Prestations de services d'assurances - responsabilité civile et risque statutaire
Marché de prestations de services d'assurances, pour les besoins de la ville et du CCAS d'Évian-les-Bains, s'agissant des polices d'assurances "responsabilité civile" et "risques statutaires". La durée du marché est de quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2012 avec possibilité de résiliation annuelle par les 2 parties, sous réserve d'un préavis de six (6) mois à l'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-06-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-06-06
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Avis de marché
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| 2011-09-28
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Informations complémentaires
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