Prestations de services d'assurances de Montélimar-Sésame

Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame

La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances portant sur l'assurance flotte automobile et ses risques annexes (lot n° 3) et sur les risques statutaires du personnel (lot n° 5).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-01	Avis de marché
2012-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne des prestations de services d’assurance portant sur la flotte automobile (lot n° 3) et les risques statutaires du personnel (lot n° 5) étant précisés que la communauté d’agglomération de Montélimar-Sésame compte 16 véhicules et 151 affiliés Cnracl.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montélimar-Sésame
Adresse postale: maison des services publics - 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-sesame.com 🌏
Courrier électronique: daj@mairie-montelimar.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-01 📅
Date limite de soumission: 2012-01-12 📅
Date de publication: 2011-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 234-379391
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Durée du marché ou délais d'exécution: le marché est conclu pour une période comprise entre le 1.4.2012 et le 31.12.2014. Marchés réservés: non. Catégorie de services: 6a. Le marché peut être dénoncé annuellement par chacune des 2 parties. Représentant légal du pouvoir adjudicateur: M. le président de Montélimar – Sésame ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics". Remise des offres: les offres sont envoyées à Montélimar-Sésame - service marchés publics - place Emile Loubet, BP 279 -26216 Montélimar Cedex, FRANCE. Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar, FRANCE ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics". Les réunions de la commission ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n° 3: flotte automobile et risques annexes
Brève description:

Prestations d’assurance visant à couvrir les risques encourus par la communauté d’agglomération Montélimar-Sésame au titre de sa flotte automobile.

Quantité ou étendue: Garantie de l’ensemble des véhicules, engins, remorques (16 véhicules) dont la collectivité contractante est propriétaire ou dont elle a la garde ou encore l’usage pour la responsabilité civile, les dommages aux véhicules, la garantie conducteur et la protection juridique.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n° 5: les risques statutaires du personnel
Brève description:

Prestations d’assurance visant à couvrir les risques encourus par la communauté d’agglomération de Montélimar-Sésame en application des dispositions du statut de la fonction publique territoriale régissant la protection sociale de ses agents.

Quantité ou étendue: Garantie au titre des obligations légales incombant à la collectivité contractante en la matière pour ses 151 agents affiliés à la Cnracl.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Il est prévu les options suivantes (dites prestations complémentaires), au sens du droit français, auxquelles les candidats au(x) lot(s) concerné(s) doivent obligatoirement répondre:

— Pour le lot n° 3: flotte automobile et risques annexes.

O option n° 1: sans franchise.

— Pour le lot n° 5: risques statutaires du personnel.

O Option n° 1: délai de carence de cinq (5) jours.

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:

— Marché complémentaire au sens de l’article 35-II-5° du code des marchés publics,

— Avenant au sens des articles 20 et 118 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 20110315bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Montélimar-Sésame.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l’identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes).

b) L’identification et le justificatif d’habilitation de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

Important: il est rappelé aux intermédiaires d’assurances que les prestations d’assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d’assurances constituées conformément aux dispositions du code des assurances, ils ne peuvent donc présenter une offre qu’en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat.

c) Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

d) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat a, au 31.12.2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement (ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l’état annuel des certificats reçus délivré par le trésorier payeur général) ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.

e) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat n’a pas fait l’objet au cours des cinq (5) dernières années d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du Code du travail, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.

f) Une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq (5) dernières années d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.

g) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat n’est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L.620-1 du code de commerce ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.

h) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée que le candidat n’est pas déclaré en état de faillite personnelle au sens de l’article L.625-2 du code de commerce ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.

i) Une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée indiquant si le candidat est assujetti à l’obligation définie aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-4 du code du travail et, dans l’affirmative, qu’il a satisfait aux obligations prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 et L.5212-5 dudit code, ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France.

j) Eventuellement, extrait K bis et/ou attestation d’inscription au répertoire des métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d’effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d’assurance).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:

— Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule,

— Descriptif des moyens techniques et humains (effectifs moyen annuel et importance du personnel d’encadrement) du candidat,

— Le cas échéant, l’agrément administratif au sens de l’article L 321-1 du code des assurances,

— Eventuellement, qualifications et / ou certifications du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n’est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l’obtention du dossier de consultation des entreprises.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget général du pouvoir adjudicateur.

Le mode de règlement retenu par la collectivité contractante est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).

Il est prévu le règlement du prix annuel en deux (2) fois.

Les marchés sont conclus à prix global et forfaitaire révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fait l’objet d’un marché qui sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d’entreprises.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Conformément à l'article L.321-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-17 📅
Lieu d’ouverture: Centre municipal de Gournier à Montélimar.
Lieu: Centre municipal de Gournier à Montélimar.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction des affaires juridiques - service marchés publics
Adresse Internet: www.montelimar-sesame.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20110315bis
Informations complémentaires

Durée du marché ou délais d'exécution: le marché est conclu pour une période comprise entre le 1.4.2012 et le 31.12.2014.

Marchés réservés: non.

Catégorie de services: 6a.

Le marché peut être dénoncé annuellement par chacune des 2 parties.

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: M. le président de Montélimar – Sésame ou son représentant.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar, FRANCE (heures d’ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics".

Remise des offres: les offres sont envoyées à Montélimar-Sésame - service marchés publics - place Emile Loubet, BP 279 -26216 Montélimar Cedex, FRANCE.

Les offres peuvent également être remises en main propre au Centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar, FRANCE ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar-sesame.com, rubrique "marchés publics".

Les réunions de la commission ne sont pas publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2011/S 234-379391 (2011-12-01)

Avis d'attribution de marché (2012-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montelimar-Sesame
Adresse postale: maison des services publics, 1 avenue Saint-Martin
Contact
Courrier électronique: dcpaj@mairie-montelimar.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-23 📅
Date de publication: 2012-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 98-163051
Se réfère à l'avis: 2011/S 234-379391
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

V.4) Informations sur le montant du marche: Valeur totale finale du marché: pour le lot n° 3: marché attribué avec un montant de prime annuelle de 8 177,49 EUR taxes comprises, en solution de base, avec une franchise absolue de 150 EUR. Valeur totale finale du marché: pour le lot n° 5: marché attribué avec un montant de prime annuelle de 39 032,55 EUR taxes comprises, en solution de base, sans franchise. Date de conclusion des marchés: 19.3.2012. Modalités de consultation du marché: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l’adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 et le décret n° 2005-1755 du 30.12.2005. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975. Publication antérieure concernant le même marché: Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 6.12.2011 sous le n° 35 et inséré sur le site internet de la Communauté d’agglomération de Montélimar-Sesame le 1.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20110315 bis
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-31 📅
Nom: Auditassur Mandataire de la Société Smacl Assurances (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 10 rue Tourvieille
Commune postale: Montélimar
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Aster Mandataire de la Société MF Prevoyance (total des points obtenus pour cette offre: 93,38/100)
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: monsieur le président de Montélimar-Sesame ou son représentant

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2012/S 098-163051 (2012-05-23)

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