Prestations diverses d'assurances

Avis de marché (2011-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 62 rue Brancion
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: chrystell.dolmen@agir-transport.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-09 📅
Date limite de soumission: 2011-09-27 📅
Date de publication: 2011-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 176-289301
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

“Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions: Prestations diverses d'assurances. Lot n°. Procédure négociée du...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:
“La centrale d'achat du transport public procède à la présente consultation en vue de renouveler certains contrats d'assurances pour le compte de ses adhérents.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes pour la régie départementale des transports de l'AIN
Brève description:
“Assurance flotte automobile.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes pour la régie départementale des transports des Landes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes pour la société de transport du grand Angoulème
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes pour la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens pour la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône
Brève description:
“Assurance dommages aux biens.”
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile pour la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône
Brève description:
“Assurance responsabilité civile.”
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Assurance protection juridique pour la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône
Brève description:
“Assurance protection juridique.”
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Assurance responsabilité des mandataires sociaux pour la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône
Brève description:
“Assurance responsabilité des mandataires sociaux.”
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Assurance du parc ferroviaire pour la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône
Brève description:
“Assurance parc ferroviaire.”
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile contractuelle du transporteur pour la régie départementale des transports des Bouches-du-Rhône
Brève description:
“Assurance responsabilité civile contractuelle.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: CATP_ASS 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème:...”    Afficher plus

“— Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,”

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“— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.”

Situation économique et financière:
“DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).”
Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”

“— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”

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“— Attestation ORIAS pour les intermédiaires (R521-5 du code des assurances) et agrément des assureurs pour les opérations auxquelles ils soumissionnent...”

Capacité technique et professionnelle

— Attestation ORIAS pour les intermédiaires (R521-5 du code des assurances) et agrément des assureurs pour les opérations auxquelles ils soumissionnent (L321-1 du code des assurances).

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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement réalisé par les assurés, membres de la centrale d'achat du transport public. Le détail des modalités de paiement, de détermination des...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par la centrale d'achat du transport public.”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“La prestation est réservée aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter les opérations d'assurances de la présente consultation avec ou...”    Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centrale d'achat du transport publics
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Dolmen Chrystelle
Nom: RISK partenaires (AMO pour la centrale d'achat du transport public)
Adresse postale: centre St Michel, rue des Traits La Ville, BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Edouard Lipp
Téléphone: +33 383632728 📞
Courrier électronique: edouard.lipp@riskpart.com 📧
Fax: +33 383630865 📠
Nom: La centrale d'achat du transport public
Adresse postale: 62 rue Brancion
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: Chrystelle Dolmen
Téléphone: +33 153680418 📞
Courrier électronique: chrystelle.dolmen@agir-transport.org 📧
Fax: +33 153680415 📠

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 899022796 📞
Fax: +33 899024672 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: service des référés, 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 899022687 📞
Source: OJS 2011/S 176-289301 (2011-09-09)