Prévoyance
Contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de Dynacité relevant du statut OPH et à adhésion facultative pour les agents relevant de la fonction publique territoriale.
Le marché prend effet le 1.1.2012 à 0:00.
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans. Il se terminera le 31.12.2016 à minuit.
En cours d'exécution, le contrat pourra être résilié, à chaque échéance annuelle par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de l'observation d'un préavis de 4 mois, la résiliation prenant effet le 31 décembre suivant à minuit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-08-31
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Avis de marché
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| 2012-01-13
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Avis d'attribution de marché
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