'une administration d'état. Concernant les franchises: a) accident du travail et maladie imputable au service une franchise de 15 jours continus par arret sera appliquée sur les indemnités journalières. B) maladie ordinaire une franchise de 30 jours continus par arret sera appliquée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-12-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-14.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-14
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Avis de marché
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