Prestations des services en assurances

Communauté de communes du Lunévillois

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Lunévillois

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-30	Avis de marché
2011-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Quantité ou étendue:

— lot n. 1: assurance de la responsabilité civile (classification CPV 66516000-0),— lot n. 2: assurance des atteintes à l'environnement (classification CPV 66516000-0),— lot n. 3: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 6656000-0),— lot n. 4: assurance de la protection juridique (classification CPV 66513000-9),— lot n. 5: assurance de la flotte automobile (classification CPV 66514110-0),— lot n. 6: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3),— lot n. 7: assurances des risques statutaires (classification CPV 66512000-2).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 92 rue de Viller - BP 80047
Code postal: 54300
Commune postale: Lunéville
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-lunevillois.com 🌏
Courrier électronique: srouyer@cc-lunevillois.fr 📧
Téléphone: +33 383740500 📞
Fax: +33 383741627 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-30 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 167-276383
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: assurance des atteintes à l'environnement
Brève description: Assurance des atteintes à l'environnement.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: assurance protection fonctionnelle
Brève description: Assurance protection fonctionnelle.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Brève description: Assurance de la protection juridique.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: assurance de la flotte automobile
Brève description: Assurance de la flotte automobile.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: assurance des dommage aux biens
Brève description: Assurance des dommage aux biens.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: assurance des risques statutaires du personnel
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel.
Quantité ou étendue:

— lot n. 1: assurance de la responsabilité civile (classification CPV 66516000-0),

— lot n. 2: assurance des atteintes à l'environnement (classification CPV 66516000-0),

— lot n. 3: assurance protection fonctionnelle (classification CPV 6656000-0),

— lot n. 4: assurance de la protection juridique (classification CPV 66513000-9),

— lot n. 5: assurance de la flotte automobile (classification CPV 66514110-0),

— lot n. 6: assurance des dommages aux biens (classification CPV 66515000-3),

— lot n. 7: assurances des risques statutaires (classification CPV 66512000-2).

Description des options:

— dans le lot 1: option garantie responsabilité "Maîtrise d'œuvre déléguée",

— dans le lot 5: option garantie automission,

— dans le lot 6: options garantie expositions temporaires et garantie expositions permanentes.

Numéro de référence: 2011-030 SER

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

Dc 2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes du Lunévillois
Contact
Point de contact: M. le Président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Nom: RISK Partenaires
Adresse postale: centre Saint-Michel - rue des traits la ville - BP 80048
Commune postale: Toul Cedex
Code postal: 54203
Courrier électronique: cyril.freihuber@riskpart.com 📧
Nom: Communauté de communes du lunevillois
Commune postale: Luneville

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-030 SER
Informations complémentaires

Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la carrière - CO n. 38
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174343 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché), selon l'article L-551-1 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.

Source: OJS 2011/S 167-276383 (2011-08-30)

Avis d'attribution de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 914,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Lunévillois
Adresse postale: 92 rue de Viller, BP 80047

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-405572
Se réfère à l'avis: 2011/S 167-276383
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Annonce n° 187, BOAMP 170 B du 2.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-21 📅
Nom: Gan Assurances
Adresse postale: 7 rue Girardet
Commune postale: Lunéville
Code postal: 54300
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅

3️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79131

4️⃣
Code postal: 79031

5️⃣
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne
Commune postale: Dijon
Code postal: 21078

6️⃣
Nom: Axa France
Adresse postale: 14 rue Général Leclerc

7️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: centre commercial Saint Jacques
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2
6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché), selon l'article L-551-1 du code de justice administrative, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.

Source: OJS 2011/S 249-405572 (2011-12-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)
Services de retraite