Prestations de services d'assurances nécessaires à la ville de Meylan

Ville de Meylan

Prestations de services d'assurances nécessaires à la ville de Meylan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-25 Avis de marché
2011-11-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Marché pour la passation des contrats d'assurance afin de couvrir le patrimoine, les responsabilités, la flotte automobile de la ville.Tous les lots sont traités à prix unitaires (taux) auxquels sera affectée l'assiette de prime.Voir détail annexe par lot et règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: mairie de Meylan 4 avenue du Vercors, BP 99
Code postal: 38243
Commune postale: Meylan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meylan.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@meylan.fr 📧
Téléphone: +33 476415900 📞
Fax: +33 476415945 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-25 📅
Date limite de soumission: 2011-05-13 📅
Date de publication: 2011-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 60-097487
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur la plateforme www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés, référence: meylan1128. Renseignements complémentaires: Le règlement de la consultation et le dossier de consultation peuvent être: — Téléchargés sur la plate-forme www.achatpublic.com sans entraîner l'obligation de remise par voie électronique et d'identification. Dans la rubrique "Salle des marchés entreprises", no de référence du dossier: meylan1128, — Remis sur place ou envoyés par courrier postal sur demande écrite adressée à la ville de Meylan - pôle juridique. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés: — === Candidature ===, — Lettre de candidature, — Déclaration du candidat, — Copie du jugement en cas de redressement judiciaire, — Attestations d'assurances en cours de validité, — Garanties professionnelles, — Capacités et références techniques, — Moyens humains et techniques, — Références - qualifications en lien avec l'objet du marché, — === Offre ===, — Pièces du marché dûment remplies et signées (ae, ccap, cctp), — Mémoire technique, — Note méthodologique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances nécessaires à la ville de Meylan.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Lot no1 assurance "dommages aux biens" couvrant le patrimoine de la…
… collectivité.Prestations d'assurance afin de garantir la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier. L'assiette est établie sur le surface totale développée hors oeuvre en mètres carrés en fin d'exercice et notifiée par ordre de service (base au 25.3.2011 : 97 732 m2). Le prix unitaire est le taux de prime (HT) exprimé en euro/m² de surface développée (y compris catastrophes naturelles). Il est demandé de faire apparaître le pourcentage d'apérition.L'option no 1 obligatoire est prévue par rapport au montant de la franchise (cf.cf. Article 14.1 du cahier des clauses techniques Particulières du lot no 1 "dommages aux biens").Deux options facultatives: option no 1: "assurance des ouvrages d'arts et de génie civil" / option no 2: "garantie des marchandises en installations frigorifiques".
… collectivité.
Prestations d'assurance afin de garantir la totalité de son patrimoine mobilier et immobilier. L'assiette est établie sur le surface totale développée hors oeuvre en mètres carrés en fin d'exercice et notifiée par ordre de service (base au 25.3.2011 : 97 732 m
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L'option no 1 obligatoire est prévue par rapport au montant de la franchise (cf.cf. Article 14.1 du cahier des clauses techniques Particulières du lot no 1 "dommages aux biens").
Deux options facultatives: option no 1: "assurance des ouvrages d'arts et de génie civil" / option no 2: "garantie des marchandises en installations frigorifiques".
Numéro du lot: 02
Brève description:
Lot no 2 marché d'assurance "flotte automobile" couvrant le parc automobile de la…
… collectivité.Ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211.1 du code des assurances et dont la Ville de Meylan est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage. L'Assiette est établie selon le nombre de véhicules.Par catégorie en fin d'exercice et notifiée par ordre de service (base 25.3.2011: 41 véhicules appartenant à la catégorie I, 75 véhicules appartenant à la catégorie II). Les prix unitaires sont exprimés en coût unitaire par catégorie de véhicules. Il est demandé de faire apparaître le pourcentage d'apérition. Le montant de la prime est obtenu en multipliant le prix unitaire par l'assiette, au prorata temporis pour les changements de catégorie de véhicules en cours d'exercice.
… collectivité.
Ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L 211.1 du code des assurances et dont la Ville de Meylan est propriétaire ou dont elle a la garde ou l'usage. L'Assiette est établie selon le nombre de véhicules.
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Par catégorie en fin d'exercice et notifiée par ordre de service (base 25.3.2011: 41 véhicules appartenant à la catégorie I, 75 véhicules appartenant à la catégorie II). Les prix unitaires sont exprimés en coût unitaire par catégorie de véhicules. Il est demandé de faire apparaître le pourcentage d'apérition. Le montant de la prime est obtenu en multipliant le prix unitaire par l'assiette, au prorata temporis pour les changements de catégorie de véhicules en cours d'exercice.
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Numéro du lot: 03
Brève description:
Lot no 3 assurance "responsabilité civile" couvrant les responsabilités de la collectivité Garantie contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, responsabilité administrative ou encore de la responsabilité à titre contractuelle que la collectivité peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et des attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur, ainsi que sa participation à toute activité d'intérêt collectif de nature sociale, culturelle, éducative, touristique, etc... Soit directement, soit par l'intermédiaire d'associations, de comités d'oeuvres sociales, de Syndicats intercommunaux ou sociétés mixtes.. Sont également garantis les recours qui peuvent être exercés contre la collectivité par ses agents, les organismes de protection sociale, les régimes de prévoyance sociale, d'autres collectivités, ainsi que (voir RC).
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Numéro du lot: 04
Brève description:
Lot no4 marché d'assurance "tous risques expositions" afin de couvrir les expositions organisées par la…
… collectivité.Garantie contre tout vol, perte, casse, incendie ou dommage de toute nature affectant partiellement ou en totalité les objets assurés sur le seul lieu de l'exposition.L'assiette au 31.12.2010 est la suivante 106 565 EUR établie selon la valeur financière de toutes les expositions.Le prix unitaire est exprimé en % de l'assiette.Le prix de la prime provisionnelle et de la prime de régularisation est obtenu en multipliant le prix unitaire par l'assiette.Le taux de prime (H.T.). Est exprimé en % de la valeur des expositions.
… collectivité.
Garantie contre tout vol, perte, casse, incendie ou dommage de toute nature affectant partiellement ou en totalité les objets assurés sur le seul lieu de l'exposition.
L'assiette au 31.12.2010 est la suivante 106 565 EUR établie selon la valeur financière de toutes les expositions.
Le prix unitaire est exprimé en % de l'assiette.
Le prix de la prime provisionnelle et de la prime de régularisation est obtenu en multipliant le prix unitaire par l'assiette.
Le taux de prime (H.T.). Est exprimé en % de la valeur des expositions.
Numéro du lot: 05
Brève description:
Lot no 5 marché d'assurance "responsabilité des maîtres d'oeuvre "afin de couvrir les responsabilités de la collectivité en tant que maître…
… d'oeuvre.Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité incombant à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers de son propre fait, de ses agents, de ses travaux de bâtiments et/ou génie civile, de ses biens propres et ceux dont il a la garde, à l'occasion de ses activités professionnelles.L'assiette au 31.12.2009 est la suivante 902 866,47 EUR établie selon le montant des travaux financés en investissement au cours de l'année 2009 et pour lesquels la ville de Meylan n'avait pas de maître d'oeuvre externe.Le prix unitaire est exprimé en % de l'assiette.Le prix de la prime provisionnelle et de la prime de régularisation est obtenu en multipliant le prix unitaire par l'assiette.Le taux de prime (HT) est exprimé en % du "chiffre d'affaires".
… d'oeuvre.
Le présent marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité incombant à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers de son propre fait, de ses agents, de ses travaux de bâtiments et/ou génie civile, de ses biens propres et ceux dont il a la garde, à l'occasion de ses activités professionnelles.
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L'assiette au 31.12.2009 est la suivante 902 866,47 EUR établie selon le montant des travaux financés en investissement au cours de l'année 2009 et pour lesquels la ville de Meylan n'avait pas de maître d'oeuvre externe.
Le taux de prime (HT) est exprimé en % du "chiffre d'affaires".
Numéro du lot: 06
Brève description:
Lot no6 marché d'assurance "protection juridique" afin de couvrir tout différend ou litige opposant la collectivité à un…
… tiers.L'assureur garantit les litiges liés à l'existence de l'assuré, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. L'assureur interviendra pour tous les litiges découlant des compétences traditionnelles ou des nouvelles compétences issues des lois de décentralisation Les garanties sont accordées pour toute déclaration faite par ou contre l'assuré suite à un différend né entre la date de prise d'effet et la date de cessation du contrat et qui l'oppose à un tiers. L'assureur mettra au service de la personne publique un système d'information-conseil et d'assistance juridique. L'Assiette au 31.12.2010 est la suivante: 9 679 023 EUR et est établie selon le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales et patronales. Voir détail dans le règlement de la consultation.
… tiers.
L'assureur garantit les litiges liés à l'existence de l'assuré, aux activités qui sont les siennes et aux attributions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. L'assureur interviendra pour tous les litiges découlant des compétences traditionnelles ou des nouvelles compétences issues des lois de décentralisation Les garanties sont accordées pour toute déclaration faite par ou contre l'assuré suite à un différend né entre la date de prise d'effet et la date de cessation du contrat et qui l'oppose à un tiers. L'assureur mettra au service de la personne publique un système d'information-conseil et d'assistance juridique. L'Assiette au 31.12.2010 est la suivante: 9 679 023 EUR et est établie selon le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales et patronales. Voir détail dans le règlement de la consultation.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché pour la passation des contrats d'assurance afin de couvrir le patrimoine, les responsabilités, la flotte automobile de la ville.
Tous les lots sont traités à prix unitaires (taux) auxquels sera affectée l'assiette de prime.
Voir détail annexe par lot et règlement de la consultation.
Description des options:
Uniquement pour le lot no 1 "dommages aux biens", il est prévu une option obligatoire et deux options facultatives conformément aux articles 14 et 15 du cahier des clauses techniques particulières du lot no 1 "dommages aux biens":
— option no 1 obligatoire: prise en compte de montants de franchises différents à l'offre de base,
— option no 2 facultative (chiffrage en plus-value) "assurance des ouvrages d'arts et de génie civil",
— option no 3 facultative (chiffrage en plus-value): "garantie des marchandises en installations frigorifiques".
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11S0012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meylan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Garanties professionnelles et fiancières (sur dossier administratif).
Moyens humains (effectifs, organigramme...) et techniques.
Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat dans la gestion d'assurances de collectivités et entreprises.
Capacité technique et professionnelle:
Références - qualifications en lien avec l'objet du marché, mandat et attestation de la compagnie d'assurance.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Assurance responsabilité civile professionnelle.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mandat administratif.
Délai de paiement: 30 jours.
Aucune avance n'est prévue.
Financement par les ressources propres de la collectivité, par mandat administratif selon les délais en vigueur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Autres conditions particulières: Soumis aux codes des assurances.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché sera attribué à une entreprise d'assurance ou des intermédiaires d'assurances.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des cotisations (40)
2. Nature et étendue des garanties/qualités des clauses contractuelles (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers (15)
4. Pourcentage d'apérition (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Meylan
Contact
Point de contact: Mme le maire
Nom: Ville de Meylan
Adresse postale: mairie de Meylan service juridique, 4 avenue du Vercors, BP 99
Point de contact: Mme Nathalie Michel
Téléphone: +33 476416951 📞
Fax: +33 476416920 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.meylan.fr 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: mairie de Meylan service juridique, 4 avenue du Vercors BP 99
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0012
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: Sur la plateforme www.achatpublic.com, rubrique salle des marchés, référence: meylan1128. Renseignements complémentaires: Le règlement de la consultation et le dossier de consultation peuvent être:
— Téléchargés sur la plate-forme www.achatpublic.com sans entraîner l'obligation de remise par voie électronique et d'identification. Dans la rubrique "Salle des marchés entreprises", no de référence du dossier: meylan1128,
— Remis sur place ou envoyés par courrier postal sur demande écrite adressée à la ville de Meylan - pôle juridique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés:
— === Candidature ===,
— Lettre de candidature,
— Déclaration du candidat,
— Copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— Attestations d'assurances en cours de validité,
— Garanties professionnelles,
— Capacités et références techniques,
— Moyens humains et techniques,
— Références - qualifications en lien avec l'objet du marché,
— === Offre ===,
— Pièces du marché dûment remplies et signées (ae, ccap, cctp),
— Mémoire technique,
— Note méthodologique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1),
Recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
Source: OJS 2011/S 060-097487 (2011-03-25)
Avis d'attribution de marché (2011-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 850,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: mairie de Meylan, 4 avenue du Vercors, BP 99

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364696
Se réfère à l'avis: 2011/S 60-097487
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Annonce n° 289, BOAMP 62 B du 29.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-26 📅
Nom: SMACL (société mutuelle d'assurance des collectivités locales)
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: EURL Midi Méditerranée
Adresse postale: 24 avenue du Prado
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006

3️⃣
Nom: SMACL (Société mutuelle d'assurance des collectivités locales)

4️⃣

5️⃣
Nom: Mma iard
Adresse postale: 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030

6️⃣
Nom: April Entreprises et Collectivités
Adresse postale: 12 place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
7
4
2
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès la connaissance de l'attributaire et jusqu'à la signature du marché (art. L551-1),
— recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de la notification.
Source: OJS 2011/S 225-364696 (2011-11-21)
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