: prestations de services d'assurances en dommages ouvrage et en tous risques chantier dans le cadre des travaux de réalisation de la maison des arts à Illkirch Graffenstaden

Informations complémentaires

— retrait des dossiers de consultation:

Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique, hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023, 67401 Illkirch Cedex, FRANCE. Fax: +33 388668007 ou par mail marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr.

Le DCE est également téléchargeable à partir du site Internet suivant: http://www.e-marchespublics.com/ (ou http://illkirch.e-marchespublics.com).

Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour:

"Prestations de services d'assurances (DO et TRC) dans le cadre des travaux de réalisation de la maison des arts - ville d'Illkirch-Graffenstaden ne pas ouvrir".

Les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante: hôtel de ville direction des finances et de la commande publique, BP 50023, 181 route de Lyon, 67401 Illkirch Cedex, FRANCE - 2ème étage, bureau 27.

Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://e-marchespublics.com (ou http://illkirch.e-marchespublics.com).

Les documents remis par cette voie seront obligatoirement signés à l'aide d'un certificat de signature électronique (classe II ou III) agrée par le Minefi:

— renseignements complémentaires: hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023, 67401 Illkirch Cedex, FRANCE,

— renseignements administratifs: service de la commande publique - tél: +33 388668032 ou service du patrimoine Mme Catherine Schlupp au +33 388668011,

— renseignements techniques: direction du patrimoine bâti et de la logistique M. Meyer au +33 388668080,

— règlement des litiges.

Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au Tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

— délais de recours.

Référé précontractuel: pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel: à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue.

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché: jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de 2 mois suivant la publication/notification de la décision attaquée.

Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Brève description

Les garanties s'appliqueront dans le cadre de la réalisation de la maison des arts à illkirch-graffenstaden. Cet ensemble sera construit sur une surface utile de 3 366 mètres carrés (SHON 4 907 mètres carrés).

Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique, hôtel de ville, 181 route de Lyon, BP 50023, 67401 Illkirch Cedex, FRANCE. Fax: +33 388668007 ou par mail marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr.